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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 422 du 27 août 2024
Document publié le Mardi 27 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 422 du 27 août 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-422
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2024 Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité eau et Forêt
12-2024-08-27-00004 - Restrictions de circulation sur l'A75 pour la mise
en sécurité de la bande de roulement du viaduc de Millau dans le sens
2 (3 pages) Page 3
2 Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-08-27-00004
Restrictions de circulation sur l'A75 pour la mise
en sécurité de la bande de roulement du viaduc
de Millau dans le sens 2
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-08-27-00004 - Restrictions de circulation sur l'A75 pour la mise en sécurité de la bande de roulement du viaduc de Millau dans le sens 2 3 PRÉFET
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
SERBS
MISSION SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Arrêté n° du 27 août 2024
Objet : Restrictions de circulation sur l’A75 pour la mise en sécurité de la bande de roulement du viaduc de Millau dans le sens 2
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles D111-2 et D111-3
Vu le code de la route et notamment les articles R411-2 à R411-8, R411-25 à R411-28, R432-7 et R413-2
Vu la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et les départements
Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron
Vu l’arrêté n°12-2022-10-24-00024 du 24 octobre 2022 de délégation de signature à Monsieur Joël
FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l’Aveyron
Vu l’arrêté n°12-2024-06-24-00006 du 24 juin 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Joël
FRAYSSE, directeur départemental des territoires, aux agents placés sous son autorité
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi
que tous les textes qui l’ont modifié, notamment l’arrêté du 25 juin 2009
Vu l’arrêté permanent n°12-2021-07-06-0002 du 6 juillet 2021 portant réglementation de la circulation
au droit des « chantiers courants » et lors des interventions d’urgence sur le réseau routier national
hors agglomération exploité par la Direction interdépartementale des routes du Massif Central
(DIRMC)
9 rue de Bruxelles Bourran
BP 3370
12033 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt-direction@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-08-27-00004 - Restrictions de circulation sur l'A75 pour la mise en sécurité de la bande de roulement du viaduc de Millau dans le sens 2 4 Vu l’arrêté n°12-2018-11-26-004 du 26 novembre 2018 approuvant la mise à jour du Plan d’Intervention
et de Sécurité de l’Autoroute A75 dans le département de l’Aveyron
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I - 8ème partie (signalisation
temporaire) modifiée par arrêté du 25 juin 2009
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national
Vu le manuel CEREMA du chef de chantier signalisation temporaire - routes à chaussées séparées
(édition 2020)
CONSIDÉRANT les déformations apparues sur la chaussée dans le sens 2 au niveau du Viaduc de Millau
CONSIDÉRANT la nécessité au vu du trafic estival de conserver une circulation sur deux voies sur l’ouvrage
CONSIDÉRANT les mesures d’urgence prises par la CEVM le 08 août 2024
CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique
Sur proposition du directeur départemental des territoires
- A R R E T E -
Article 1 :
La circulation du sens 2 (Béziers → Clermont-Ferrand) de l’A75 est organisée avec un dévoisement des
voies de circulation entre le PR 222+490 et le PR 219+805.
La largeur des voies de circulation sera réduite conformément au manuel CEREMA du chef de chantier
« signalisation temporaires - route à chaussées séparées » (édition 2020).
Article 2 :
La vitesse est limitée à 90 km/h dans les zones de circulation concernées par l’article 1. L’abaissement
de la vitesse sera réalisé en amont conformément au manuel CEREMA du chef de chantier
« signalisation temporaires - route à chaussées séparées » (édition 2020).
Article 3 :
Les véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge et
affectés aux transports de marchandises devront respecter une interdiction de dépassement des
autres véhicules dans les zones de circulation concernées par l’article 1.
Article 4 :
La société Eiffage du viaduc de Millau en liaison avec la DIRMC est chargée d’assurer la signalisation
routière de balisage, de limitation et d’information sur A75.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-08-27-00004 - Restrictions de circulation sur l'A75 pour la mise en sécurité de la bande de roulement du viaduc de Millau dans le sens 2 5 Fait à Rodez, le #7 AOUT 2024
Pour le Préfet et par délégation
Pour le directeur départemental des territoires et par délégation,
Le Chef du SERBS
Guy BOUSQUET
Article 5 :
La circulation est autorisée pour les transports exceptionnels.
Article 6 :
Les dispositions des articles 1, 2 et 3 seront mises en œuvre jusqu’au dimanche 22 septembre 2024
inclus.
Article 7 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de l’Aveyron.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 9 :
Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie de l'Aveyron,
Monsieur le Directeur interdépartemental des routes du Massif Central,
Monsieur le Directeur général délégué de la CEVM,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Une copie sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Madame la Sous-Préfète de Millau,
Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique de l’Aveyron,
Monsieur le Directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours de l'Aveyron,
Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Aveyron
Madame la Maire de Millau
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-08-27-00004 - Restrictions de circulation sur l'A75 pour la mise en sécurité de la bande de roulement du viaduc de Millau dans le sens 2 6