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Arrêté - at2024 060 terrain dhonneur Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives-en-Seine. Lien du pdf (Arrêté - at2024 060 terrain dhonneur)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Rives ai en Ps

«Seine

ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2024-060

Terrain d'Honneur

Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,

vu

e L'article L122-19 du code des Communes

e L'article L21226-21 du code général des Collectivités Territoriales

e La circulaire ministérielle n° 267 du 31 mars 1964 (Jeunesse et sport),

Considérant que

e qu’en raison des conditions atmosphériques, l’utilisation du terrain risque d’avoir pour

conséquence sa détérioration,

e qu'il ya lieu de réglementer les conditions d'utilisation de ces aires de jeux,

ARRÊTE

Article 1: En raison des intempéries, les mesures de fermeture du terrain d'honneur du stade

Maurice Lepetit, sur le territoire de Caudebec-en-Caux, est prorogée, jusqu’à nouvel ordre.

Article 2 : Sur autorisation municipale, la réouverture du stade, ne sera effective que si le terrain est

praticable.

Article 3 : Monsieur le Maire de Rives-en-Seine et Madame le Maire Adjoint déléguée à la Jeunesse

et aux Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Maritime,

Monsieur le Président de la Ligue de Football de Normandie, Monsieur le Président du District des

Vallées de Football et Monsieur le Président de l’Union Sportive des Vallées.

Article 5 : La présente décision ou le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif

devant monsieur le Maire de Rives-en-Seine dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours

contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen ou sur le site

https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la décision

ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement

déposé.

Fait àfier anse le 01ma) 2024

. /

Le Maire,

Bastien CORITON/

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