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Procès Verbal - pv cm 21 07 2022 1 Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Marcillac-Vallon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 21 07 2022 1)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse, Procès-verbal CM du 21-07-2022 approuvé lors de la séance du 01/09/2022

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

- 21 juillet 2022 -

Le vingt et un juillet deux mille vingt-deux, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune de Marcillac-Vallon, régulièrement convoqué, le treize juillet deux mille vingt-deux, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.

Présents : 14

Jean-Philippe PÉRIÉ, Estelle BIER, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly DAUDE, Jérôme FRANQUES, Nathalie GELY, Didier LAURENS, Patrick LEGER, José LOPEZ, Bruno SELAS.

Absents excusés : 5 (dont 5 pouvoirs)

Pascal MIR, a donné pouvoir à Stéphanie BORREL,

Laura JARROUSSE, a donné pouvoir à José LOPEZ,

Rodolphe DELETAGE, a donné pouvoir à Patrick LEGER,

Pascal MONESTIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,

Marie-Françoise SIMON, a donné pouvoir à Jean-Philippe PÉRIÉ,

Secrétaire de séance : Stéphanie BORREL

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 juin 2022.

1) Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation (art L2122-22 du CGCT).

2) Gestion du personnel - Services scolaires - Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

3) Adressage - Plan de financement actualisé.

4) Sécurisation et modernisation de la RD 901 en traversée de bourg - Attribution du marché de travaux.

5) Sécurisation et modernisation de la RD 901 en traversée de bourg – Approbation du plan de financement actualisé.

6) Appel à projets réhabilitation du bâtiment du Trésor Public - Projet retenu par la commission projets et la commission d’appel d’offres.

- Questions diverses.

********

- Quart d’heure citoyen. Procès-verbal CM du 21-07-2022 approuvé lors de la séance du 01/09/2022

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Mme Stéphanie BORREL est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 juin 2022 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 juin 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

2022/07/031 – Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation (article L2122-22 du CGCT)

Vu la délibération n° 2020/04/024 du 4 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire et autorisant le Premier Adjoint à exercer la suppléance du Maire dans l’exercice de ces délégations (Art L 2122-22 du CGCT).

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de sa délégation :

N° DATE OBJET

020/2022

05/07//2022

DA n° 0121382022A0020

Immeuble n° 702 - section G

MASSOL Vivian

- Pas d’exercice du droit de préemption

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

2022/07/032 – Gestion du personnel – Services scolaires – Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, dans le cadre du fonctionnement du service de cantine scolaire et de l’entretien des locaux ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - décide de créer un emploi d’agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 inclus. L’agent assurera des fonctions d’agent de cantine et d’entretien des locaux, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 16h. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade d’adjoint technique territorial.

- dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2022.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente décision.

2022/07/033 – Adressage – Plan de financement actualisé

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, par délibérations des 20 mai et 16 décembre 2021, le projet de dénomination et numérotation des voies a été approuvé et qu’il a été autorisé à solliciter un appui financier auprès de l’Etat, et auprès du Conseil Départemental de l’Aveyron pour la phase d’assistance à la dénomination et à la numérotation des voies, ainsi que la phase signalétique. Procès-verbal CM du 21-07-2022 approuvé lors de la séance du 01/09/2022

Monsieur le Maire rappelle l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation globale du projet :

DEPENSES

- Phase 1 : Adressage - Assistance à la dénomination

et à la numérotation des voies .............................. 2 880.00 €

- Phase 2 : Adressage – Signalétique ...................................... 13 477.80 €

- Travaux HT .......................................................................... 16 357.80 €

- TVA 20 % (sur la signalétique) ........................................... 2 695.56 €

- Montant total TTC ..................................................... 19 053.36 €

Monsieur le Maire rappelle que la phase 1 a bénéficié d’un accompagnement de l’Etat à hauteur de 40%. Il précise que la phase 2 bénéficiera d’un accompagnement de l’Etat à hauteur de 35%.

