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Document publié le Mardi 3 février 2015 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - extension elec agricole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
L’an deux mille quinze et le trois février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François – SERVEL Olivier – CHRISTOL Marcel – SOREL Joëlle – LABEUR Martine – BLANES Michel – COLOMBIER François – LEROY Annie – DEHAIL Francine – SANCHEZ Marie-Hélène – BIESSE Frédérique – VAILHE Bruno – FALZON Serge – LONGIN Thierry –- DEBEAUCE Christine – POURTIER Jean Luc – DURAND Véronique - PANTALEONE Alexandra – NADAL Olivier – ADELAERE Sylvain – MATEO Amélie – EDMOND-MARIETTE Gérard -– LECOMTE Olivier – SUQUET Maguelonne Pouvoirs : BONNET Jean-louis à COLOMBIER François - CABOCHE Chrystelle à SOTO Jean-François - DEJEAN Anne Marie à SUQUET Maguelonne – GOMEZ René à DEDMOND MARIETTE Gérard – CONTRERAS Sylvie à LECOMTE Olivier Convocation du 27 janvier 2015
Mme Amélie MATEO est élu secrétaire à l’unanimité.
Monsieur Olivier SERVEL adjoint délégué, informe les membres de l’assemblée de la demande de M. Sébastien GALTIER, exploitant agricole, d’une extension du réseau électrique pour alimenter des parcelles agricoles au lieu-dit « Pélican ».
Le montant des travaux est estimé à ce jour à 14 556,50 € HT / 17 467,80 € TTC et sera financé par une subvention du Conseil Général / FACE, par une participation de l’exploitant et récupération de TVA par Gignac Energie.
Il convient, en conséquence, d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Général de l’Hérault.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 29 voix POUR (unanimité)
ACCEPTE le montant financier de cette opération et s’engage à l’inscrire au budget AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention la plus élevée possible auprès de Monsieur le Président du Conseil Général de l’Hérault.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-François SOTO .
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2015-006
* * *
Objet :
Demande de subvention : extension du réseau
électrique pour alimenter une parcelle agricole. M.
Sébastien GALTIER
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20150203-DEL2015-006-DE
Date de télétransmission : 06/02/2015
Date de réception préfecture : 06/02/2015