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Arrêté - 281026 576 Debit Boissons Bcebm Loto
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 281026 576 Debit Boissons Bcebm Loto)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Département de la Vendée Arrêté n° AG576EEB281026
Commune d’Essarts-en-Bocage
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrêté portant autorisation à une ouverture de débit de boisson temporaire à l'association « BCEBM »
Le Maire de la commune d’Essarts-en-Bocage,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3321-1 et L 3334-2,
Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié le 7 août 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l'arrêté n°AG157EEB230326 en date du 23 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à Christophe ENFRIN,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire, présentée par :
Madame MARTINEAU Anne-Cécile, 40 bis la Méguière — les Essarts — 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE — agissant en tant que co-présidente de l’association « BCEBM » souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Loto » le 30 janvier 2027 — Complexe Sportif — Salle de basket- Les Essarts — 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L 3334-2 du Code de la Santé Publique (foire, vente ou fête publique...),
Considérant que cette demande constitue la 1ère de l’année en cours.
ARRETE
Article 1°" : Madame MARTINEAU Anne-Cécile, co-présidente de l’association « BCEBM », est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire au Complexe Sportif — Les Essarts — 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE
- Le samedi 30 janvier 2027 de 18h00 à 23h59.
Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1, 2 degrés), limonades, sirops, infusions, lait, thé, café, chocolat, etc. ...,
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vins, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins et liqueurs apéritives à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débit de boisson sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
a] Madame MARTINEAU Anne-Cécile, co-président de l'association BCEBM
0 La brigade de gendarmerie de la commune d’Essarts-en-Bocage,
A Essarts-en-Bocage, le 28 octobre 2026
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Christophe ENFRIN