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Conseil Municipal - 11 demande subvention extension reseau electrique
Document publié le Jeudi 6 décembre 2012 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11 demande subvention extension reseau electrique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
L’an deux mille douze et le treize décembre à dix-huit heures trente , le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Marcel JOVER, Maire. Etaient présents : MM. JOVER Jean Marcel - LASSALVY Christian – CONTRERAS Sylvie - BARRAL Claude - DEJEAN Anne Marie – GOMEZ René – EDMOND-MARIETTE Dominique – LECOMTE Olivier - BOSCH Jean Claude –- NOEL Martine – DELERIS Claudine - DEBONO Catherine - PANTANO Sylviane – LESAGE Lamyaa – DIEZ Frédéric - CHRISTOL Marcel – LECLERC Joëlle - SERVEL Olivier - SOREL Joëlle - SOTO Jean-François – LEROY Annie Pouvoirs : MM. BOREL Christian à JOVER Jean Marcel - SUQUET Maguelonne à LASSALVY Christian à SOTO Jean François Convocation du 06 décembre 2012.
Absents : MM. SIDERIS André – DELVAL Valérie - ZORGNIOTTI Arnaud - CHAUSSY Stéphan Mme DEJEAN Anne Marie est élue secrétaire à l’unanimité.
Monsieur René GOMEZ, adjoint délégué, informe les membres de l’assemblée de la demande de Monsieur CREPIN Joël, exploitant agricole, d’une extension du réseau électrique pour alimenter des parcelles agricoles, secteur Cabassonnel.
Le montant des travaux est fixé à
23 000 € TTC et sera financé ainsi :
o 13 000 € montant de la subvention
o 6 000 € montant pris en charge par l’exploitant
o 4 000 € récupération de TVA par Gignac Energie
Il convient, en conséquence, d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Général de l’Hérault.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 21 voix POUR – 2 ABSTENTIONS
ACCEPTE le montant financier de cette opération et s’engage à l’inscrire au budget. AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Général une subvention la plus élevée possible.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean Marcel JOVER .
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2012-116
* * *
Objet :
Demande de subvention : extension du réseau
électrique pour alimenter une parcelle agricole.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20121213-DEL2012-116-DE
Date de télétransmission : 17/12/2012
Date de réception préfecture : 17/12/2012