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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 246 25
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 00h16
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 246 25)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs, Assurance,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID :
C88-200040857-20951211-2085
08
84-DE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N° 246-25
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
onze
décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
datée
du
2
décembre
2025
conformément
aux
articles
12122-7
et L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Marie-Noëlle
BATTISTEL,
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
GONNORD
Franck
TAVERNA
Philippe
MENDEZ
Alain
SERRE
Emmanuel
BONNIER
Eric
CHAUD
Frédéric
GRAND
Florence
BLANC
André
BARI
Nadine
GRIET
Bernard
PERRIN
Gilda
KAITANDHAN
Patrick
CIOT
Xavier
SAURAT
Coraline
BATTISTEL
Marie-Noëlle
BONOMI
Jean-Pierre
DURAND
Bernard
LANEYRIE
Jean-Marc
LE TRAOU
Dominique
CHATTARD
Arnaud
DECHAUX
Marie-Claire
TOSCAN
Michel
PONCET
Denis
BRUGNERA
Jean-Michel
GIRARDOT
Frédéric
STUTZ
Anne
MAUGIRON
Gilbert
GERBI
Franck
TFRAPANI
Mary
CURT
Jean-Pierre
ROUSSET
Alain
ROBERT
Philippe
GIACOMETTI
Geneviève
GIRAUD
Murielle
MORA
Serge
MASLO
Raymond
LAURENS
Patrick
RAVANAT
Jean-Luc
ROSSI
Angélique
FROMENT
Thierry
GARNIER
Jean-Luc
LAMOUR
Jérôme
MENDEZ-DIAZ
Philippe
CHARLES
Christian
Absents
excusés
représentés:
BARBAN
Benjamin
(pouvoir
à
LE
TRAOU
Dominique),
FAURE
Philippe
(pouvoir
à
MENDEZ
Alain),
FERREIRA
Michel
(pouvoir
à
LAMOUR
Jérôme},
CHANTRE
Carine
(pouvoir
à
ROSSI
Angélique),
FAYARD
Adeline
(pouvoir
à
BONNIER
Eric),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
DECHAUX
Marie-Claire),
MONTANER-DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à
GIRARDOT
Frédéric),
BALME
Eric
(pouvoir
à
SAURAT
Coraline),
BALMET
Lucie
(pouvoir
à
DURAND
Bernard),
JEANNIN
Michel
(pouvoir
à
GIACOMETT!
Geneviève),
MAUGIRON
Frédéric
(pouvoir
à
SERRE
Emmanuel},
BARTHELEMI
Maryse
(pouvoir
à
MASLO
Raymond).
Nombre
de
délégués
en
exercice :
62
Nombre
de
délégués
présents :
45
Nombre
de
pouvoirs :
12
Nombre
de
délégués
votants :
57
OBJET
: CLAUSES
SOCIALES
: CONVENTION
D'ANIMATION
DE
PORTAGE
ADMINISTRATIF
ET FINANCIER
2026-2028
Madame
la Présidente
rappelle
que,
par
délibération
du
16/12/2019,
le Conseil
communautaire
avait
validé
la
mise
en
place
d'un
portage
conventionnel
mutualisé
d'un
chargé
de
mission
« facilitateur
des
clauses
sociales
dans
les
marchés
publics
et
privés
».
Ce
dispositif,
est
porté
administrativement
par
la
Communauté
de
Communes
de
l'Oisans. Cette
action
se déroule
sur le périmètre
de
la Matheysine
du
01/03/2020
au
31/12/2025.
Bilan
de
la démarche
: Sur
la deuxième
période
d'exécution
(de
janvier
2023
à octobre
2025) :
-
185
marchés
intégrant
des
clauses
sociales
ont
été
accompagnés
:
-
Ces
marchés
ont
généré
61
1214
heures
de
travail
au
bénéfice
de
191
candidats
éligibles
;
-
123
entreprises
ont
été
accompagnées
dans
la mise
en
œuvre
de
ces
clauses.
Fi
th
.
13
Route
du Terril
38350
Susville
A
a
eysine
04
76 81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
{ommunauté
de
communes
wvu.ccmatheysine.fr-
ww.
tlaccmletrsfe
1 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
15/12/2025
S
L Gr
ID
: 038-200040657-20251211-2025_08_34-DE
Depuis
le lancement
du
projet,
sur
ces
6 dernières
années,
le taux
de
subvention
s'élève
à 80%.
Le
reste
à
charge
a
été
réparti
équitablement
entre
les
2 communautés
de
communes
parties
prenantes
(Oisans
— Matheysine)
Madame
la Présidente
informe
de
la volonté
des
Communautés
de
communes
de
la Matheysine
et de
l'Oisans
de
réitérer
leur
engagement
sur cette
action
pour
la
période
allant
du
01/01/2026
au
31/12/2028.
Afin
de
pérenniser
la
dynamique
et
dans
la
suite
de
la
démarche,
il convient
de
renouveler
les
conventions
de
partenariat
entre
les
deux
EPCI
et
les
financeurs
pour
le
bon
fonctionnement
du
dispositif; et
ainsi
permettre
le
recrutement
d'un
poste
de
facilitateur
clauses
sociales
à hauteur
de
0.8
ETP
couvrant
les territoires
de
la Matheysine
et de
l'Oisans.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
action
du
1° janvier
2026
au
31
décembre
2028
est
le suivant
:
Dépenses
TTC
7.
—.
gi
Total
,
Prévisionnel
Prévisionnel
Prévisionnel
>
à
Poste
dépense
prévisionnel
%
2026
2027
2028
2026-2028
Logiciel
gestion
clauses
sociales
460
€
460
€
460
€
1380€
0,9%
Formation
logiciel
1 000
€
1000
€
1000
€
3 000€
1,9%
Charges
salariales
(0.8
ETP)
44
000
€
44
000
€
44
000
€
132
000
€
84,5%
Dépenses
indirectes
6 600
€
6 600
€
6 600
€
19
800
€
12,7%
Total
52
060
€
52
060
€
52060
€
156
180€
100%
Recettes
TTC
aie
ici
ici
Total
à
Prévisionnel
Prévisionnel
Prévisionnel
Lun
Financeurs
prévisionnel
%
2026
2027
2028
2026-2028
Europe
- FSE
0€
8000€
8 000
€
16000
€
10,3%
Etat
- DREETS
23
578€
23
578€
23
578€
70
734€
45,4%
EDF
- RIT
8 000
€
0€
0€
8 000€
5,1%
Département
- PDIE
10 000
€
10 000
€
10 000
€
30
000
€
19,2%
CC
Matheysine
5 206€
5 206€
5 206€
15618€
10,0%
CC
Oisans
5 206€
5 206
€
5 206€
15618€
10,0%
Total
51
990
€
51990
€
51990
€
155970€
100%
Les
financements
publics
et
privés
à hauteur
de
80%
du
coût TTC
du
dispositif ont
été
conventionnés
ou
sont
en
bonne
voie
de
contractualisation,
des
délais
sont
à respecter
pour
satisfaire
les
prérogatives
institutionnelles
des
partenaires. Le
projet
de
convention
est
annexé
à la
présente
délibération.
(N)
th
13
Route
du Terril
38350
Susville
a
ey
sine
04
76 81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
à. communes
|www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
15/12/2025
S
L Gr
ID
: 038-200040657-20251211-2025_08_34-DE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
AcTeles
termes
de
la convention
d'animation
de
portage
administratif
et financier
des
clauses
sociales
pour
la
période
2026-2028;
>
ADoPTEle
plan
de
financement
prévisionnel;
>
AUTORISE
Mme
la
Présidente
à
signer
ladite
convention,
ses
avenants
ultérieurs
le
cas
échéant,
et
tous
les
documents
inhérents
à cette
décision.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le 11
décembre
2025
La
Présidente,
Coraline
SAURT/
NA
°
13
Route
du Terril
38350
Susville
j
atheysine
04
76
81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de communes
| www.cematheysine.fr
- www.lacemletri.fr
3