unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 154 Contrat de Ville de Lalbigeois Subventions.I 1

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 154 Contrat de Ville de Lalbigeois Subventions.I 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 154 Contrat de Ville de Lalbigeois Subventions.I 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Famille, Envoyé en préfecture le 27/06/2024

Reçu en préfecture le 27/06/2024 8} COMMUNAUTE

Publié le 28/06/2024 A DECALEGEOS

ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 _154-DE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 25 JUIN 2024 À 18 HEURES 30

N° DEL2024 154 : CONTRAT DE VILLE DE L'ALBIGEOIS - SUBVENTIONS

L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq juin

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 25 juin 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 19 juin 2024.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE,

Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL,

Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille

TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve

JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE,

Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire

GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc

VENZAL, Grégory AVEROUS, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie

ROSE, Thierry MALLE, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Martine LASSERRE, Camille

DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Agnès BRU

Membres présents non votants :

Monsieur Jacky MIQUEL

Membres excusés :

Madame Christine TAMBORINI, Messieurs Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT,

Gérard POUJADE, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Laurence PUJOL (pouvoir à Anne GILLET VIES), Naïima MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Jérôme CASIMIR (pouvoir à Marc VENZAL), Elisabeth CLAVERIE (pouvoir à Bernard DELBRUEL), Thierry DUFOUR (pouvoir à Jean- François ROCHEDREUX), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE), Sylvie FONTANILLES-CRESPO (pouvoir à Martine LASSERRE)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 46

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 27/06/2024

Reçu en préfecture le 27/06/2024 8} COMMUNAUTE

Publié le 28/06/2024 A DECALEGEOS

ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 _154-DE

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 25 JUIN 2024

N° DEL2024_154 : CONTRAT DE VILLE DE L'ALBIGEOIS - SUBVENTIONS

Pilote : Politique de la ville

Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,

Le contrat de ville de l'Albigeois a été renouvelé le 17 avril 2024 pour une période de six ans. Il porte la volonté commune et les engagements respectifs des partenaires publics locaux associés (collectivités, bailleur social, caisse d'allocations familiales, .) aux côtés de l'Etat pour réduire les inégalités territoriales, et améliorer les conditions de vie quotidienne des habitants des trois quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Les orientations définies de façon concertée pour le territoire de l'Albigeois concernent quatre grands enjeux :

° un territoire ambitieux pour les enfants et leur famille, portant sur les

questions éducatives et de scolarité, de soutien à la parentalité, de

culture, de sport et santé ;

° tous mobilisés pour l'emploi et l'entrepreneuriat, portant sur

l'accompagnement des dynamiques d'emploi, d'insertion et

d'entrepreneuriat dans les QPV en s'appuyant sur l'attractivité du territoire

du Grand Albigeois ;

* des quartiers en transition et attractifs, portant sur les conditions de vie

des habitants et leur amélioration, incluant les enjeux sur la transition

écologique et environnementale ;

° des quartiers plus sûrs et plus tranquilles, portant sur les questions de sécurité, d'accès aux droits et de prévention de la délinquance en lien avec les instances du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) de la Ville d'Albi.

En réponse à l'appel à projet pour la programmation 2024, plusieurs associations et organismes ont proposé des actions et projets pour les trois quartiers prioritaires de la politique de la ville de Cantepau, Lapanouse-Saint-Martin et Veyrières-Rayssac.

Après instruction en commission thématique et technique réunissant les partenaires signataires du contrat de ville et les représentants des conseils citoyens, trente-deux actions ont été retenues et proposées au financement.

Parmi ces trente-deux actions, certaines appellent le soutien financier de la communauté d'agglomération de l'Albigeois en cohérence avec ses compétences, donnant la priorité à l'insertion des publics éloignés de l'emploi, à l'inclusion sociale, à la formation, à la lutte contre les discriminations et ciblant les adultes,

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 27/06/2024

Reçu en préfecture le 27/06/2024 8} COMMUNAUTE

Publié le 28/06/2024 A DECALEGEOS

ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 _154-DE

les femmes et les jeunes tout en balayant l’ensemble des champs du nouveau contrat.

Ainsi, vingt actions présentées par seize porteurs sont proposées au financement

de la communauté d'agglomération pour un montant total de subventions de 42 500 €.

- association Aralia :

* en route vers l'emploi : 1500€

* les actions d'apprentissage de la langue française de premier niveau :

8300€.

* l’action Pré-sas : 1500€.

°_ l’action sas emploi : 3000€.

° l’action nina : 2700€.

- association Cavaluna: action moi, toi, elles (écoute ton quartier), 1000€.

- association école des parents et des éducateurs 81 (EPE) : accompagnement

des familles Tarn Nord, 2 OOOE€.

- association emploi 81 : aller vers les quartiers pour l'emploi, 500€.

- association ludothèque la marelle : accompagnement à la parentalité autour du

jeu, 600€.

- SCOP maison de l'initiative de Toulouse pour le club des entreprises : rencontre

entreprises / habitants des QPV d'Albi, 1 OOOE.

- association mouvement pour le planning familial : l'éducation à la santé

sexuelle : un droit humain pour toutes et tous et tout au long de la vie !, 2000€.

Pollux association : #Dinguedezike2024, 2000€.

association radio Albigés : escapades culturelles, 2400€.

association rebonds ! : insertion rugby, 2000€,.

association régie de quartiers de l'Albigeois : initiation d'une conciergerie

solidaire dans le quartier de Lapanouse Saint-Martin, 3000€.

- association rESS'ources pour l'économie sociale et solidaire : aller vers, faire

avec et donner confiance à chacun pour entreprendre, 4000€.

- association sève et terre : jardin solidaire - quartier de Rayssac, 1000€.

- association skate-club d'Albi : découverte et pratique du skate pour toutes et

tous dans les quartiers, 1000€.

- association unis-cité: accompagner les publics spécifiques des quartiers

prioritaires de la politique de la ville, 1500€.

- association vacances et familles : les vacances: un levier d'inclusion sociale, 1500€.

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 27/06/2024

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ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 _154-DE

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la programmation 2024 du contrat de ville Albigeois,

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 4 juin 2024,

VU la présentation en commission développement économique et attractivité du 11 juin 2024,

VU les projets de conventions d'attribution des subventions ci-annexées,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

DÉCIDE l'attribution des subventions suivantes :

- association Aralia :

* en route vers l'emploi : 1500€

* les actions d'apprentissage de la langue française de premier niveau :

8300€.

*_ l'action Pré-sas : 1500€.

*__[’action sas emploi : 3000€.

*__ l’action nina : 2700€.

- association Cavaluna: action moi, toi, elles (écoute ton quartier), 1000€.

- association école des parents et des éducateurs 81 (EPE) : accompagnement

des familles Tarn Nord, 2 OOOE€.

- association emploi 81 : aller vers les quartiers pour l'emploi, 500€.

- association ludothèque la marelle : accompagnement à la parentalité autour du

jeu, 600€.

- SCOP maison de l'initiative de Toulouse pour le club des entreprises : rencontre

entreprises / habitants des QPV d'Albi, 1000€.

- association mouvement pour le planning familial : l'éducation à la santé

sexuelle : un droit humain pour toutes et tous et tout au long de la vie !, 2000€.

- Pollux association : #Dinguedezike2024, 2000€,

- association radio Albigés : escapades culturelles, 2400€.

- association rebonds ! : insertion rugby, 2000€.

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 27/06/2024

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ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 _154-DE

- association régie de quartiers de l'Albigeois : initiation d'une conciergerie

solidaire dans le quartier de Lapanouse Saint-Martin, 3000€.

- association rESS'ources pour l'économie sociale et solidaire : aller vers, faire

avec et donner confiance à chacun pour entreprendre, 4000€.

- association sève et terre : jardin solidaire - quartier de Rayssac, 1000€.

- association skate-club d'Albi : découverte et pratique du skate pour toutes et

tous dans les quartiers, 1000€.

- association unis-cité: accompagner les publics spécifiques des quartiers

prioritaires de la politique de la ville, 1500€.

- association vacances et familles : les vacances: un levier d'inclusion sociale,

1500€.

APPROUVE les projets de conventions d'attribution des subventions ci-annexés.

AUTORISE madame la présidente ou son représentant à signer et à remplir toutes les formalités relatives à la présente délibération.

DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général primitif 2024 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Fait le 25 juin 2024,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Thierry MALLÉ

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr