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Arrêté - Arrêté 007 2026 Carnaval le 07 02 2026 occupation du parking salle de la Bruche
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 14h14 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 007 2026 Carnaval le 07 02 2026 occupation du parking salle de la Bruche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Canton LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Commune HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
du
stationnement
sur
le
parking
de
N°007/2026
PLRe
Jen
SAT
MAÆALET
DE
LA
Œ@MAUWE (E
10/81/26
Portant
réglementation
provisoire la
salle
de
la
Bruche
CARNAVAL
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
HOLTZHEIM
VU
la loi
n°L82-213-1
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes
VU
le code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2542-1
et suivants
et
L2213-1
et suivants
VU
l’article
R225
du
code
de
la
Route
relatif aux
prérogatives
du
Maire
en
matière
de
police
de
la circulation
Considérant
qu’il
y a lieu
pour
des
raisons
de
sécurités
de
réglementer
le stationnement
des
véhicules
en
raison
du
défilé
du
carnaval.
ARRETE
Article
1°
En
raison
de
la
tenue
du
Carnaval,
le stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
la
moitié
SUD
du
parking
de
la salle
de
la
Bruche
le samedi
7 février
2026
de
13h00
à
17h00.
Article
2
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville.
Article
3
Les
dispositions
réglementaires
relatives
aux
contraventions
de
voirie
seront
applicables
en
cas
de
non-respect
des
prescriptions
imposées
par
le présent
arrêté.
Article
4
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
Article
5
Amoliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Gendarmerie
de
Geispolsheim
Police
municipale
Service
technique
de
la ville de
Holtzheim
Holtzheim
le 16 janvier
2026
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL