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Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8 PV CM 2026 07 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Télécommunications et internet,
ProcËs-verbal CM du 09/07/2026 approuvÈ lors de la sÈance du 10/09/2026
PROCES-VERBAL DE LA S…ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
- 9 juillet 2026 -
Le neuf juillet deux mille vingt-six, ‡ vingt heures, le conseil municipal de la Commune de Marcillac- Vallon, rÈguliËrement convoquÈ, le premier juillet deux mille vingt-six, s’est réuni au lieu habituel de ses sÈances, sous la prÈsidence de Monsieur LÈon THEBAULT-MAVIEL.
PrÈsents : 17
Fabien CABROLIER, Didier CARLES, Sylvain CARLES, Alain CAZALS, Laurence DALBIN, Agathe DELEBARRE, Christophe DEGOY, StÈphanie DELTORT, Nathalie GELY, Isabelle HOCHART, David JOURDON, Didier LAURENS, Antoine MALRAISON, Corinne MAVIEL, Joan MEGRET, Jean- Philippe MOULIN, LÈon THEBAULT-MAVIEL.
Absents excusÈs : 2 (dont 1 pouvoir)
HÈlia CERVEAU, a donnÈ pouvoir ‡ Isabelle HOCHART,
FrÈdÈric MONTEILLET, absent.
SecrÈtaire de sÈance : Isabelle HOCHART
ORDRE DU JOUR
Approbation du procËs-verbal de la sÈance du Conseil Municipal du 5 juin 2026.
1) Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme, enregistrée sous le numéro DA.012.138.26.00009.
2) Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme, enregistrée sous le numéro DA.012.138.26.00010.
3) Gare de Saint-Christophe-Vallon – Demande de maintien des horaires d’ouverture du guichet SNCF.
4) Communication - Création d’une page dédiée à la communication municipale sur les réseaux sociaux.
5) Gestion du personnel - Mise ‡ jour du tableau des effectifs - Création d’un emploi permanent dans le cadre d’une promotion interne.
6) Redevances relatives aux autorisations d’occupation du domaine public (marché, fête foraine et divers).
7) Budget Principal 2026 - Subventions aux associations.
8) Rénovation énergétique, aménagement et mise aux normes des locaux de l’accueil de loisirs - Choix des entreprises.
9) Rénovation énergétique, aménagement et mise aux normes des locaux de l’accueil de loisirs – Dossier DETR - Approbation de l’opération et du plan de financement.
10) Rénovation énergétique, aménagement et mise aux normes des locaux de l’accueil de loisirs – Dossier Fonds Vert - Approbation de l’opération et du plan de financement.
11) Rénovation énergétique, aménagement et mise aux normes des locaux de l’accueil de loisirs – Dossier Département de l’Aveyron - Approbation de l’opération et du plan de financement.ProcËs-verbal CM du 09/07/2026 approuvÈ lors de la sÈance du 10/09/2026
12) RÈnovation globale de la mairie - Phase 1 - Dossier DETR - Approbation de l’opération et du plan de financement.
13) RÈnovation globale de la mairie - Phase 1 - Dossier Fonds Vert - Approbation de l’opération et du plan de financement.
- Questions diverses
********
- Quart d’heure citoyen
Monsieur le Maire ouvre la sÈance et constate que le quorum est atteint.
Madame Isabelle HOCHART est dÈsignÈe en qualitÈ de secrÈtaire de sÈance.
Approbation du procËs-verbal de la sÈance du Conseil Municipal du 5 juin 2026 Le procËs-verbal de la sÈance du Conseil Municipal du 5 juin 2026 est adopté à l’unanimité des membres prÈsents ou reprÈsentÈs.
DÈlibÈration n∞ 2026/08/058 – DÈclaration d’Intention d’Aliéner un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme,
enregistrÈe sous le numÈro DA.012.138.26.00009
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la réception d’une déclaration d’aliéner un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme. Il précise que le montant de la cession étant supérieur à 100 000 €, il ne relève pas de sa délégation de compétence de décider ou non d’exercer le droit de préemption détenu par la Commune au regard des dispositions du code de l’urbanisme.
