Procès Verbal - 8 proces verbal du 21 novembre 2023

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Procès Verbal - 8 proces verbal du 21 novembre 2023 Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Quiestède. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 proces verbal du 21 novembre 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, +

COMMUNE DE QUIESTEDE 2023/07

  PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 21 NOVEMBRE 2023  

L’an deux mille vingt-trois, le vingt et un Novembre à 19 heures 00, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie, sous la présidence de M Alain TELLIER, Maire, en suite de la convocation en date du 16 Novembre 2023 dont un exemplaire a fait l’objet d’un affichage à la mairie.

Présents : M Alain TELLIER ; M Gilles CALLEWAERT ; M Laurent VASSELLE ; M Stéphane JUDE ; Mme Martine MUDES ; M Christian GUILBERT ; Mme Patricia BOYAVAL ; Mme Sylvie BOIN ; Mme Evelyne THUILLIER ; M Pierre REANT ; M Etienne DEBARRE ; Mme BRUGE Dorothée.

Absents excusés : M Fabrice COINON ; M Nicolas BRUGE ; Mme Gaëlle GOUGET.

Procurations :M Fabrice COINON a donné procuration à M Laurent VASSELLE. Mme Gaëlle GOUGET a donné procuration à Mme Dorothée BRUGE.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE : M Etienne DEBARRE

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 24 OCTOBRE 2023 : Adopté à l’unanimité.

2023-31 : SOLLICITATION DU DEPARTEMENT AU TITRE DU FARDA POUR L’AMENAGEMENT DE L’ACCES A LA MAIRIE

Monsieur le Maire propose de solliciter le Département au titre du FARDA pour l’attribution d’une subvention pour l’aménagement de l’accès à la mairie conformément au plan de financement ci-dessous :

Montant HT des dépenses éligibles au FARDA

Accès mairie

Travaux 163 016.45€

9 750.00 €

1 450.00

Maitrise d’œuvre

Levés Topo

Cout Total de l’opération 174 216.45 €

Plan de financement

DEPARTEMENT (FARDA) 52 264.94 € 30.00%

CAPSO (Fonds de Concours) 46 930.89 € 26.94%

COMMUNE 75 020.63 43.06%

TOTAL 174 216.45 € 100%

Après délibération est à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal - Approuve le plan de financement

- Autorise M le Maire à solliciter le Département au titre du FARDA pour réaliser les travaux - Autorise M le Maire à signer tous les documents nécessaires se rapportant à ce dossier.2023-32 : SOLLICITATION DU DEPARTEMENT AU TITRE DE LA MAINTENANCE EN MILIEU URBAIN (MMU) POUR L’AMENAGEMENT DE LA RUE DE L’EGLISE

Monsieur le Maire propose de solliciter le Département au titre de la Maintenance en Milieu Urbain (MMU) pour l’attribution d’une subvention pour l’aménagement de la rue de l’Eglise sur une longueur de 270 mètres linéaires conformément au plan de financement ci-dessous :

Montant HT des dépenses

AMENAGEMENT RUE DE L’EGLISE

Travaux 159 040.15 € 2 925.00 €

1 450.00 €

Maitrise d’œuvre

Levés Topo

Cout Total de l’opération 163 415.15 € Total Dépenses éligibles (MMU) 106 000.00 € Plan de financement

DEPARTEMENT MMU (55% dépenses éligibles) 58 300.00 € 35.68 % AMENDES DE POLICE 15 000.00 € 9.18 % DETR (20% dépenses éligibles) 21 200.00 € 12.97 % COMMUNE 68 915.15 € 42.17 % TOTAL 163 415.15 € 100%

Après délibération est à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal - Approuve le plan de financement

- Autorise M le Maire à solliciter le Département au titre de la Maintenance en Milieu Urbain (MMU) pour réaliser les travaux rue de l’Eglise

- Autorise M le Maire à signer tous les documents nécessaires se rapportant à ce dossier.

2023-33 : SOLLICITATION DU DEPARTEMENT AU TITRE DE LA MAINTENANCE EN MILIEU URBAIN (MMU) POUR L’AMENAGEMENT DE LA RUE D’ECQUES

Monsieur le Maire propose de solliciter le Département au titre de la Maintenance en Milieu Urbain (MMU) pour l’attribution d’une subvention pour l’aménagement de la rue de l’Ecques RD 201 sur une longueur de 810 mètres linéaires conformément au plan de financement ci- dessous :

Montant HT des dépenses

AMENAGEMENT RUE D ECQUES

Travaux 488 078.85 € 11 050.00 €

3 600.00 €

Maitrise d’œuvre

Levés Topo

Cout Total de l’opération 502 728.85 € Total Dépenses éligibles 335 500.00 € Plan de financement

DEPARTEMENT (MMU) 55% dépenses éligibles 184 525.00 € 36.70 % COMMUNE 318 203.85 € 63.30 % TOTAL 502 728.85 € 100%

Après délibération est à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal - Approuve le plan de financement

- Autorise M le Maire à solliciter le Département au titre de la Maintenance en Milieu Urbain (MMU) pour réaliser les travaux rue d’Ecques

- Autorise M le Maire à signer tous les documents nécessaires se rapportant à ce dossier.2023-34 : SOLLICITATION DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) POUR L’AMENAGEMENT DE LA RUE DE L’EGLISE

Monsieur le Maire propose de solliciter auprès de l’état la DETR exercice 2024 pour l’attribution d’une subvention pour l’aménagement de la rue de l’Eglise RD 195 conformément au plan de financement ci-dessous :

Dépenses Montant HT Ressources Montant HT Taux

Travaux

Maitrise d’œuvre (Avp/Pro)

Levés Topo

159 040.15 €

2 925.00 €

1 450.00 €

DETR (20% dépenses éligibles)

DEPARTEMENT (MMU)55%

dépenses éligibles

AMENDES DE POLICE

30 148.03 €

58 300.00 €

15 000.00 €

18%

36%

9%

Sous Total HT 103 448.03 € 63%

COMMUNE 59 967.12 € 37%

TOTAL 163 415.15 € Sous Total HT 59 967 .12 € 37%

TOTAL BASE ELIGIBLE 150 740.15 € TOTAL RESSOURCES HT 163 415.15 € 100%

Après délibération est à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal - Approuve le plan de financement

- Autorise M le Maire à solliciter auprès de l’Etat la Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux (DETR exercice 2024) pour réaliser les travaux rue de l’Eglise.

- Autorise M le Maire à signer tous les documents nécessaires se rapportant à ce dossier.

2023-35 : SOLLICITATION DU DEPARTEMENT AU TITRE DES AMENDES DE POLICE POUR L’AMENAGEMENT DE LA RUE DE L’EGLISE

Monsieur le Maire propose de solliciter le Département au titre des amendes de police pour l’attribution d’une subvention pour l’aménagement de la rue de l’Eglise RD 195 conformément au plan de financement ci-dessous :

Montant HT des dépenses

AMENAGEMENT RUE DE L’EGLISE

Travaux 159 040.15 € 2 925.00 €

1 450.00 €

Maitrise d’œuvre

Levés Topo

Cout Total de l’opération 163 415.15 € Total Dépenses éligibles (MMU) 106 000.00 € Plan de financement

DEPARTEMENT MMU (55% dépenses éligibles) 58 300.00 € 35.68 % AMENDES DE POLICE 15 000.00 € 9.18 % DETR (20% dépenses éligibles) 21 200.00 € 12.97 % COMMUNE 68 915.15 € 42.17 % TOTAL 163 415.15 € 100%

Après délibération est à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal - Approuve le plan de financement

- Autorise M le Maire à solliciter le Département au titre des Amendes de police pour réaliser les travaux rue de l’Eglise

- Autorise M le Maire à signer tous les documents nécessaires se rapportant à ce dossier.2023-36 : SOLLICITATION DU FONDS DE CONCOURS CAPSO 2023-2025 ET RELIQUAT 2021-2023 POUR L’AMENAGEMENT DE L’ACCES A LA MAIRIE Par délibération du 30 septembre 2021, le conseil communautaire de la CAPSO a validé la mise en place d’un fonds de concours à destination de l’ensemble des communes du territoire pour la période 2023-2025. Celui-ci vient s’ajouter au fonds 2021-2023 créé par la délibération du 17 décembre 2020.

