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Déliberation - deliberation 2025 130
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 130)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
SA
NI
NN
O
l
S
SEANCE
DU
11
DECEMBRE
2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2025/130
OBJET
: PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
OCTOBRE
2025
-
APPROBATION
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
ONZE
DECEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
28
novembre
2025,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE,
M.
BOISCO
Adjoints Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
Mme
RICARD,
Mme
HELT,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
ROZOT,
Le
nombre
de
conseillers
Conseillers
Délégués
en
exercice
est
de
35
M.
KERGOAT,
M.
HUMEAU,
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
M.
ZAMBUJO,
M.
FLEURIER,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
CHRISTIN
‘
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA,
et
M.
FLAMENT
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
ACHOUR
à
Mme
CAPBLANC
ABSENTE
EXCUSEE
:
Mme
ENGUERRAND
ABSENT
:
M.
BOULIGNAC
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
ROZOT
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L
2131-1
DU
CGCT
Pot
e Maire
A.R.
du
AS.
mbre.
09€
Sat
mes
eneneren
à
Identifiant
unique
de
l’acte
L
|
|
N°
095-219505823
ex
.I2
4.
…—
DL2025
AS...
Me
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Publiée
le
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CAN
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Ta
OZ
CNoUACHETAS
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL N° 2025/130
du
11
décembre
2025
OBJET
: (020)
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 OCTOBRE
2025
- APPROBATION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2121-29,
L 2122-21
et L
2121-15,
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
Vu
l’ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
Vu
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
2 octobre
2025,
Considérant
la
nécessaire
approbation,
par
les
élus
municipaux,
du
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal, Considérant
les
nouvelles
dispositions
de
l’ordonnance
N°2021-1310
du
7
octobre
2021
relatives
au
contenu,
aux
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur,
de
conservation
et
de
communication
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal, Vu
l’avis
des
ITIème,
[lème
et
Ière
Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
23
Vote(s)
Contre
:
0
Abstention(s)
:
10
DECIDE
:
Article
1
:d’arrêter
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
2
octobre
2025,
comme
ci-annexé.
Article
2
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
Communauté
d'Agglomération
Val
arisis”}};
re 2,
délégué
aux-Collectifs
citoyens
autour
<'
du
développement
durable