Monsieur le Maire précise que le bien objet de la déclaration d’intention d’aliéner appartient à M. BABEC Frédéric et qu’il s’agit d’un immeuble bâti sur terrain propre, cadastré aux n° 22, 1097 et 1174 section D.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - de ne pas exercer son droit de préemption à l’occasion de la cession du bien référencé ci-dessus.
DÈlibÈration n∞ 2026/08/059 – DÈclaration d’Intention d’Aliéner un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme,
enregistrÈe sous le numÈro DA.012.138.26.00010
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la réception d’une déclaration d’aliéner un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme. Il précise que le montant de la cession étant supérieur à 100 000 €, il ne relève pas de sa délégation de compétence de décider ou non d’exercer le droit de préemption détenu par la Commune au regard des dispositions du code de l’urbanisme.
Monsieur le Maire précise que le bien objet de la déclaration d’intention d’aliéner appartient à Mme CASTANIE Jocelyne et qu’il s’agit d’un immeuble bâti sur terrain propre, cadastré aux n° 386, 387 et 388 section G.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - de ne pas exercer son droit de préemption à l’occasion de la cession du bien référencé ci-dessus.ProcËs-verbal CM du 09/07/2026 approuvÈ lors de la sÈance du 10/09/2026
DÈlibÈration n∞ 2026/08/060 – DÈclaration d’Intention d’Aliéner un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme,
enregistrÈe sous le numÈro DA.012.138.26.00011
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la réception d’une déclaration d’aliéner un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme. Il précise que le montant de la cession étant supérieur à 100 000 €, il ne relève pas de sa délégation de compétence de décider ou non d’exercer le droit de préemption détenu par la Commune au regard des dispositions du code de l’urbanisme.
Monsieur le Maire précise que le bien objet de la déclaration d’intention d’aliéner appartient à M. CAMY Vincent et qu’il s’agit d’un immeuble bâti sur terrain propre, cadastré aux n° 516, 517 et 518 section D.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - de ne pas exercer son droit de préemption à l’occasion de la cession du bien référencé ci-dessus.
DÈlibÈration n∞ 2026/08/061 – Gare de Saint-Christophe-Vallon
Demande de maintien des horaires d’ouverture du guichet SNCF
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les syndicats de cheminots et les Èlus de la Commune de Saint-Christophe-Vallon lui ont fait part de leur vive inquiÈtude concernant une décision de SNCF TER Occitanie de réduire de moitié les horaires d’ouverture du guichet de la gare de Saint-Christophe-Vallon ‡ compter du 1er juin 2026.
Monsieur le Maire rappelle que cette ligne ferroviaire paye un lourd tribut depuis des annÈes, notamment des fermetures de gares.
Elle est confrontÈe ‡ une dÈgradation progressive du service, marquÈe notamment par des dysfonctionnements affectant la desserte ferroviaire.
Monsieur le Maire souligne l’importance de préserver la gare de Saint-Christophe-Vallon, qui constitue l’unique gare de la Communauté de communes, et de maintenir un service public ferroviaire de qualité au bÈnÈfice des habitants du territoire. Il prÈcise que le conseil municipal de Saint-Christophe-Vallon a d’ores et déjà adopté une délibération en ce sens et indique que d’autres communes du territoire sont susceptibles d’adopter prochainement une position similaire. Cette démarche collective vise à réaffirmer auprËs de la SNCF et des diffÈrents interlocuteurs concernÈs la nÈcessitÈ de prÈserver la desserte ferroviaire et les conditions d’accueil des usagers.
Fabien CABROLIER fait remarquer que les nouveaux horaires d’ouverture du guichet sont déjà en place. M. le Maire précise que la présente délibération a pour objectif d’apporter le soutien de la commune à cette dÈmarche collective, en solidaritÈ avec la commune de Saint-Christophe-Vallon. Il souligne que, si chaque conseil municipal adopte une position similaire, cette dÈlibÈration est susceptible de renforcer la portÈe du message adressÈ ‡ la SNCF.
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le conseil municipal, par 17 voix POUR et 1 ABSTENTION (DEGOY), dÈcide : - de demander à la SNCF le maintien des horaires d’ouverture de guichet, le règlement des dysfonctionnements et suppressions de trains, pour assurer la pÈrennitÈ de la gare de Saint-Christophe- Vallon et la continuitÈ du service public ferroviaire.