Un montant minimal de 40 000 € est ainsi réservé à chaque commune quelle que soit sa taille. Il est rappelé qu’un reliquat de 6 930.89 € au titre du fonds de concours 2021-2023 est encore disponible et à utiliser avant le 31 décembre 2023 sous peine de caducité.

Monsieur le Maire propose de solliciter la CAPSO pour l’attribution du fonds de concours 2023-2025 et le reliquat du fonds de concours 2021-2023 conformément au plan de financement ci-dessous pour l’aménagement de l’accès à la mairie.

Montant HT des dépenses éligibles au fonds de concours

Accès mairie

Travaux 163 016.45 €

9 750.00 €

1 450.00 €

Maitrise d’œuvre

Levés Topo

Cout Total de l’opération 174 216.45 €

Plan de financement

CAPSO 46 930.89 € 26.94 %

FARDA 52 264.94 € 30%

COMMUNE 75 020.62 € 43.06%

TOTAL 174 216.45 € 100%

Après délibération est à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal - Approuve le plan de financement

- Autorise M le Maire à solliciter auprès de la CAPSO l’attribution du fonds de concours 2023- 2025 d’un montant de 40 000 euros et le reliquat de 2021-2023 d’un montant de 6 930.89 € - Autorise M le Maire à signer la convention d’attribution ainsi que tous documents nécessaires se rapportant à ce dossier.

2023-37 : PARTICIPATION DE L’EMPLOYEUR A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE VOLET PREVOYANCE ET SANTE

ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION DU CENTRE DE GESTION DU PAS DE CALAIS

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la participation à la protection sociale complémentaire (PSC) deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2025 pour la couverture prévoyance et à partir du 1er janvier 2026 pour la complémentaire santé. Le minima obligatoire de participation de l’employeur à partir de ces dates sera de 7 euros pour la couverture prévoyance et 15 euros pour la complémentaire santé.

Le Centre de Gestion du Pas-de-Calais propose un contrat groupé avec RELYENS/INTERIALE pour le volet prévoyance et avec MNT/VYV pour le volet santé.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide

- D’adhérer à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Pas de Calais, à compter du 1er janvier 2024, et prend acte des conditions d’adhésion fixées par celles-ci.

- De participer au financement des cotisations des agents pour le volet Prévoyance et Santé- De fixer le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1er janvier 2024 comme suit :

- Montant en euros : 4.00 € brut pour le volet prévoyance.

- Montant en euros : 7.00 € brut pour le volet Santé.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024

2023-38 : NOEL DES EMPLOYES

M le Maire évoque le Noël des employés. Il propose d’offrir une carte cadeau euros aux employés titulaires et non titulaires avec au moins 6 mois d’ancienneté. La valeur de la carte en 2022 était de 170 euros. Le montant maximal pour 2023 est de 183 euros. 6 employés sont concernés, cela représente une dépense maximale de 1 098 euros. Le montant sera attribué au prorata du nombre de mois complets travaillés.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil adopte la proposition d’achat de cartes ou chèques cadeaux pour un montant maximal de 1 098 €. Chaque employé titulaire et non titulaire, actifs avec au moins 6 mois d’ancienneté bénéficiera de ce geste au prorata des mois complets travaillés. La liste des bénéficiaires sera annexée à la présente délibération.

2023-39 : ACCEPTATION DONS DE LA FONDATION DU PATRIMOINE La fondation du patrimoine dans le cadre de la souscription pour les travaux de restauration de l’église Notre Dame de l’assomption a reversé à la commune la somme de 446.50 euros. Une délibération doit être prise stipulant que le conseil municipal accepte ce don pour permettre l’encaissement.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte le don que la commune a perçu de la fondation du patrimoine et autorise Monsieur le Maire a procéder à l’encaissement sur le compte de la commune.

2023-40 DECISION MODIFICATIVE BUDGET LOTISSEMENT :

M le Maire informe les membres du conseil municipal que les crédits prévus pour passer les écritures de cession à l’euro symbolique pour les terrains du béguinage ne sont pas suffisants. Afin de pouvoir réaliser ces écritures d’ordre, des augmentations de crédits sont nécessaires comme suit :

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise M le Maire à effectuer ces modifications

110 359.30 € représente l’estimation du coût de production des parcelles AB638 - AB 639 – AB 650- AB 652 cédées à Flandre Opale Habitat.

