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Déliberation - deliberation 2025 130
Déliberation - deliberation 2025 55
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SEANCE
DU
27
MAI
2025
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025/55
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
wwWw.ville-sannois.fr
OBJET
: (020)
ADMINISTRATION
GENERALE
- COMMISSION
MIXTE
MARCHE
DE
DETAIL
— REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE
SUPPLEANT
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
VINGT
SEPT
MAI,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
21
mai
2025,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC
M.
FABRE,
Adjoints Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
Mme
RICARD,
Mme
HELT,
M.
PERRET,
M.
BOISCO
Le
nombre
de
conseillers
Conseillers
Délégués
en
exercice
est
de
35
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND,
Mme
ACHOUR,
M.
HUMEAU,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
M.
ZAMBUJO,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
FALMENT
et M.
BOULIGNAC
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
Mme
QUEYRAT-MAUGINà
Mme
TROUZIER
EVEQUE
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
M.
PONCHEL
à
Mme
SAIDI
Mme
RODRIGUEZ
à
M.
FLEURIER
Mme
CHRISTIN
à
M.
LEGUEIL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
FAUCONNIER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en
vertu
de
article
L2131-
II DU
CGCT
AR.
du
CS.
AMAR.
PES.
Identifiant
unique de l’ acte
_-
=
o
<
+.
SE.
/
N°
095- TDR
ÊCS $
er SX
DL2025
-
ss
LE
Publiée
le
Là.
Meur...
La mes
Pour
le Maire
Par délégation
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
O1
- SIRET
21950582300019DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025/55
du
27
mai
2025
OBJET
:(020)
ADMINISTRATION
GENERALE
- COMMISSION
MIXTE
MARCHE
DE
DETAIL
—
REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE
SUPPLEANT
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-21,
L
2121-29
et L
2122-21,
Vu
la
délibération
N°
2020/156
du
17
décembre
2020
portant
désignation
des
membres
de
la
Commission
Mixte
Marché
de
détail,
Vu
la
délibération
N°2021/92
du
30
septembre
2021
portant
remplacement
d’un
membre
suppléant,
Considérant
qu’afin
d’assurer
une
bonne
gestion
de
l’Administration
suite
au
retrait
des
fonctions
de
Monsieur
FLAMENT
et
de
son
non
maintien
à
son
poste
d’Adjoint
au
Maire,
il
convient
de
le
remplacer
au
sein
de
la
commission
mixte
de
détail,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour:
25
Votes
Contre:
0
Abstention(s)
:
10
DECIDE : Article
1°
: De
désigner
au
sein
de
la commission
mixte
de
détail
en
tant
que
suppléant :
—
Mme
FAUCONNIER
Evelyne
Article
2
:Dit
que
le
reste
du
dispositif
de
la
délibération
N°
2020/156
du
17
décembre
2020
modifiée
demeure
inchangé. Article
3
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
/
Bernard
JAMF
Evelyne
FAUCONNIER
Conseillère
municipale
déléguée
au cadre de vie;
#
Vice-Président
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis