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Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Milly-sur-Thérain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste délibérations CM 23.03.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 23 MARS 2023
Numéro OBJET Décision du Conseil
2023.03.01 Vote du Compte Administratif 2022 Approuvée
2023.03.02 Approbation du Compte de Gestion 2022 Approuvée
2023.03.03 Convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis | Approuvée
pour la réalisation de la stérilisation des chats errants
2023.03.04 Ventes de parcelles autour des étangs Approuvée
2023.04.05 Echange de parcelles entre la commune et Mme | Approuvée
LESGUILLON SANGLIER à Campdeville
2023.05.06 Location d’une parcelle aux étangs Approuvée
2023.06.07 Remboursement de frais d’achat d’alimentation suite | Approuvée
à la grève du prestataire
2023.07.08 Tableau des autorisations spéciales d’absence des | Approuvée
agents communaux
2023.08.09 SIEAB : Défiscalisation Défense Incendie Approuvée