Compte-Rendu - compte rendu reunion du 8 septembre 1

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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 8 septembre 1 Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Quiestède. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 8 septembre 1)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Consommateurs, +

COMMUNE DE QUIESTEDE 2020/02

  PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 08 SEPTEMBRE 2020  

L’an deux mil vingt le huit septembre à 19 heures 00, les membres du conseil municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M TELLIER Alain, Maire, en suite de convocations en date du 04 septembre dont un exemplaire a fait l’objet d’un affichage à la mairie.

Présents : M Alain TELLIER; M Gilles CALLEWAERT; M Laurent VASSELLE; M Stéphane JUDE; Mme Martine MUDES; M Nicolas BRUGE; M Pierre REANT; Mme Sylvie Boin; M Christian GUILBERT; M Fabrice COINON; Mme Patricia BOYAVAL; M Etienne DEBARRE; Mme Dorothée BRUGE.

Absents excusés: Mme Gaëlle GOUGET ; Mme Evelyne THUILLIER.

Procurations:

Madame Gaëlle GOUGET a donné procuration à Monsieur Pierre REANT. Madame Evelyne THUILLIER a donné procuration à Monsieur Christian GUILBERT.

I- DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE :

Monsieur Laurent VASSELLE est désigné secrétaire de séance.

II- ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 10 JUILLET 2020

Adopté à l’unanimité.

III- PARTICIPATION RASED.

Monsieur le maire donne lecture à l’assemblée du courrier reçu en juillet de Monsieur Szarzynski, Inspecteur de l’Education Nationale d’Aire sur la Lys. Il sollicite une participation des communes au financement du Réseau d’Aides Spécialisés aux Elèves en Difficultés (RASED). La répartition des participations financières à la charge des communes est calculée au prorata du nombre d’élèves scolarisés dans le réseau augmenté d’une contribution forfaitaire de 10 euros pour les frais de gestion. La commune accueille 1.4% des 4355 enfants scolarisés dans les écoles publiques de la circonscription dont le RASED assure le suivi Le montant de cette participation s’élève à 88 euros.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, il est décidé de ne pas participer au financement du Réseau d’Aides Spécialisés aux Elèves en Difficultés.

IV- REVERSEMENT DE LA SUBVENTION PERCUE PAR LA FONDATION CNP ASSURANCES POUR L’ACQUISITION DES DEFIBRILLATEURS AVEC SENSIBILISATION A SON UTILISATION

M le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a adhéré au groupement de commande de la CAPSO pour l’achat de défibrillateurs.

Le reversement de la subvention nécessite la signature d’une convention.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L21-13-6 et L21-13-7 du code de la commande publique du 1er avril 2019, Vu le décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018 relative aux défibrillateurs automatisés externes équipant les établissements recevant du public (ERP),

Vu la délibération n° D481-19 de la CAPSO du 17 décembre 2019 relative aux modalités de répartition de la subvention de la Fondation CNP Assurances,

Considérant la nécessité de développer les actions de mutualisation entre les communes et la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer dans un cadre défini et partagé, Vu la convention constitutive du groupement de commandes,Parallèlement à la mise en place du groupement de commandes pour l’achat et la maintenance de défibrillateurs porté par la commune de Serques, la CAPSO a répondu à l’appel à projet proposé par la Fondation CNP Assurances concernant le financement de défibrillateurs avec sensibilisation du public aux gestes de premiers secours dans une démarche citoyenne.

Ainsi, par courrier daté du 12 juillet 2019, la Fondation CNP Assurances informe la CAPSO qu’elle apporte son soutien financier à hauteur de 14 800 € pour l’achat de 40 défibrillateurs, semi-automatiques ou entièrement automatiques, installés sur le territoire à condition de mener une action d’information et de sensibilisation de la population à l’utilisation du défibrillateur.

Les modalités de répartition et de versement de la subvention pour l’acquisition de défibrillateurs sont définies dans la convention jointe en annexe.

Par conséquent, pour permettre à la CAPSO de justifier l’acquisition et l’installation des défibrillateurs à la fondation CNP Assurances, il est demandé à la commune de transmettre une copie de la facture d’achat. La subvention sera versée dans sa globalité à la CAPSO pour être ensuite redistribuée aux communes selon le nombre de défibrillateurs installés par commune.

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’autoriser le Maire à signer la convention de répartition et de reversement de la Fondation CNP Assurances obtenue pour le projet intitulé « sensibilisation à la défibrillation en Pays de Saint-Omer » entre la CAPSO et la commune, ainsi que tout document s’y rapportant.

V- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

M le Maire rappelle les montants versés aux associations en 2019.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, à l’unanimité des membres présents :

- Souhaite conserver les mêmes montants qu’en 2019

- Décide d’allouer une subvention aux Associations suivantes selon le tableau ci-après :

ASSOCIATIONS

QUIESTEDOISES

2019 2020

AUTRES ASSOCIATIONS

2019 2020

Anciens Combattants 220€ 220€ AFM 35€ 35€ Parents d’Elèves Quiestède 580€ 580€ PUPILLES DE L’ETAT Adepap 62 25€ 25€ Quiestède Tennis de Table 980€ 980€ SOUVENIR Français 25€ 25€ Union Sportive de Quiestède 1780€ 1780€ ASSO demandeurs emploi et Précaires ADEP 60€ 60€ Association Education Populaire 240€ 240€ APARDE AIRE 60€ 60€ Club du 3ème Age 640€ 640€ ASSO MAISON PARENTS Arras 35€ 35€ Association Familiale 980€ 980€ ASSO AIDE FAMILLIALE ST OMER 60€ 60€ Comité des Fêtes 200€ 200€ ASSAD 60€ 60€ TOTAL 5620€ 5620€ ASPAISE 40€ 40€ PEP 62 40€ 40€

SECOURS CATHOLIQUE 20€ 20€

AFSEP(sclérose) 20€ 20€

CŒUR TOUJOURS 20€ 20€

DDEN UDDENDA 20€ 20€

DONNEURS DE SANG Roquetoire 150€ 150€

TOTAL 670€ 670€

TOTAL GENERAL 6290€

Les subventions seront versées après réception du bilan financier.VI- REDEVANCE SALLE DES SPORTS

M le Maire informe l’assemblée du montant de la participation financière des 2 associations qui utilisent la salle des sports :

Quiestède Tennis de Table : 150 euros Union Sportive de Quiestède : 450 euros

M Jude propose de revoir le mode de calcul et l’appellation de cette redevance. Celle-ci pourrait être nommée « redevance des équipements sportifs »

Il est proposé :

- la moitié du montant payé en 2019 ou la gratuité pour l’année 2020

Après délibération, il est décidé à 9 voix POUR dont 2 procurations de réclamer la moitié de la redevance pour l’année 2020 :

Quiestède Tennis de Table : 75 € Union Sportive de Quiestède : 225 €

Chaque année le forfait pourra être réactualisé. Une majoration en pourcentage pourra être appliquée en fonction de l’inflation, de l’augmentation de l’énergie ou de l’évolution de la consommation énergétique.

VII- TARIFS DES DIFFERENTS SERVICES

TARIF GARDERIE :

M le Maire rappelle les tarifs appliqués.

Il propose à la commission école de revoir et d’étudier la tarification. Une décision sera prise lors de la prochaine réunion de conseil municipal.

TARIF PHOTOCOPIES :

Monsieur le maire rappelle les tarifs appliqués pour les photocopies :

PHOTOCOPIES

PARTICULIERS ASSOCIATIONS (apport du papier)

NOIR ET BLANC COULEURS NOIR ET BLANC COULEURS A4 RECTO 0,15€ 0,60€

GRATUIT

0,20€

A4 RECTO

VERSO

0,20€ 1,00€ 0,30€

A3 RECTO 0,30€ 1,20€ 0,40€ A3 RECTO

VERSO

0,40€ 2,00€ 0,60€

Apres délibération, et à l’unanimité des membres présents, il est décidé d’appliquer les mêmes tarifs qu’en 2019.

TARIFS TICKETS DE CANTINE :

M le Maire informe les membres du conseil municipal des tarifs appliqués actuellement: 3.50€ le ticket repas enfant

4.40€ le ticket repas adulte

Après délibération, et à l’unanimité des membres présents, il est décidé d’appliquer les mêmes tarifs.

VIII- TARIFS LOCATION SALLE DES SPORTS ET SALLE POLYVALENTE La commission va étudier les tarifs actuels et la question sera revue en prochaine réunion de conseil.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :- La rentrée des classes s’est bien déroulée. Merci au personnel communal pour leur implication.

- Assemblée Générale de l’Union Sportive de Quiestède : M Callewaert expose les difficultés financières rencontrées par le club. Cette période de crise sanitaire est compliquée. Les rentrées financières sont moindres faute de pouvoir organiser les manifestations. Une perte financière conséquente avec l’annulation de la fête du foot le 1er mai.

- Quiestède Tennis de Table : M Vasselle nous informe que les difficultés financières ne sauraient tarder si la crise continue. La prochaine saison pourrait être compromise. - Vente du café des sports : des personnes ont visité les lieux et 2 couples se sont informés auprès de la mairie pour des renseignements sur l’évolution de la commune. - Main courante terrain de foot : des nouvelles normes sont en cours. Nous avons pris contact avec la ligue. Celle du terrain d’honneur est encore aux normes. En attente des nouvelles normes la réalisation de cette dépense est reportée.

- En concertation avec les enseignantes, un référent de l’éducation nationale et des élus, M Debarre rapporte les informations sur le Projet école numérique 2020. (Tablettes ou écrans numériques interactifs).Un dossier de demande de subvention a été envoyé. Une réponse est attendue pour mai 2021.

- Rapport de Mme Mudes sur la rencontre avec les délégués de la poste et leur proposition informatique.

- Mérule église: un devis a été établi. Il s’élève à 85 000€. Suite à la réunion de chantier du jeudi 3 septembre, l’architecte va étudier ce devis.

- Vente des terrains au clos de la Morande : Depuis le 10 août 2020, en cas de vente d'un terrain non bâti constructible, une étude géotechnique préalable (une étude de sol) doit être fournie par le vendeur. Pour le clos de la Morande, il reste 9 terrains pour lesquels il faudra réaliser cette étude. Des devis sont en cours.

- Salle polyvalente : une demande de FCTVA va être réalisée.

-Inondations rue de Cochendal : Nous allons contacter notre assurance pour une demande de prise en charge pour la facture de nettoyage de la chaussée.

- Prochaine réunion de Conseil municipal : Mardi 6 octobre 2020.

FIN 23H15

A. TELLIER G. CALLAWAERT L.VASSELLE S. JUDE

M. MUDES G.GOUGET N. BRUGE S. BOIN

à P Réant

C. GUILBERT F. COINON P. BOYAVAL E. DEBARRE

E. THUILLIER P. REANT D. BRUGE

à C Guilbert