- d’autoriser M. le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de cette décision.
DÈlibÈration n∞ 2026/08/062 – Communication
Création d’une page dédiée à la communication municipale sur les réseaux sociaux
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la mairie dispose actuellement de divers moyens de communication, notamment le site internet, Panneau Pocket, un panneau d’information Èlectronique et un bulletin municipal.
Monsieur le Maire propose de renforcer ces moyens de communication par la crÈation, sur les rÈseaux sociaux Facebook et Instagram, de pages officielles dÈdiÈes ‡ la communication municipale.
Monsieur le Maire ajoute qu’il souhaite rÈpondre ‡ une demande exprimÈe par la population de rendre l’actualitÈ municipale plus transparente et accessible.ProcËs-verbal CM du 09/07/2026 approuvÈ lors de la sÈance du 10/09/2026
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - de crÈer sur le rÈseau social Facebook une page officielle dÈdiÈe ‡ la communication municipale, - de crÈer sur le rÈseau social Instagram une page officielle dÈdiÈe ‡ la communication municipale, - de dire que ces espaces de communication seront administrÈs par les services communaux et les Èlus rÈfÈrents.
DÈlibÈration n∞ 2026/08/063 – Gestion du personnel - Mise ‡ jour du tableau des effectifs Création d’un emploi permanent dans le cadre d’une promotion interne
Vu l’article L313-1 du Code GÈnÈral de la Fonction Publique,
Vu le tableau des effectifs,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe dÈlibÈrant de la collectivitÈ.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non-complet nÈcessaires au fonctionnement des services.
ConsidÈrant la nÈcessitÈ de crÈer un emploi d’agent de maîtrise en raison des possibilités de promotion interne,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - de crÈer un emploi d’agent de maîtrise, permanent à temps complet.
- d’adopter, à compter du 1er septembre 2026, la modification du tableau des emplois proposÈe : FiliËre : technique
Cadre d’emploi : agents de maîtrise
Grade : agent de maÓtrise
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 2
- de dire que les crÈdits correspondants sont inscrits au budget.
DÈlibÈration n∞ 2026/08/064 – Redevances relatives aux autorisations d’occupation du domaine public (marchÈ, fÍte foraine et divers)
Vu le code gÈnÈral de la propriÈtÈ des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et suivants et L2125-1 et suivants,
Vu le code de la voirie routière et notamment l’article L 113-2,
ConsidÈrant que les collectivitÈs territoriales peuvent dÈlivrer sur leur domaine public des autorisations d’occupation temporaire à titre précaire et révocable à tout moment par la personne publique propriétaire, Considérant que ces autorisations d’occupation temporaire ne conférent pas de droits réels à l’occupant et sont soumises au paiement d’une redevance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :
- de fixer les redevances relatives aux autorisations d’occupation temporaire du domaine public, à compter du 1er ao˚t 2026, comme suit :
* MarchÈ du dimanche matin :
- Permanents :
Droit de place annuel (le ml) (facturation trimestrielle) : ............ 36.00 €
Branchement Èlectrique annuel (facturation trimestrielle) : ........ 44.00 €
- Occasionnels :
Droit de place par jour (le ml) : .................................................... 1.25 €
Branchement Èlectrique (par jour) : ............................................... 2.00 €ProcËs-verbal CM du 09/07/2026 approuvÈ lors de la sÈance du 10/09/2026
* Hors marchÈ du dimanche matin :
- Abonnement annuel :
Droit de place annuel (le ml) : ..................................................... 35.00 €
Branchement Èlectrique annuel : ............................ consommation rÈelle
- Occasionnels
Droit de place par jour (le ml) : ..................................................... 1.50 €
Branchement Èlectrique (par jour) : ....................... consommation rÈelle
* FÍte foraine (forfait) :
- Grand manège (adultes/adolescents) : ................................................. 150.00 € - Petit manËge (enfants) : ....................................................................... 100.00 € - Stand alimentaire (grand) : .................................................................... 90.00 € - Stand alimentaire (moyen) : .................................................................. 60.00 € - Stand alimentaire (petit) : ...................................................................... 30.00 € - Petite attraction (stand de tir, trampoline, jeu gonflable, ...) : ............... 50.00 € - Petit jeu (coup de poing, barbe ‡ papa, ...) : .......................................... 20.00 €
* Vente outillage, Cirques, Spectacles ambulants (forfait) : ................................ 60.00 €
DÈlibÈration n∞ 2026/08/065 – Budget Principal 2026 - Subventions aux associations
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du vote du budget primitif 2026, une enveloppe de crÈdits a ÈtÈ inscrite au compte 65748 ´ subventions de fonctionnement aux personnes de droit privÈ ». Il convient de décider de l’attribution individuelle des subventions aux associations communales.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le rËglement adoptÈ par dÈlibÈration n° 2022/04/022 du 14 avril 2022 fixe les critères d’attribution des subventions aux associations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver les propositions d’attribution de subventions pour l’année 2026, suivant le tableau annexé à la prÈsente dÈlibÈration,
- de dire que les crÈdits sont inscrits au budget primitif 2026.
