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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 30 Mars 2018
Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 30 Mars 2018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
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COMPTE RENDU du
CONSEIL MUNICIPAL du 30 MARS 2018
I – APPROBATION du PRÉCÉDENT COMPTE RENDU
Approbation à l’unanimité du précédent compte rendu du conseil.
II – URBANISME
Permis de démolir :
- PICHON Grégoire, démolition d’un bâtiment existant avant permis de construire, route de St Jean
Permis de construire :
- PICHON Grégoire, maison individuelle, route de St Jean
- LEMA Lorie, extension maison existante, chemin du Château
- PERRETON Gérard, aménagement de combles, route des Léchères Déclarations Préalables :
- BARTHELEMY Alexandre, réhabilitation de 2 logements, route de St Jean
- SALAMAND, division de terrain, chemin du Polosson
- BOUVIER Michel, piscine chemin de la Simone
- BURGEL Eric, garage, chemin des Chevreuils.
III– DÉLIBÉRATIONS à VOTER
1/Suppression des 2 postes en CDI
Suppression, à l’unanimité, des 2 postes créés en CDI en 2014 et 2015 suite à la création de 2 postes d’agents d’animation au service périscolaire à compter de mars 2018.
2/ Acquisition de terrain pour la défense incendie du Grand Paleysin : autorisation de signature
Autorisation donnée, à l’unanimité, à Madame le Maire pour la signature de tous les documents nécessaires à l’acquisition de la parcelle C876d d’une superficie de 187m² pour la création de la protection incendie du quartier du Grand Paleysin.
3/ Autorisation de signature de la convention de la fourrière animale Autorisation donnée à l’unanimité, à Madame le Maire pour la signature de la convention avec la SPA pour l’accueil des chiens errants et avec DAKTARI pour la capture et le transport de ces animaux.
4/ Vote du Compte de gestion 2017
Approbation, à l’unanimité, du compte de gestion 2017, compte des réalisations arrêté par le trésorier, conforme au compte administratif de la commune.
IV- TRAVAUX de REAMENAGEMENT de la MAIRIE
La maitrise d’œuvre a été confiée pour les travaux de réaménagement de la mairie à Atelier d’architecture Jean-François BENOIT.
Les diagnostics Amiante, Plomb et Parasite ont été effectués.
Le système de chauffage actuel sera conservé. Les menuiseries extérieures seront en alu/bois. Les façades seront entièrement reprises. Les montées d’escalier intérieures seront conservées.
Le montant HT des travaux, maitrise d’œuvre incluse, est estimé à 900 000 €. Les services de la mairie seront délocalisés dans des préfabriqués. Page 2 sur 2
La durée des travaux est fixée à 6 mois, avec comme impératif la mise en fonctionnement de la mairie au 1er septembre 2019.
V – COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
Commissions intercommunales
Commission Culture :
Validation des tarifs et de la programmation du théâtre du Vellein avec 32 spectacles – reconduction de l’itinéraire Bis qui est la délocalisation des spectacles dans les communes de la CAPI.
Fibre optique : La pose des supports avance. Les foyers seront desservis en 2022.
Commission transports :
Nouvelle agence RUBAN créée place Charlie Chaplin à Bourgoin-Jallieu. Covoiturage : LANE. Ce système fonctionne bien.
Schéma Directeur Vélo : Projet de relier Bourgoin-Jallieu à Satolas
Travaux de rénovation du dépôt de bus à Villefontaine.
Agrandissement du parking co-voiturage de la grive : + 135 places – coût 600 000 €.
Nouveaux abribus : 93 ont été changés.
CCAS MAUBEC : Vote du compte administratif et compte de gestion 2017 et vote du budget primitif 2018.
Réflexion sur l’âge pour la participation au repas des ainés.
Réflexion sur l’augmentation du quotient familial pour l’aide aux vacances.
VI - QUESTIONS DIVERSES
Rencontre de Mme le Maire et Paulette JAY avec Mr VALLINI, sénateur le 23 mars dernier :
1/ Madame le Maire a exposé à Mr Vallini les problèmes d’engorgement et de circulation sur la RD 522 et a demandé à l’Etat d’étudier la gratuité des péages de Nivolas et de l’Isle d’Abeau ce qui inciterait les véhicules à prendre l’autoroute. Le Département proposait un prix d’appel (DL du 19 mars). 2/ Lors de sa rencontre avec Mr Vallini, Madame le Maire a questionné le sénateur sur les problèmes qu’occasionnent l’organisation de randonnées pédestres et VTT le même jour que l’ouverture de la chasse. Réponse de Mr Vallini : au titre de ses pouvoirs de police, le maire doit veiller à la sécurité et la tranquillité des biens et des personnes.
Madame le Maire informe les élus qu’une réunion avec le Département sera organisée très prochainement pour évoquer les problèmes de circulation de la RD 522.
CMJ : un sondage pour connaitre leurs attentes est distribué aux collégiens.
Nettoyage de printemps : un peu moins de personnes que l’édition 2017. On comptait plus de jeunes enfants - Moins de déchets collectés.
Dates à retenir :
08 avril : randonnée de la découverte
15 avril : repas Chevreuil de la chasse
21 avril : concert de la chorale.