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Arrêté - Arrete n°2025 402
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2025 402)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
A E—- ñ
ll République Française
= Liberté - Égalité - Fraternité EX Département du Val d'Oise - Commune d‘Eaubonne EAUBONNE
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/TD - N° 2025 / JO)
EVENEMENT
Parc du Val Joli - 4, route de Saint-Leu
Mardi 10 juin 2025
La Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L. 2131- 1, L. 2213-1, L. 2213-2 et suivants ;
VU l'arrêté n° 1966-289 du 09 avril 1966 concernant la réglementation sur la conservation et sur la surveillance des voies communales d'Eaubonne ;
CONSIDÉRANT la demande formulée le mercredi 04 juin 2025 par la Direction de l'Éducation - 1, rue d’Enghien - 95600 EAUBONNE pour le compte de l'École élémentaire Jean-Macé - 9 avenue Architecte Ledoux - 95600 Eaubonne en vue d'organiser un pique-nique sur le temps du midi au parc du Val Joli ;
CONSIDÉRANT que cette manifestation se déroulera dans le parc du Val Joli - 4 route de Saint- Leu, le mardi 10 juin 2025.
ARRÊTE
Article 1 : L'École élémentaire Jean-Macé est autorisée à organiser un pique-nique dans le parc du Val Joli le :
Le mardi 10 juin 2025 sur le temps du midi.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
paubonne, le 10 JUN 2075
Notifié le : IN 2075
publiée le : À Ÿ Ji hé L'Adjoint à la Maire, Exécutoire le : our È Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication délégué aux trava Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
ä Valérie POULIQUEN B Arnaud AGNONA Lo
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ 1
Karima BENTOUT Ü Lylian SENECHAL fl \ DGA Ressources Directeur Général des Services Bernard LE DUS
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire