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Procès Verbal - arr83 2026 anicette
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - arr83 2026 anicette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Département de DOMAINE : Délégation de fonctions et de signature SEINE-ET-MARNE
HP REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE PONTAULT-COMBAULT
D ARRETE DU MAIRE N° 83/2026
Objet: Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Briss ANNICETTE-GOKOUL,
Conseiller municipal
Commune de
ROISSY-EN-BRIE
Administration Générale : AB//06G/ED
Le Maire de la Commune de ROISSY-EN-BRIE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-17, L.2122-18 et L.2122-20,
VU le procès-verbal d’installation du conseil municipal du 20 mars 2026,
VU la délibération du conseil municipal n°08/2026 en date du 20 mars 2026, fixant à 12 le nombre des Adjoints au Maire,
CONSIDÉRANT que dans l'intérêt d'une bonne administration communale, il convient de donner délégation de fonctions et de signature à Monsieur Briss ANNICETTE-GOKOUL, Conseiller municipal,
ARRÊTE
Article 1 : Le Maire consent, sous sa surveillance et sa responsabilité, à Monsieur Briss
ANNICETTE-GOKOUL, Conseiller municipal, délégation de fonctions, compétences et
attributions dans les domaines du suivi du projet, de la communication et porte-parolat.
Article 2 : Monsieur Briss ANNICETTE-GOKOUL est habilité à signer tous courriers et documents en lien avec les domaines de compétence délégués et à représenter la Commune auprès des partenaires des projets conduits par la Ville dans ses domaines de compétence.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée au Préfet de Seine-et-Marne, au Sous-Préfet de
l'Arrondissement de Melun, au Trésorier Principal de Pontault-Combault.
Fait à Roissy-en-Brie, le 25 mars 2026
Spécimen de signature : Monsieur Briss ART
ANNICETTE-GOKOUL
issy-en-Brie
RETOURNER UN EXEMPLAIRE SIGNE À LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Je soussigné Briss ANNICETTE-GOKOUL, atteste avoir reçu le présent acte