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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST0
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20251212
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST221 Convention de partenariat avec ATLAS fusion
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST221 Convention de partenariat avec ATLAS fusion)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
RÉ,
Décision du Président n°2025 CST 221
BRIANÇONNAIS
£
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Culture
Objet:
Convention
de
partenariat
avec
l'Association
pour
la
promotion
de
la
traduction
littéraire
(ATLAS) Pôle
: Cohésion
sociale
et
territoriale
Contexte
:
Dans
le
cadre
de
sa
programmation
culturelle
et
de
ses
projets
en
direction
des
publics
adolescents,
la
Médiathèque
de
Briançon
accueillera
le
17
janvier
2026
de
14h
à
18h
le
concours
de
traduction
littéraire
organisé
par
l'association
ATLAS.
Ce
concours
récompense
chaque
année
des
lycéens
de
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
pour
la
meilleure
traduction
littéraire
d'un
texte
original
en
anglais,
allemand,
arabe,
chinois,
espagnol,
italien
et
provençal.
Ceci
exposé
:
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5211-17
et
L5211-20
;
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12-19-00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
notamment
en
matière
de
construction,
d'aménagement,
de
gestion
et
d'entretien
d'équipements
culturels
d'intérêt
communautaire
;
VU
la
délibération
n°2021-52
du
18
mai
2021
intégrant
la
Médiathèque
et
le
Centre
d'Art
Contemporain
aux
équipements
culturels
communautaires
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires
;
VU
la
convention
de
partenariat
avec
l'Association
pour
la
promotion
de
la
traduction
littéraire
(ATLAS).
CONSIDÉRANT
la volonté
de
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
de
développer
les
actions
culturelles
sur
le territoire
et
notamment
en
direction
du
public
adolescent
;
Décision
du
Président
n°
2025 _CST_221
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20251104-DP2025CST221-AR Reçu
le 04/11/2025
Publié
le
04/11/2025 DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'approuver
La
convention
de
partenariat
avec
l'Association
pour
la
promotion
de
la
traduction
littéraire
(ATLAS). ARTICLE
2 :
L'organisation,
dans
ce
cadre,
du
concours
de
traduction,
sera
effectuée
par
l'association
ATLAS
à
titre
gracieux. ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
0
l
NOV.
2075
Le
Président,
Li
fi
Le
AT
Ave
URGIA
Date
de
publication
:
0
!
NOV.
2025
‘
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité
:
0
l
NOV,
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025
CST
221
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20251104-DP2025CST221-AR Reçu
le 04/11/2025
Publié
le
04/11/2025 Association
pour
la pr{motion
de
:.
TRADUCTION
LI
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS :
Association
pour
la promotion
de
la traduction
littéraire
(ATLAS)
Espace
Van
Gogh
- Place
Félix Rey
- 13200
ARLES
N°
Siret : 333
643
617
00041
/ Code
APE
: 94997
Représentée
par
: M.
Jôrn
CAMBRELENG,
en
qualité
de
Directeur
Ci-après
dénommée
« ATLAS
»
d'une
part,
ET Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
Les
Cordeliers
-
1rue
Aspirant
Jan
-
05100
BRIANÇON
N°
Siret : 240
500
439
00080
/ Code
APE
: 8411Z
Représentée
par
: M.
Arnaud
MURGIA,
en
qualité
de
Président
en
exercice,
dûment
habilité
par
La Décision
du
Président
n°
S
CST
221
à
La
signature
de
la
présente
convention
Ci-après
dénommée
«
lieu
partenaire
»
d'autre
part,
IL EST
CONVENU
ET
ARRÊTÉ
CE
QUI
SUIT
:
L'association
ATLAS,
qui
a
pour
objet
social
La
promotion
de
la traduction
littéraire,
organise
depuis
1999
Le Prix ATLAS
des
lycéens
: concours
de
traduction
littéraire.
Ce
concours
récompense
chaque
année
des
lycéens
de
La
Région
Provence-
Alpes-Côte
d'Azur
pour
la
meilleure
traduction
littéraire
d'un
texte
original
en
anglais,
allemand,
arabe,
chinois,
espagnol,
italien
et
provençal.
Depuis
2019
ATLAS
s'associe
à
plusieurs
médiathèques
de
la
région
qui,
en
tant
que
lieux
partenaires
du
Prix ATLAS
des
lycéens,
mettent
des
espaces
à
la
disposition
des
lycéens
pour
leur
permettre
de
participer
au
concours
dans
leur
département. ARTICLE
1 - OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
décrire
Les
conditions
et
modalités
de
collaboration
entre
Les
parties
pour
l'organisation
du
Prix ATLAS
des
lycéens
- concours
de
traduction
littéraire
qui
se
déroulera
le samedi
17 janvier
2026
de
14h
à 18h
dans
plusieurs
lieux
partenaires
dont
La Médiathèque
du
15/9
à Briançon.
Les
parties
s'engagent
mutuellement
à travailler
en
étroite
collaboration.
ARTICLE
2 - ENGAGEMENTS
D'ATLAS
Dans
Le cadre
de
La présente
convention,
ATLAS
s'engage
à :
-
assurer
La communication
générale
de
l'événement
et
réaliser
un
ou
plusieurs
éléments
de
communication
qui
seront
fournis
au
lieu
partenaire
avant
décembre
2025 ;
-
gérer
Les
inscriptions
des
lycéens
participants
et
transmettre
au
lieu
partenaire
la
liste
définitive
des
inscrits
en
amont
de
l'événement
;
-
fournir
au
lieu
partenaire,
en
amont
de
l'évènement,
toutes
les
informations
nécessaires
à
sa
bonne
organisation
;
-
mettre
à disposition
du
lieu
partenaire
un
membre
de
l'équipe
d'ATLAS
qui
accompagnera
Le personnel
sur
place
et assurera
La surveillance
pendant
toute
La durée
du
concours.
ATLAS
- association
pour
La
promotion
de
La traduction
littéraire
| SIRET
n°
333
643
617
00041
1/2
CITL
- collège
international
des
traducteurs
littéraires
| Espace
Van
Gogh,
Place
du
Dr
Félix
Rey
13200
ARLES,
FRANCE
04
90
5205
50
| atlas@atlas-citl.org
| wivw.atlas-citl.ors
AR
Prefecture
005-240500439-20251104-DP2025CST221-AR Reçu
le 04/11/2025
Publié
le
04/11/2025 Association
pour
la pr
TRADUCTION
LI
ARTICLE
3 - ENGAGEMENTS
DU
LIEU
PARTENAIRE
Dans
le cadre
de
La
présente
convention,
Le lieu
partenaire
s'engage
à :
-
fournir
à
ATLAS,
en
amont
du
concours,
ses
conditions
spécifiques
d'accueil
(notamment
les
éventuelles
mesures
sanitaires
en
vigueur) ;
-
réserver,
à
l'intérieur
du
lieu
partenaire,
un
ou
des
espaces
spécifique(s)
pour
Le concours
de
traduction
(jauge
de
30
places);
-
diffuser
le(s)
élément(s)
de
communication
et
les
informations
qui
lui
seront
fournis
par
ATLAS
sur
son
site
internet
et
sur
ses
supports
de
communication
habituels
(newsletter,
réseaux
sociaux,
affichage...) ;
-
organiser
l'accueil
des
lycéens
et du
représentant
d'ATLAS
dans
Les
meilleures
conditions,
et
ce
tout
au
long
de
l'événement
;
-
fournir
Le
matériel
nécessaire
au
bon
déroulement
du
concours:
nombre
suffisant
de
chaises
et
de
tables;
dictionnaires
bilingues
et/ou
unilingues
dans
toutes
Les
langues
du
concours
(anglais,
allemand,
arabe,
chinois,
espagnol,
italien,
provençal)
et en
langue
française
(synonymes,
rimes,
orthographe...).
ARTICLE
4
-
ASSURANCE
Le
lieu
partenaire
déclare
avoir
souscrit
une
assurance
de
responsabilité
civile
couvrant
tous
Les
dommages
matériels,
techniques
et
humaines
pouvant
résulter
des
activités
liées
à La présente
convention.
ARTICLE
5
-
DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
effet
à
La
date
de
sa
signature
par
Les
deux
parties.
Elle
peut
être
complétée
ou
modifiée
par
avenant.
ARTICLE
6 - DATE
ET
LIEU
DE
L'ÉVÉNEMENT
Le
concours
se
déroulera
le samedi
17 janvier
2026
de
14h
à 18h
à
La
Médiathèque
du
15/9,
28
avenue
du
159°
RIA,
05100
Briançon. ARTICLE
7 -
RÉSILIATION
ET
ANNULATION
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
pourra
être
résiliée de plein
droit en
cas d'exécution
non
conforme
par
l'une
ou
l'autre
des
parties.
Le
présent
contrat
se
trouverait
également
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit,
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
Les cas
reconnus
de
force
majeure.
Toute
annulation
du
fait
de
l'une
des
parties
entraînerait
pour
la
partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à
l'autre
une
indemnité
couvrant
les frais
effectivement
engagés.
ARTICLE
8 - RÉGLEMENT
DES
LITIGES
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
de
la
présente
convention,
Les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à l'appréciation
du
tribunal
administratif
de
Tarascon
(13150),
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(conciliation,
arbitrage,
etc.).
Fait
à Arles,
Le 13 juin
2025
Pouf
Le
lieu
partenaire :
Pour
ATLAS :
M.
ud
MURGIA
M.
Jôrn
CAMBRELENG
Pré
id
nt de
La Communauté
de
Communes
Directeur
du
çonnais
Ÿ
à 2
c
;
M
Es __—.—
LA PA
S
/
O4 NOV, 2025 D 2
ATLAS
- association
pour
la
promotion
de
La traduction
Littéraire
| SIRET
n°
333
643
617
00041
212
CITL
- collège
international
des
traducteurs
littéraires
Espace
Van
Gogh,
Place
du
Dr
Félix
Rey
13200
ARLES,
FRANCE
04
90
52
05
50
| atlas@atlas-citl.
org
| www.atlas-citl.org
AR
Prefecture
005-240500439-20251104-DP2025CST221-AR Reçu
le 04/11/2025
Publié
le
04/11/2025