Il convient donc d’actualiser le plan de financement, selon les termes mentionnés ci-dessous :

RECETTES

Phase 1 : Adressage - Assistance à la dénomination et à la numérotation des voies - ETAT (40 %) /HT .................................................................. 1 152.00 €

- Conseil Départemental de l’Aveyron (40%) .......................... 1 152.00 €

Phase 2 : Adressage – Signalétique

- ETAT (35 %) /HT .................................................................. 4 717.23 €

- Conseil Départemental de l’Aveyron (40%) .......................... 5 391.12 €

- Récupération FCTVA (16,404% de la phase signalétique) ... 2 653.07 €

- Autofinancement de la Commune (20%) / HT ...................... 6 291.94 €

- Montant total TTC ............................................................... 19 053.36 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - approuve le projet et son plan de financement,

- autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions telles que mentionnées au plan de financement, - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2022/07/034 – Sécurisation et modernisation de la RD 901 en traversée du bourg – Attribution du marché de travaux

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le projet de sécurisation et modernisation de la RD 901 en traversée du bourg consiste en la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers, et la création de deux plateaux ralentisseurs.

La consultation des entreprises a été réalisée et les offres ont été examinées par la Commission d’Appel d’Offres le 29 juin 2022. Monsieur le Maire précise que trois offres ont été déposées et examinées par la CAO. L’offre de l’entreprise Colas France a été retenue pour un montant de 84 964,17 € HT et 101 957,00 € TTC. M. FRANQUES convient qu’il est compliqué de faire respecter la limitation à 30 km/h, mais qu’il faudrait rajouter de la signalétique et non créer des ralentisseurs bruyants et onéreux. M. le Maire répond que la signalétique existe et que les aménagements obligeront de fait à ralentir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (GELY, FRANQUES, LAURENS, SELAS) :

- approuve l’attribution du marché de sécurisation et modernisation de la RD 901 à la société COLAS pour un montant hors taxes de 84 964.17 € et TTC de 101 957.00 €,

- autorise Monsieur le Maire à signer les pièces du marché et les notifier à l’entreprise COLAS, - dit que les crédits sont inscrits au budget 2022. Procès-verbal CM du 21-07-2022 approuvé lors de la séance du 01/09/2022

2022/07/035 – Sécurisation et modernisation de la RD 901 en traversée de bourg – Approbation du plan de financement actualisé

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération du 16 décembre 2021, il a été autorisé à solliciter une aide financière auprès de l’Etat et auprès du Conseil départemental de l’Aveyron.

La consultation des entreprises ayant été réalisée et l’offre de l’entreprise Colas France retenue pour un montant de 84 964,17 € HT et 101 957,00 € TTC, il convient d’actualiser le plan de financement prévisionnel sur la base de cette offre. Les frais d’honoraires de MOE restent eux inchangés.

Monsieur le Maire présente l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation du projet :

ESTIMATION DES DEPENSES

Frais d’honoraires - Maitrise d’œuvre 6 900,00 €

Offre DCE - Travaux préalables 8 380,32 €

Offre DCE - Aménagement des abords 22 786,30 €

Offre DCE - Assainissement - Ouvrages - Réseaux 7 025,10 €

Offre DCE - Chaussée 25 133,15 €

Offre DCE - Signalisation 21 639,30 €

TOTAL GLOBAL H.T. avec MOE 91 864,17 €

TVA 20 % 18 372,83 €

TOTAL GLOBAL T.T.C 110 237,00 €

Monsieur le Maire présente le plan de financement actualisé :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

SUR BASE DE L’OFFRE DCE ET FRAIS D’HONORAIRES MOE

% / H.T. opération totale % / T.T.C. opération totale

Etat (DETR) 27 559,25 € 30,00% 25,00%

Conseil Départemental (FAL)

(Dossier en cours d’instruction) - -

TOTAL SUBVENTIONS 27 559,25 € 30,00%

Commune de Marcillac-Vallon

Fonds propres/Emprunt sur le H.T. 64 304,92 € 70,00% 58,33%

TOTAL GLOBAL H.T. 91 864,17 € 100,00% 83,33%

Commune de Marcillac-Vallon

Fonds propres/Emprunt sur le T.T.C. 293,96 € 0,27%

F.C.T.V.A. 18 078,87 € - 16,40%

TOTAL GLOBAL T.T.C 110 237,00 € 100,00%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (GELY, FRANQUES, LAURENS, SELAS) :

