Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 110 25
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 110 25)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
L
9
Publié
le
17/04/2025
S
ID
: 038-200040657-20250410-2025_03_36-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
110-25
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
dix
avril
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur convocations
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
datées
du
28
mars
et
4
avril
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Luc
RAVANAT.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
GONNORD
Franck
CHAUD
Frédéric
PERRIN
Gilda
SERRE
Emmanuel
BONNIER
Eric
GRIET
Bernard
PAULIN
Jean-Paul
KRAMARCZEWSKI
Bruno
BARI
Nadine
SAURAT
Coraline
LE TRAOU
Dominique
BONOMI
Jean-Pierre
CIOT
Xavier
LANEYRIE
Jean-Marc
PONCET
Denis
MULYK
Fabien
FAYARD
Adeline
TOSCAN
Michel
BALMET
Lucie
FAURE
Philippe
DECHAUX
Marie-Claire
TURC
Sylvain
JEANNIN
Michel
PREVOT
Fabienne
GIRARDOT
Frédéric
STUTZ
Anne
MAUGIRON
Frédéric
BRUGNERA
Jean-Michel
TRAPANI
Mary
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Gilbert
GERBI
Franck
GIACOMETTI
Geneviève
GIRAUD
Murielle
BARTHELEMI
Maryse
ROBERT
Philippe
GARCIA
Bernadette
RAVANAT
Jean-Luc
ROUSSET
Alain
MASLO
Raymond
TAVERNA
Philippe
BALME
Eric
MORA
Serge
LAMOUR
Jérôme
JOUBERT
Thierry
MENDEZ
Alain
Absents
excusés
représentés:
ROSSI
Angélique
(pouvoir
à
SAURAT
Coraline),
LAMOUR
Jérôme
(pouvoir
à
LE
TRAOU
Dominique),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à
GIRARDOT
Frédéric),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à
TRAPANI
Mary),
LAURENS
Patrick
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
MONTANER-DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à
BONNIER
Eric),
PONTIER
Joël
(pouvoir
à
BARI
Nadine),
CHATTARD
Arnaud
(pouvoir
à
BRUGNERA
Jean-Michel),
GRAND
Florence
(pouvoir
à MULYK
Arnaud).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
47
Nombre
de
pouvoirs
:
09
Nombre
de
délégués
votants
:
56
OBJET
: PERSONNEL
: MUTUELLE
SANTE
DES
AGENTS
ET ASSURANCE
STATUTAIRE
: RENOUVELLEMENT
DES
CONTRATS
DE
GROUPE
Madame
la Présidente
expose
que
dans
une
logique
de
mutualisation,
le CDG38
propose
aux
employeurs
affiliés
et
non-affiliés
du
département
divers
contrats-groupes
:
1-
Une
convention
de
mutuelle
santé
assurant
la
prise
en
charge
des
frais
médicaux
des
agents
(le
contrat
actuel
devrait
se
terminer
le 31
décembre
2025),
2-
Un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire,
qui
indemnise
l'employeur
en
cas
d'absence
d'un
agent
(le
contrat
actuel
devrait
se terminer
le 31
décembre
2026).
Au
regard
de
ces
échéances,
dans
une
logique
de
simplification
des
étapes,
et
afin
d'assurer
la
continuité
des
prestations,
le CDG38
va
engager
ces
procédures,
avec
les échéances
prévisionnelles
suivantes
:
1-La
convention
de
mutuelle
santé
à effet
du
01/01/2026
ou
du
01/01/2027,
2 -Le
contrat
groupe
d'assurance
statutaire,
à effet
du
01/01/2027.
NA
th
e
13 Route
du Terril 38350
Susville
M
a
eysine
04 76 81
18 24 - contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de communes
| www.cematheysine.fr
- www.lacemletri.fr
L Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
PURES
L
9
Publié
le
17/04/2025
ID
: 038-200040657-20250410-2025_03_36-DE
Aussi,
afin
d'offrir
la
possibilité
d'adhérer
à ces
offres,
et
bénéficier
ainsi
des
conditions
et
tarifs
négociés
à
l'échelle
du
département,
le
CDG38
sollicite
de
façon
groupée
dès
à
présent
l'accord
des
employeurs
pour
être
incorporé
dans
le cahier
des
charges.
Il
convient
de
rappeler
que
la
délivrance
d'un
mandat
est
impérative
à
ce
stade
de
la
procédure,
mais
qu'après
l'attribution
du
contrat
au
fournisseur
retenu,
l'employeur
demeurera
libre
de
souscrire
où
pas
le contrat
proposé.
Et cette
décision
devra
faire
l'objet d'une
autre
délibération,
le moment
venu.
Concrètement,
le mandat
peut
être
accordé
au
choix
pour
un
ou
plusieurs
contrats.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
25,
Vu
l'obligation,
pour
le CDG38,
d'obtenir
les
mandats
des
employeurs
qui
souhaitent
participer
aux
consultations
du
CDG38
en
2025
et 2026,
et ce
avant
l'envoi
des
avis
d'appel
publics
à la concurrence,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
DONNE
MANDAT
au
CDG38
pour
le représenter
et
négocier
en
son
nom
lors
des
consultations
suivantes
:
e
La
mutuelle
santé;
e
L'assurance
statutaire;
RAPPELLE
que
ces
mandats
ne
préjugent
pas
de
l'adhésion
définitive,
qui
devra
le
cas
échéant
impérativement
faire
l'objet
d'une
délibération
le moment
venu
;
AUTORISE
Mme
la
Présidente
à signer
tous
les
documents
rattachés
à cette
décision.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
10
avril
2025
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
(F)
th
e
13
Route
du Terril
38350
Susville
a
eysi
ne
04
76 81
18 24 -
contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de
communes
www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2