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Déliberation - Liste délibérations CM 29092025
Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Villers-Saint-Paul.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations CM 29092025)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 A 18H30
LISTE DES DELIBERATIONS
Numéro Objet de la délibération Vote
2025-CM5-51 Créances éteintes. Approuvée à l’unanimité
2025-CM5-52 Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Entente Aquatique Nogent Villers (EANV). Approuvée à l’unanimité
2025-CM5-53 Décision modificative n°1. Approuvée à l’unanimité
2025-CM5-54 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association sportive de Volley Ball. Approuvée à l’unanimité
2025-CM5-55 Fixation des tarifs municipaux 2026. Approuvée à l’unanimité
2025-CM5-56 Renouvellement de la convention avec la Faïencerie. Approuvée à l’unanimité
2025-CM5-57 Incorporation d’un bien sans maître. Approuvée à l’unanimité
2025-CM5-58 Vente d’une partie de la parcelle AL N°130. Approuvée à l’unanimité
2025-CM5-59 Lotissement Champ du Mouton – Incorporation dans le domaine public communal – Enquête publique. Approuvée à l’unanimité
2025-CM5-60 Mise à jour du tableau des effectifs. Approuvée à l’unanimité
2025-CM5-61 Communication au Conseil Municipal du Rapport annuel d’activités 2024 de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise. Approuvée à l’unanimité
2025-CM5-62 Communication au Conseil Municipal du rapport annuel 2024 du Syndicat d’Energie de l’Oise. Approuvée à l’unanimité
2025-CM5-63 Rapport de délégation de pouvoir du Maire (Article L 2122-22 du C.G.C.T.). Approuvée à l’unanimité
Fait à Villers Saint Paul, le 01 octobre 2025