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Déliberation - decision ndeg2025 190 accord cadre ndeg2025 19 relatif a lachat de cadeaux de noel pour les seniors de la ville
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2025 190 accord cadre ndeg2025 19 relatif a lachat de cadeaux de noel pour les seniors de la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2025-190
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
DECISION
PRISE
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.
2122.22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
OBJET
: Accord-cadre
n°
2025-19
relatif à l’achat
de
cadeaux
de
Noël
pour
les
séniors
de
la ville
du
Blanc-Mesnil
Le
Maire
de
la Ville
du
Blanc-Mesnil,
Ayant
reçu
délégation
du
Conseil
municipal
par
délibération
n°2024-62
du
4
avril
2024,
pour
traiter
en
ses
lieu
et
place
l’ensemble
des
affaires
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
L.
2124-2,
R.
2124-1.
R.
2124-2-1°
et
R.
2161-2
à R.
2161-11,
Considérant
que
par avis
d’appel
à concurrence
en date
du
10 juin
2025, la
Ville
a porté
à la connaissance
des
opérateurs
économiques
son
besoin
en
achats
de
cadeaux
de
noël
pour
les
séniors
de
la Ville,
Considérant
qu’à
la date
limite
de
remise
des
offres
du
10 juillet
2025,
quatre
opérateurs
économiques
ont
déposé
chacun
une
offre,
Considérant
l’analyse
effectuée
par
les
services
de
la Ville,
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
d’appel
d’offres
du
23
septembre
2025,
Considérant
que
l’offre
de
la
société
« VALETTE
FOIE
GRAS-SAS
»
est
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
DECIDE
Article
1°":
L’accord
cadre
n°
2025-19
relatif aux
achats
de
cadeaux
de Noël
pour
les
seniors
de
la ville
du
Blanc-Mesnil
est conclu
avec
la société
la société
« VALETTE
FOIS
GRAS
», sise 9 avenue
Georges
POMPIDOIU,
BP
15,
46300
Gourdon.
Article
2 :
L’accord-cadre
est
passé
pour
une
période
d’un
an
à
compter
de
sa
notification,
non
reconductible. Article
3
: Le
marché
est
conclu
pour
un
montant
maximum
annuel
hors
TVA
de
120
000€.
Article
4
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitres
et articles
budgétaires
correspondants.
Article
5
: Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à M.
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
à
Mme
le
Comptable
public
du
Blanc-Mesnil,
et
sera
inscrite
au
recueil
des-aetes-adnrinistratifs-de1a
commune.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251027-DEC2025-190-CC Date de télétransmission : 27/10/2025 Date de réception préfecture : 27/10/2025 Article
6
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
domicilié
7, rue
Catherine
PUIG,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
nie
2 = OCT, 2025
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
,
de
la transmission
en préfecture
le
À
7
OCT,
2025
et
publication
le
9
_
QCT
y anse HA
{,
EN
Û RD
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20251027-DEC2025-190-CC Date de télétransmission : 27/10/2025 Date de réception préfecture : 27/10/2025