Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2022 cs
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST0
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST2
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CST2
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST2
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20251226
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst1
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20251212
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022cst1
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst1
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CST294 Contrat partenariat Les Decables
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CST294 Contrat partenariat Les Decables)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
RE
A.
Décision du Président n° 2024 CST 294
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Culture
Objet
: Contrat
de
partenariat
avec
l'association
Les
Décâblés
Pôle
: Cohésion
sociale
et
territoriale
Contexte
:
Du
16
au
25
janvier
2025,
l'association
Les
Décâblés
organise
l'Altitude
Jazz
Festival
sur
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais.
Dans
le cadre
de
ce
festival,
la
Médiathèque
de
Briançon
accueillera
le concert
« Le
Prince
de
Conty
» le
mardi
21
janvier
2025.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5211-17
et
L5211-20;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
05-2022-12-19-00001
du
19
décembre
2022
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
notamment
en
matière
de
construction,
d'aménagement,
de
gestion
et
d'entretien
d'équipements
culturels
d'intérêt
communautaire
;
VU
la
délibération
n°2021-52
du
18
mai
2021
intégrant
la
Médiathèque
et
le
Centre
d'Art
Contemporain
aux
équipements
culturels
communautaires
;
VU
La
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires
;
VU
le contrat
de
partenariat
avec
l'association
Les
Décâblés
;
CONSIDÉRANT
la volonté
de
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
de
développer
les actions
culturelles
sur
le
territoire
;
Décision
du
Président
n°
2024
CST_294
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20241223-DP2024CST294-DE Reçu
le 23/12/2024 DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'approuver
le contrat
de
partenariat
avec
l'association
Les
Décäblés
pour
une
somme
globale
de
700€
(sept
cents
euros).
TVA
non
applicable,
art.293B
du
CGl.
ARTICLE
2 :
La
dépense
sera
imputée
au
budget
principal
de
l'année
correspondante,
chapitre
011
et
engagée
comptablement
sous
le
numéro
2025CCB00028 ;
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
9
9
DEC.
2024
Le
Président,
R.F,
pârlement des
me
A
Le
th
Hautes-Alpes
_
Aînaud MURGIA
Date
de
publication
:
?
3 DEC.
2024
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité
:
7
3 DEC.
2074
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2 mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2024
CST_294
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20241223-DP2024CST294-DE Reçu
le 23/12/2024 A
ë
AK
TAN
Contrat
de
partenariat
avec
l'association
BRIANÇONNAIS
Les
Décäblés
ComnunauTÉ
De
COMMUNES
Entre
les
soussignés
Association
Les
Décäblés
Adresse
: 35
rue
Pasteur
- 05100
Briançon
Numéro
de
Siret
: 500
868
179
00028
APE
: 90017
N°
ticences
d'entrepreneurs
du
spectacle
:
L-D-24-6060,
L-R-24-1441
et
L-R-24-1709
Représentée
par
Mathieu
MICHON
en
sa
qualité
d'administrateur,
Ci-après
dénommé
L'ORGANISATEUR
d'une
part,
Et La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
Les
Cordeliers
-
1,
rue
Aspirant
Jan
-
05100
Briançon
Numéro
de
Siret
: 240
500
439
00080
APE:84117
Représentée
par
son
Président
en
exercice,
M.
Arnaud
MURGIA,
dûment
habilité
par
la
Décision
du
Président
n°
2024
CST
294.à
la
signature
de
la
présente
convention.
Ci-après
dénommée
LA
STRUCTURE
PARTENAIRE
d'auire
part.
IL EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Du
16
au
25
janvier
2025,
l'association
Les
Décäblés
organise
l'Altitude
Jazz
Festival
sur
la
Communauté
de
communes
du
Briançonnais.
Dans
le cadre
de
ce
festivat,
la
Médiathèque
de
Briançon
accueillera
le concert
« Le
Prince
de
Confy»
le
mardi
21
janvier
2025.
A
- L'ORGANISATEUR
est
employeur
du
plateau
artistique
pour
la
séance
du
21
janvier
2025
à
la
Médiathèque
de
Briançon,
du
spectacle
suivant
pour
lequel
1 s'est
assuré
le
concours
des
artistes
nécessaires
à
sa
représentation
:
« Le
Prince
de
Conty
»
par
Garden
Partie.
B -
LA
STRUCTURE
PARTENAIRE
déclare
connafire
et
accepter
le
contenu
du
spectacle
précité
et
s'est
assurée
de
la
disposition
du
lieu,
Médiathèque
du
15/9
-
Esplanade
Alain
Bayrou
—
28
avenue
du
159
RIA
—
05100
Briançon,
dont
l'organisateur
déclare
connaître
et
accepter
les
caractéristiques
techniques.
CECI
EXPOSE,
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Aticle
1 - Objet
L'organisateur
s'engage
à
mettre
en
place,
dans
les
conditions
définies
ci-après,
et
dans
le
cadre
du
présent
contraï,
une
représentation
du
spectacle
susmentionné.
Date
de
représentation
: Mardi
21
janvier
2025
Horaire
: 18h00
Lieu
de
représentation
: Médiathèque
du
15/9
-
Esplanade
Alain
Bayrou
- 28
avenue
du
159
RIA
- 05100
Briançon
Aticle
2 - Obligations
de
l'organisateur
L'organisateur
fournira
le
spectacie
entièrement
monté
et
en
assumera
l'organisation
technique.