- approuve le plan de financement actualisé,

- autorise à solliciter les subventions telles que mentionnées au plan de financement, - autorise à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2022/07/036 – Appel à projets réhabilitation du bâtiment du trésor Public – Projet retenu par la commission projets et la commission d’appel d’offres

Attendu que le bâtiment désigné sous le nom de perception n'est plus occupé par les services de l’état ; Attendu qu'une utilisation publique serait couteuse dans l'état actuel du bâtiment ; Attendu que la commune de Marcillac-Vallon dispose de nombreux bâtiments publics ; Attendu qu'une demande régulière en chambres d'hôtel existe et que cela augmenterait considérablement l’attractivité de la commune ;Procès-verbal CM du 21-07-2022 approuvé lors de la séance du 01/09/2022

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’un appel à projet a été lancé en recherche d'un entrepreneur pour reprendre ce bâtiment et y installer une petite structure d’hébergement hôtelier de bon confort accompagnée d’un service de restauration différent et complémentaire à ceux déjà existants dans le bourg. Monsieur le Maire précise les étapes clés de l’appel à projet :

- Au mois de janvier 2022, un cahier des charges a été dressé et a été rendu public par divers moyens. - 11 dossiers ont été retirés par des porteurs de projets dans les délais soit avant le 31 mars. - 3 porteurs de projets ont manifesté un intérêt dont 1 s'est retiré.

- 2 dossiers ont été complétés dans les délais, soit avant le 31 mai, et examinés par la commission projets qui regroupe l’ensemble des élus et par la Commission Appel d'Offres.

- 1 seul dossier remplit les conditions définies dans le cahier des charges.

Monsieur le Maire expose les grandes lignes de ce projet, présenté par Madame Audrey BESSON et porté par la SCI BESSON BRAS :

- Achat sur la base d'un crédit vendeur : du bâtiment, du passage entre le bâtiment et le ruisseau, ainsi que de la partie avant (ancien jardin). Le montant proposé pour cet achat est de 170 000 €. Il est validé par un expert en évaluation immobilière et tient compte de l'état du bâtiment et des travaux nécessaires, non pas pour le transformer dans sa destination finale, mais pour le rendre habitable, ainsi que de la situation en zone inondable. - Réhabilitation complète du bâtiment pour y installer :

* Une restauration au rez-de-chaussée,

* 5 à 6 chambres d'hôtel classées au minimum 3 étoiles en étages 1 et 2.

- Une réponse claire est apportée aux questions spécifiques de l’appel à projet : * Présentation du porteur de projet,

* Réhabilitation du bâtiment,

* Montage financier.

- Recrutement de 5 personnels en CDI.

- Le porteur de projet s’est entouré de professionnels de qualité relevant le sérieux de la proposition.

M. LOPEZ souhaite des précisions quant à la place de parking demandée par le porteur de projet. M. le Maire répond que la place de parking ne fait pas partie de la transaction, mais qu’un emplacement livraison sera matérialisé.

M. LOPEZ demande des précisions sur le montage financier.

M. le Maire précise que le montage retenu génèrera un loyer au profit de la collectivité pour 15 ans, similaire à celui perçu précédemment auprès des services des finances publiques. Cet engagement du porteur de projet sécurise l’activité dans le bâtiment pour les 15 prochaines années. Il précise que l’acte notarié mentionnera un droit de préférence au bénéfice de la Commune dans l’hypothèse où l’acquéreur souhaiterait revendre le bien avant le terme de son engagement contractuel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - approuve le projet présenté par Madame Audrey BESSON, tel que détaillé ci-dessus, - donne pouvoir à Monsieur le Maire pour céder à la SCI BESSON BRAS les biens en question dans les conditions présentées ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

La séance est levée à 21 h 15.

Stéphanie BORREL

Secrétaire de séance

Jean-Philippe PÉRIÉ

Maire de Marcillac-Vallon