DÈlibÈration n∞ 2026/08/066 – RÈnovation ÈnergÈtique, amÈnagement et mise aux normes des locaux de l’accueil de loisirs - Choix des entreprises
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le projet de rénovation de l’accueil périscolaire et du centre de loisirs consiste en la réalisation de travaux d’isolation, de reprise de toiture, d’aménagement intérieur et de mise aux normes de sécurité et d’accessibilité d’un bâtiment au sein des locaux de l’école élémentaire Jean Auzel.
La consultation des entreprises a ÈtÈ rÈalisÈe et les offres prÈsentÈes et analysÈes en commission le 21 mai 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver l’attribution du marché pour chacun des lots concernés comme ci-dessous : LOTS ENTREPRISES MONTANTS HT Lot 1 – DEMOLITION – MACONNERIE BOUTONNET 37 779,82 € Lot 2 – MENUISERIE ALUMINIUM – SERRURERIE CENTRE ALU 39 695,00 € Lot 3 – CLOISONS – PLAFONDS BASSIN ISOLATION 26 920,06 € Lot 4 – MENUISERIE INTERIEURE BRAS TURLAN 5 998,48 € Lot 5 – PEINTURES – SOLS SOUPLES BENECH 18 131,64 € Lot 6 – ELECTRICITE – VMC ISSALIS 17 911,40 €
Lot 7 – PLOMBERIE – SANITAIRE – CHAUFFAGE MOLENAT 17 783,36 €
Lot 8 – COUVERTURE BAC ACIER GUIRAL -
MARCILHAC
34 564,14 €
Lot 9 – DESAMIANTAGE NJE 8 975,00 € Total hors taxes
Total TTC
207 758,90 €
249 310,68 €ProcËs-verbal CM du 09/07/2026 approuvÈ lors de la sÈance du 10/09/2026
- d’autoriser M. le Maire à signer les pièces et les notifier aux entreprises retenues, - de dire que les crÈdits sont inscrits au budget primitif 2026.
DÈlibÈration n∞ 2026/08/067 – RÈnovation ÈnergÈtique, amÈnagement
et mise aux normes des locaux de l’accueil de loisirs - Dossier DETR
Approbation de l’opération et du plan de financement
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’association le Créneau exerce ses activités au sein des locaux de l’école élémentaire publique Jean Auzel de Marcillac-Vallon. Le projet, pour lequel des aides financiËres sont sollicitÈes, consiste en la rÈalisation de travaux d’isolation, de reprise de toiture, d’aménagement intérieur et de mise aux normes de sécurité et accessibilité d’un bâtiment au sein des locaux de l’école.
Ces locaux seront dévolus exclusivement à l’association le Créneau, gestionnaire des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, et de l’accueil ados.
Le projet est identifié dans les programmes d’État, Région Occitanie et Département de l’Aveyron : Petites Villes de Demain (PVD), Contrat de Relance et de Transition …cologique (CRTE), Bourg Centre Occitanie (BCO), Contrat Territorial d’Occitanie (CTO) et Contrat de Projet Aveyron-Territoire (CPAT).
Monsieur le Maire présente l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation du projet :
ESTIMATION DES DEPENSES
MOE 33 706,00 € TRAVAUX 207 758,90 € AL…AS 19 317,19 € TOTAL H.T. Global 260 782,09 €
Monsieur le Maire prÈsente le plan de financement suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
MONTANTS % / GLOBAL H.T.
…TAT (DETR) 100 000,00 € 38,35 %
…TAT (FONDS VERT) 10 029,29 € 3,85 %
CAF 86 000,00 € 32,98 %
TOTAL SUBVENTIONS 196 029,29 € 75,17 %
COMMUNE MARCILLAC VALLON
(Fonds propres / Emprunt) 64 752,80 € 24,83 %
TOTAL GLOBAL H.T. 260 782,09 € 100,00 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver l’opération et le plan de financement tel que présenté,
- d’autoriser M. le Maire à solliciter les aides financières auprès des financeurs. - d’autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
DÈlibÈration n∞ 2026/08/068 – RÈnovation ÈnergÈtique, amÈnagement
et mise aux normes des locaux de l’accueil de loisirs - Dossier Fonds Vert
Approbation de l’opération et du plan de financement
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’association le Créneau exerce ses activités au sein des locaux de l’école élémentaire publique Jean Auzel de Marcillac-Vallon. Le projet, pour lequel des aides financiËres sont sollicitÈes, consiste en la rÈalisation de travaux d’isolation, de reprise de toiture, d’aménagement intérieur et de mise aux normes de sécurité et accessibilité d’un bâtiment au sein des locaux de l’école.ProcËs-verbal CM du 09/07/2026 approuvÈ lors de la sÈance du 10/09/2026
Ces locaux seront dévolus exclusivement à l’association le Créneau, gestionnaire des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, et de l’accueil ados.
Le projet est identifié dans les programmes d’État, Région Occitanie et Département de l’Aveyron : Petites Villes de Demain (PVD), Contrat de Relance et de Transition …cologique (CRTE), Bourg Centre Occitanie (BCO), Contrat Territorial d’Occitanie (CTO) et Contrat de Projet Aveyron-Territoire (CPAT).
Monsieur le Maire présente l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation du projet :
ESTIMATION DES DEPENSES
MOE 14 934,12 € TRAVAUX 92 051,78 € AL…AS 8 558,87 € TOTAL H.T. Global 115 544,78 €
Monsieur le Maire prÈsente le plan de financement suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
MONTANTS % / GLOBAL H.T.
…TAT (DETR) 44 307,00 € 38,35 %
…TAT (FONDS VERT) 10 029,29 € 8,68 %
CAF 38 104,02 € 32,98 %
TOTAL SUBVENTIONS 92 440,30 € 80,00 %
COMMUNE MARCILLAC VALLON
(Fonds propres / Emprunt) 23 104,48 € 20,00 %
TOTAL GLOBAL H.T. 115 544,78 € 100,00 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver l’opération et le plan de financement tel que présenté,
- d’autoriser M. le Maire à solliciter les aides financières auprès des financeurs. - d’autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
DÈlibÈration n∞ 2026/08/069 – RÈnovation ÈnergÈtique, amÈnagement
et mise aux normes des locaux de l’accueil de loisirs - Dossier Département de l’Aveyron Approbation de l’opération et du plan de financement
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’association le Créneau exerce ses activités au sein des locaux de l’école élémentaire publique Jean Auzel de Marcillac-Vallon. Le projet, pour lequel des aides financiËres sont sollicitÈes, consiste en la rÈalisation de travaux d’isolation, de reprise de toiture, d’aménagement intérieur et de mise aux normes de sécurité et accessibilité d’un bâtiment au sein des locaux de l’école.
Ces locaux seront dévolus exclusivement à l’association le Créneau, gestionnaire des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, et de l’accueil ados.
Le projet est identifié dans les programmes d’État, Région Occitanie et Département de l’Aveyron : Petites Villes de Demain (PVD), Contrat de Relance et de Transition …cologique (CRTE), Bourg Centre Occitanie (BCO), Contrat Territorial d’Occitanie (CTO) et Contrat de Projet Aveyron-Territoire (CPAT).
Monsieur le Maire présente l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation du projet :
ESTIMATION DES DEPENSES
MOE 33 706,00 € TRAVAUX 207 758,90 € AL…AS 19 317,19 € TOTAL H.T. Global 260 782,09 €ProcËs-verbal CM du 09/07/2026 approuvÈ lors de la sÈance du 10/09/2026
Monsieur le Maire prÈsente le plan de financement suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
MONTANTS % / GLOBAL H.T.
…TAT (DETR) 100 000,00 € 38,35 %
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON 22 635,89 € 8,68 %
CAF 86 000,00 € 32,98 %
TOTAL SUBVENTIONS 208 635,89 € 80,00 %
COMMUNE MARCILLAC VALLON
(Fonds propres / Emprunt) 52 146,20 € 20,00 %
TOTAL GLOBAL H.T. 260 782,09 € 100,00 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver l’opération et le plan de financement tel que présenté,
- d’autoriser M. le Maire à solliciter les aides financières auprès des financeurs. - d’autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
DÈlibÈration n∞ 2026/08/070 – RÈnovation globale de la mairie - Phase 1 - Dossier DETR Approbation de l’opération et du plan de financement
La mairie construite en 1880, b‚timent emblÈmatique, est situÈe sur le Tour de Ville ‡ proximitÈ immÈdiate du centre historique et du faubourg.
Ce bâtiment n’a pas fait l’objet de travaux de rénovation depuis plusieurs décennies et présente des manquements significatifs sur le plan normatif, sur des règles de sécurité (fuites d’eau à tous les étages, dégradation des sols et des plafonds) et en matière d’économies d’énergies.
De plus, son aménagement intérieur est vétuste (revêtements muraux et de sols hors d’âge, installation Èlectrique, menuiseries en simple vitrage, toitures et murs pas ou faiblement isolÈs, pas de distribution PMR aux étages…).
Il ne répond plus aux conditions d’accueil dédiées principalement aux habitants et associations du territoire communal. Ceci est problÈmatique vis-‡-vis des multiples services : administratifs, identitÈ, urbanisme, cÈrÈmonies (mariages, PACS, baptÍmes civils), rÈunions, activitÈs associatives (couture, patchwork, chorales …).
Le projet est identifié dans les programmes d’État, Région Occitanie et Département de l’Aveyron : Petites Villes de Demain (PVD), Contrat de Relance et de Transition …cologique (CRTE), Bourg Centre Occitanie (BCO), Contrat Territorial d’Occitanie (CTO) et Contrat de Projet Aveyron-Territoire (CPAT).
Monsieur le Maire rappelle que des demandes de subventions ont ÈtÈ formulÈes auprËs de divers partenaires financiers.
Il précise que dans le cadre du dossier de demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2026, une ventilation des travaux en deux phases et sur la base de l’estimation de l’équipe de maîtrise d’œuvre a été réalisée. Ce phasage amène à retenir 50,282 % des travaux au titre de l’exercice 2026 (phase 1) et 49,718 %, au titre de l’exercice 2027 (phase 2).
Monsieur le Maire ajoute qu’une nouvelle demande de subvention sera formulée en début d’année 2027 au titre de la DETR 2027 sur la base des travaux retenus en phase 2.
Monsieur le Maire présente l’estimatif des dépenses de la phase 1 :
ESTIMATION DES DEPENSES
…TUDES 5 237,72 €
MOE 56 703,19 €
TRAVAUX 693 548,00 €
AL…AS 60 439,11 €
TOTAL GLOBAL H.T. 815 928,02 €ProcËs-verbal CM du 09/07/2026 approuvÈ lors de la sÈance du 10/09/2026
Monsieur le Maire prÈsente le plan de financement suivant en lien avec les dÈpenses de la phase 1 :
PLAN DE FINANCEMENT
MONTANTS % / GLOBAL H.T.
…TAT (DETR 2026) 300 000,00 € 36,77 %
…TAT (FONDS VERT) 51 443,42 € 6,30 %
R…GION OCCITANIE (RÈnovation …nergÈtique) 19 113,34 € 2,34 %
R…GION OCCITANIE (AccessibilitÈ) 17 981,28 € 2,20 %
D…PARTEMENT AVEYRON 50 282,11 € 6,16 %
CCCM 15 084,63 € 1,85 %
ADEME 8 967,11 € 1,10 %
TOTAL SUBVENTIONS 462 871,90 € 56,73 %
COMMUNE MARCILLAC VALLON
(Fonds propres / Emprunt) 353 056,12 € 43,27 %
TOTAL GLOBAL H.T. 815 928,02 € 100,00%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver l’opération et le plan de financement tel que présenté,
- d’autoriser M. le Maire à solliciter les aides financières auprès des financeurs. - d’autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
DÈlibÈration n∞ 2026/08/071 – RÈnovation globale de la mairie - Dossier Fonds Vert Approbation de l’opération et du plan de financement
La mairie construite en 1880, b‚timent emblÈmatique, est situÈe sur le Tour de Ville ‡ proximitÈ immÈdiate du centre historique et du faubourg.
Ce bâtiment n’a pas fait l’objet de travaux de rénovation depuis plusieurs décennies et présente des manquements significatifs sur le plan normatif, sur des règles de sécurité (fuites d’eau à tous les étages, dégradation des sols et des plafonds) et en matière d’économies d’énergies. De plus, son aménagement intérieur est vétuste (revêtements muraux et de sols hors d’âge, installation Èlectrique, menuiseries en simple vitrage, toitures et murs pas ou faiblement isolÈs, pas de distribution PMR aux étages…).
Il ne répond plus aux conditions d’accueil dédiées principalement aux habitants et associations du territoire communal. Ceci est problÈmatique vis-‡-vis des multiples services : administratifs, identitÈ, urbanisme, cÈrÈmonies (mariages, PACS, baptÍmes civils), rÈunions, activitÈs associatives (couture, patchwork, chorales …).
Le projet est identifié dans les programmes d’État, Région Occitanie et Département de l’Aveyron : Petites Villes de Demain (PVD), Contrat de Relance et de Transition …cologique (CRTE), Bourg Centre Occitanie (BCO), Contrat Territorial d’Occitanie (CTO) et Contrat de Projet Aveyron-Territoire (CPAT).
Monsieur le Maire rappelle que des demandes de subventions ont ÈtÈ formulÈes auprËs de divers partenaires financiers.
Il précise que dans le cadre du dossier de demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds Vert 2026, sont éligibles les dépenses relatives à la rénovation énergétique et à la géothermie. L’équipe de maîtrise d’œuvre a estimé la part de ces travaux spécifiques au sein du montant global de l’opération.
Monsieur le Maire présente l’estimatif des dépenses vis-‡-vis des prestations Èligibles au Fonds Vert :
ESTIMATION DES DEPENSES
…TUDES 9 395,15 €
MOE 31 469,61 €
TRAVAUX 457 559,90 €
AL…AS 39 873,97 €
TOTAL GLOBAL H.T. 538 298,64 €ProcËs-verbal CM du 09/07/2026 approuvÈ lors de la sÈance du 10/09/2026
Monsieur le Maire prÈsente le plan de financement suivant, en lien avec les travaux ÈnergÈtiques :
PLAN DE FINANCEMENT
MONTANTS % / GLOBAL H.T.
…TAT (FONDS VERT) 134 574,66 € 25,00 %
…TAT (DETR 2026) 99 519,05 € 18,49 %
R…GION OCCITANIE (RÈnovation …nergÈtique) 50 000,00 € 9,29 %
D…PARTEMENT AVEYRON 33 173,02 € 6,16 %
CCCM 9 951,90 € 1,85 %
ADEME 20 000,00 € 3,72 %
TOTAL SUBVENTIONS 347 218,63 € 64,50 %
COMMUNE MARCILLAC VALLON
(Fonds propres / Emprunt) 191 080,01 € 35,50 %
TOTAL GLOBAL H.T. 538 298,64 € 100,00%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver l’opération et le plan de financement tel que présenté,
- d’autoriser M. le Maire à solliciter les aides financières auprès des financeurs. - d’autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
- Questions diverses :
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les prochaines sÈances se tiendront, sauf contrainte particuliËre, les deuxiËmes jeudis de chaque mois.
La sÈance est levÈe ‡ 21h10.
Isabelle HOCHART
SecrÈtaire de sÈance
LÈon THEBAULT-MAVIEL
Maire de Marcillac-Vallon