Le
spectacle
comprendra
d'une
manière
générale
tous
les
éléments
de
décors,
costumes
et
accessoires
nécessaires
à
sa
représentation.
L'organisateur
en
assurera
le transport
aller
et
retour.
L'organisateur
fournira
les
éléments
nécessaires
à
la
publicité
et
à
la
promotion
du
spectacle. En
qualité
d'employeur,
il
assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
ef
fiscales
comprises
de
son
personnei
attaché
au
spectacie.
L'organisateur
s'engage
à
respecter
et/ou
à
faire
respecter
la
législation
et
la
réglementation
en
vigueur
relatives
à
la
sécurité
du
spectacle
qu'il
fournit.
Atticle
3 - Obligations
de
la
structure
partenaire
La
structure
partenaire
fournira
le
lieu
de
représentation
en
ordre
de
marche,
y compris
le personnel
nécessaire
au
service
des
représentations.
Elle
assurera
en
outre
le service
général
au
lieu.
En
aucun
cas,
la
structure
partenaire
ne
pourra
changer
le
lieu
du
spectacle
sans
l'accord
écrit
de
l'organisateur.
En
sa
qualité
d'empiloyeur,
elle
assumera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
comprises,
de
son
personnel. La
structure
partenaire
assurera
les
démarches
pour
les
inscriptions.
La
structure
partenaire
s'engage
à
ce
que
le
nombre
d'usagers
admis
dans
le
lieu
soit
strictement
inférieur
aux
quotas
définis
dans
les
prescriptions
de
sécurité
déterminées
par
la
commission
de
sécurité
compétente.
Le
partenaire
s'engage
à
respecter
et/ou
à
faire
respecter
la
législation
et
la
réglementation
en
vigueur
relatives
à
la
sécurité. Article
4 - Nombre
et
prix
des
places
L'entrée
est
gratuite
pour
la
représentation
tout
publie.
La
capacité
de
la
salle
sera
de
50
places
assises.
Aficle
5 — Prix
et
règlement
La
structure
partenaire
s'engage
à verser
à l'organisateur,
sur présentation
d'une
facture
déposée
sur la plateforme
Chorus
Pro: La
somme
globale
de
700
euros
TTC
(sept
cents
euros
toutes
faxes
comprises)
{TVA
non
applicable,
art.293B
du
CG)
L’organisateur
prendra
en
charge
les
coûts
techniques
de
la
représentation
aînsi
que
les
frais
de
déplacement,
de
repos
et
d'hébergement
de
l’équipe
artistique
et
technique.
Les
frais
de
SACEM
seront
à
la
charge
de
l'organisateur.
Le
règlement
des
sommes
dues
à
l'organisateur
sera
effectué
après
service
fait
par
virement
bancaire.
Article
6
- Assurances
L'organisateur
est
tenu
d'assurer
contre
tous
les
risques
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à
son
personnel.
Il déclare
en
outre
avoir
souscrit
toutes
les
assurances
en
responsabilité
civile.
La
structure
partenaire
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
en
matière
de
responsabilité
civile,
Atticle
7 -
Diffusion
- promotion
L'organisateur
cède
à
la structure
partenaire,
à
titre gratuit,
le droit
de
reproduire
et
de
diffuser
l'image
de
l’Alitude
Jazz
Festival
et
celle
des
artistes
qui
se
produisent,
uniquement
à
des
fins
de
promotion
de
l'événement
objet
du
présent
contrat.
La
structure
partenaire
pourra
reproduire
et
diffuser
son
image
sur
tous
ses
supports
de
communication,
dont
ses
sites
internet.
Cette
cession
est
limitée
au
territoire
français
et
valide
pour
une
période
maximale
de
24
mois.
Atticle
8 - Annulation
du
contrat
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure
par
la
loi
et
la jurisprudence.
On
entend
par
cas
de
force
majeure,
la
survenance
d'un
évènement
extérieur,
imprévisible
lors
de
la
conclusion
du
contrat
et
irrésistible
lors
de
son
exécution
et
notamment
: catastrophes
naturelles,
guerre,
incendie,
grève.
Si
pour
quelques
raisons
que
ce
soit,
le
lieu
ou
les
dates
devaient
être
modifiés,
le
nouveau
lieu
ou
les
nouvelles
dates
ne
pourront
être
définis
que
par
Un
accord
des
contractants. Toute
annulation
du
fait
de
l'une
ou
l'autre
des
parties
entraîneraît
pour
la
partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à
l'autre
une
indemnité
calculée
en
fonction
des
frais
effectivement
engagés
par
cette
dernière
à
la
date
de
rupture
du
contrat.
:
Aticle
9
- Responsabilités
Chaque
partie
garantie
l'autre
partie
contre
tout
recours
des
personnels,
fournisseurs
et
prestataires
dont
elle
a
personnellement
la
charge
au
titre
des
obligations
respectives
définies
au
présent
contrat.
Afticle
10
- Attribution
de
compétence
En
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre,
à
défaut
d'accord
amiable,
à
l'appréciation
du
tribunal
administratif
de
Marseille.
Fait,
en
2 exemplaires,
à
Briançon,
le
L'organisateur
La
structure
partenaire
| |
Ass
LES
pci
$
MJG
- 35 RUE
Ru
05
100
BRIANGON
77
As,
los Décablés
N°
0428007500
Coffimunes
dujBriançonnais