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Arrêté - Arrete 159 interdisant le stationnement rue dOttmarsheim parking de la Sundgauvia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 159 interdisant le stationnement rue dOttmarsheim parking de la Sundgauvia)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Valle de 7
Rixheim
Arrêté n° 159/POL/2024
Interdisant le stationnement rue d’Ottmarsheim
(parking de la Sundgauvia)
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2542-2, Vu l’article R 610-5° du Code pénal,
Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977, relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés,
Vu la demande présentée par Monsieur Emmanuel FLUHR, Président de l'Association « Quilles Union RIXHEIM», qui organise son concours de pétanque annuel, dimanche 07 juillet 2024.
Considérant que pour permettre l'installation et le bon déroulement du concours de pétanque annuel de l'Association Quilles Union RIXHEIM, sise 4 rue de la Forêt à RIXHEIM, il y a lieu d'interdire le stationnement et la circulation sur une partie de la place publique (parking de la Sundgauvia) située rue d'Ottmarsheim, dimanche 07 juillet 2024 de 8h00 à 22h00,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur une partie de la place publique (parking de la Sundgauvia), située rue d'Ottmarsheim, le dimanche 07 juillet 2024 de 8h00 à 22h00.
Article 2 : L'arrêt et le stationnement d’un véhicule sur un emplacement non autorisé à l’article 1° seront considérés comme génants et constitueront une infraction au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route réprimé, conformément aux textes en vigueur. Tous véhicules en infraction pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
Article 3: La circulation de tout véhicule sera interdite sur une partie de la place publique (parking de la Sundgauvia) située rue d'Ottmarsheim, le dimanche 07 juillet 2024 de 8h00 à 22h00.
Article 4 : La signalisation sera établie par les Services Techniques de la Ville de RIXHEIM, et maintenue en l'état par Monsieur Emmanuel FLUHR, Président de l'Association « Quilles Union RIXHEIM», conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) du 15 juillet 1974.
Les panneaux seront mis en place, au plus tard, vendredi 05 juillet 2024, conformément aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967. L'interdiction de stationnement fera l’objet d’une signalisation par panneaux B6, et la place publique sera barrée par des panneaux B6.
Article 5 : Ces mesures s’appliqueront le dimanche 07 juillet 2024.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, d’un recours contentieux adressé au Tribunal Administratif de STRASBOURG, ou par l'application «Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 7 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise pour information à la sous-préfecture et aux services de gendarmerie. Le présent arrêté sera notifié à M. Emmanuel FLUHR, Président de l'Association « Quilles Union RIXHEIM», sise 4 rue de la Forêt, 68170 RIXHEIM, qui veillera à son affichage sur les lieux de la manifestation.
Fait à RIXHEIM, le 29 avril 2024
Le Maire,
Pour le Maire absent,
La Première Adjointe,
7 EEE
rine MATHIEU-BECHT
Publié sur le site internet de la ville de RIXHEIM, le À 3 MAI 2024