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Arrêté - Arrete 387 interdisant le stationnement et la circulation Parking du Trefle dimanche 13 juin 2027
Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 387 interdisant le stationnement et la circulation Parking du Trefle dimanche 13 juin 2027)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Rixheim, le 30 septembre 2026
République Française
ARRÉÊTÉ Rixheim
28, rue Zuber - BP.7
68170 RIXHEIM CEDEX Portant sur l’interdiction de stationner
Tél. : 03 89 64 25 34 et de circuler Fax : 03 89 44 04 07 Parking du Trèfle
H.TREIA Dimanche 13 juin 2027
POLICE MUNICIPALE
police.rixheim@rixheim.fr
387/POL/2026
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'ordonnance du 1er septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les
départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2 ainsi que le Code des Communes,
le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de circulation routière (Code
de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977
relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés,
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
l'article 54 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 et notamment aux termes du nouvel article L.310-2 du Code du Commerce portant sur les ventes au déballage du Décret n°2009-16 du 7 janvier 2009 et de l’Arrêté Ministériel du 9 janvier 2009,
la demande formulée en date du 29 juin 2026 par Monsieur Jean-Marie WEIDER, Président de l'Association Rixheim 170, sise au 11 rue de Merxheim 68190 Raedersheim, tendant à obtenir l'autorisation d'organiser un marché aux puces sur le parking du Trèfle situé dans l'Allée du Chemin Vert à Rixheim.
Considérant que pour assurer la sécurité des exposants et usagers, il y a lieu de réglementer le
Article 1
Le stationnement et la circulation sont interdits le dimanche 13 juin 2027 de 5h00 à 20h00 sur le parking du
stationnement et la circulation le dimanche 13 juin 2027 de 5h00 à 20h00 sur le parking
du Trèfle situé dans l’Allée du Chemin Vert à Rixheim.
ARRÊTÉ
Trèfle situé dans l'Allée du Chemin Vert à Rixheim.
8 Article 2
La circulation est interdite dans l’Allée du Chemin Vert, dans le sens rue d’Ottmarsheim vers le parking.
Article 3
Le stationnement de tous véhicules est interdit sur toutes parties herbeuses aux abords du bâtiment du Trèfle.
Article 4
Le stationnement des véhicules exposants ainsi que la circulation sont autorisés, sur toutes les allées du
parking sous le contrôle des organisateurs.
Article 5
L'arrêt et le stationnement d’un véhicule sur un emplacement non autorisé à l’article 1% et à l’article3 seront
considérés comme gênants et constitueront une infraction au sens de l’article R417-10 du Code de la Route
réprimé, conformément aux textes en vigueur. Tous véhicules en infraction pourront être mis en fourrière aux
frais de leurs propriétaires.
Article 6
La voie de circulation au droit du bâtiment du Trèfle reste libre à la circulation pour pouvoir, le cas échéant,
donner la possibilité aux véhicules de secours de circuler.
Il en est de même pour la voie qui permet aux résidents de la résidence « Les Césarines » d'y accéder en
toute sécurité
Article 7
Les organisateurs munis de gilets de sécurité et clairement identifiés, sous la responsabilité de Monsieur Jean-
Marie WIDER, Président de l'Association Rixheim 170 sise au 11 rue de Merxheim 68190 Raedersheim, ont
l'obligation de veiller par tous moyens à leur convenance, de faire respecter le passage des piétons sur les
trottoirs, notamment rue d'Ottmarsheim, ainsi que les voies citées à l’article 6.
En cas de constat de gêne à circuler librement et sans danger sur les trottoirs, due à l’influence des
visiteurs, ils auront l'obligation de faire un appel par tous moyens, afin de faire cesser cette gêne en
invitant les propriétaires à déplacer leur véhicule.
Article 8
La signalisation sera établie par l'Association Rixheim 170, sous la responsabilité de Monsieur Jean-Marie
WIDER, Président, conformément aux prescriptions de l'arrêt interministériel du 24 novembre 1967, modifié
et complété.
Article 9
Ces mesures s’appliqueront le dimanche 13 juin 2027 de 5h00 à 20h00.
Article 10
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Strasbourg ou par l'application
Télérecours citoyens " accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 11
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Mulhouse,
- Monsieur le D.D.E.T.S.P.P., 3 rue Fleischhauer, Bâtiment C 68026 Colmar Cedex,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Rixheim,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le 1° Adjoint au Maire en charge de la Sécurité
- Monsieur l’Adjoint au Maire en charge de la voierie, du plan de circulation et des mobilités douces,
- Monsieur le Directeur du SAMU de Mulhouse,
- Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement (pour exécution et/ou
information).
- Monsieur Jean-Marie WEIDER, Président de l'Association Rixheim 170, 11 rue de Merxheim 68190
Raedersheim
Fait à Rixheim le 30 septembre 2026.
DR Pour Le Maire
Le 1°" Adjoint en charge de la Sécurité
Publié sur le site de la commune de Rixheim le {] 8 OCT. 2026