Fonctionnement Dépenses

71355-042 +110 359.30 €

Investissement Recettes

3555-040 +110 359.30 €- PRESENTATION DES DIFFERENTS DEVIS FEUX INTELLIGENTS M le Maire présente les différents devis reçus pour équiper la rue du Pont à Ham. - SEV Energie : 24 278.34 HT euros pour 2 feux intelligents

- Elancité : 20 773.20 HT pour 4 Feux intelligents

- Blot : 6229.76 HT

Mme Dorothée Bruge fait part d’un système de traçage sur la chaussée utilisé en Espagne. Ce sont des triangles peints sur la chaussée qui donne l’illusion que la route se rétrécie. Nous sommes en attente d’un devis de la société Blot. La décision sera prise ultérieurement.

- PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS TERRITORIAUX : Le décret N°2023-1006 du 31 Octobre prévoit que les organes délibérants peuvent instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents titulaires et contractuels afin d’amortir le choc de l’inflation et soutenir le pouvoir d’achat. Si elle est attribuée, elle doit être versée avant le 30 juin 2024.Un projet de délibération doit être soumis au préalable au Comité Social Territorial du centre de gestion du Pas de Calais (CST). Le conseil municipal pourra délibérer après le passage en CST.

- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

- Les menuiseries de l’ancienne mairie sont installées et les finitions terminées. Le travail est très satisfaisant.

- Travaux sur le chauffage de la salle polyvalente. Le réseau plancher est rempli de boue. Pour protéger le réseau, il existe du produit de rinçage et anti-boue. Le coût s’élève à environ 1 200 euros.

- Le panneau d’affichage du permis de construire du béguinage a été installé. - Inondations : la commune n’a pas été trop impactée. Seul souci la Becque qui n’est plus entretenue. 2 habitations touchées par remontées capillaires et une habitation avec eau dans le sous-sol. Les agents communaux sont intervenus pour aider.

Le long de la rue des sapins, malgré le renforcement avec des pierres, l’eau s’infiltre sous la chaussée. Celle-ci se fissure sur une cinquantaine de mètre car la Becque vient en bordure de chaussée. Il faudra prévoir à renforcer.

- Plan de sauvegarde : réunion à prévoir.

- Demande de créneau salle des sports par des associations extérieures. La salle est déjà occupée tous les jours par les associations du village.

- Demande de l’Union sportive de Quiestède pour la tonte des terrains : Le district Côte d’Opale a suspendu tous les matchs jusque janvier.

-Téléthon : marche nocturne vendredi 24 novembre 19h à la salle des sports. - Atelier Bien-être samedi 25 Novembre 14 h à la salle paroissiale animée par Blandine Thuillier.

- Commission bulletin : réunion en mairie le 28 novembre à 19h.

- Commission Marais : réunion en mairie le 29 novembre à 18h.

- Marché de Noël : 3 et 4 décembre salle polyvalente.

- Noël des employés vendredi 15 décembre à 18h.

- Colis ainés : préparation et distribution le 16 décembre à 14h à la salle polyvalente. - Spectacle et goûter de Noël de l’école jeudi 21 décembre 2023 après-midi à la salle polyvalente ? Municipalité, Comité des fêtes et APE.

- Date des vœux : dimanche 07 janvier à 17h.

- Fête de l’école : samedi 22 juin à la salle des sports.

- Dates prochaines réunions :

➢ CM : Jeudi 21 décembre (à confirmer) ; Jeudi 25 janvier ; Jeudi 22 février à 19h ➢ Adjoints : 11 décembre ; 15 janvier ; 12 février à 18hFIN DE SEANCE : 21 H 00

Le Maire,

A. TELLIER G. CALLEWAERT L. VASSELLE S. JUDE

M. MUDES G. GOUGET N. BRUGE S. BOIN

A D Bruge //////

C. GUILBERT F. COINON P. BOYAVAL E. DEBARRE

A L Vasselle

E. THUILLIER P. REANT D. BRUGE