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Arrêté - 281026 577 Debit Boissons Palets
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 281026 577 Debit Boissons Palets)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Sport,
Département de la Vendée Arrêté n° AG577EEB281026
Commune d’Essarts-en-Bocage
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de vente et de distribution de boissons alcoolisées dans une installation sportive « PALET ESSARTAIS »
Le Maire d’Essarts-en-Bocage,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3321-1 et L 3334-2,
Vu le décret n°2021-699 du 1°juin 2021 modifié le 7 août 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l'arrêté n°AG157EEB230326 en date du 23 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à Christophe ENFRIN,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée par :
Monsieur GAILLARD Pierre — 10 Impasse du Commandant Guilbaud — Les Essarts- 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE agissant en tant que président de l'association « Palet Essartais » souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Concours de palet », le vendredi 19 février 2027, Salle de basket complexe sportif, chemin du Parc des Sports - Les Essarts — ESSARTS-EN-BOCAGE.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L 3334-2 du Code de la Santé Publique (foire, vente ou fête publique...),
Considérant que cette demande constitue la 1ère de l’année en cours,
ARRETE
Article 1 : Monsieur GAILLARD Pierre, Président de l'association « Palet Essartais », agréée jeunesse et sports sous le numéro MJSK/0470236A est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à la Salle de Basket, complexe sportif, chemin du Parc des Sports, Les Essarts — ESSARTS-EN-BOCAGE.
- Le vendredi 19 février 2027 de 20H00 à 23h59.
Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1, 2 degrés), limonades, sirops, infusions, lait, thé, café, chocolat, etc.....,
Groupe 3: Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vins, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool, vins et liqueurs apéritives à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débit de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
D GAILLARD Pierre, Président du Palet Essartais
L] La brigade de gendarmerie de la commune d’Essarts-en-Bocage,
A Essarts-en-Bocage, le 28 octobre 2026
[= Pour le Maire,
\£>\ L'Adjoint délégué, 1o
#/ Christophe ENFRIN