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Arrêté - Arrete n°2025 032
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2025 032)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
es République Française
CS UF ré Liberté - Égalité - Fraternité
he Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/TD - N° 2025 / o32
Évènement - occupation temporaire du domaine public Groupe scolaire Paul Bert - croisement des rues Jean Moulin et Edouard Vaillant
La Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L. 2131- 1, L. 2213-1, L. 2213-2 et suivants ;
VU l'arrêté n° 1966-289 du 09 avril 1966 concernant la réglementation sur la conservation et sur la surveillance des voies communales d'Eaubonne ;
CONSIDÉRANT la demande formulée le jeudi 9 janvier 2025 par l'association de parents
d'élèves CPEA, en vue d'organiser un moment convivial sous l'appellation "café chouquette";
CONSIDÉRANT que cette manifestation se déroulera au croisement des rues Jean Moulin et
Edouard Vaillant avec un rassemblement d'environ 20 personnes.
ARRÊTE
Article 1 : L'association de parents d'élèves CPEA, est autorisée à organiser un moment convivial sous l'appellation "café chouquette" au croisement des rues Jean Moulin et Edouard Vaillant avec un rassemblement d'environ 20 personnes le :
Le vendredi 17 janvier 2025 de 08h15 à 08h45.
Article 2: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
Eaubonne, le 15 JAN 2025
Notifié le :
RUBIEEIE + L'Adjoint à la Maire, Exécutoire le : our , Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication délégué aux travaux, Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN = Arnaud AGNONA Æ Es Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ e
Karima BENTOUT ä Lylian SENECHAL û DGA Ressources Directeur général de Services Bernard LE DUS
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire