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Arrêté - 2025 232 association kmawon arrete municipal relatif au dboul pour la mi carme
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'TIntervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-232
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
« K'MAWON
»
SISE
ANCIEN
COLLÈGE
CAMPENON,
BP
330,
97100
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
NELFISE
FRÉDÉRIK,
LE
PRÉSIDENT,
À
ORGANISER
LE
«
DÉBOULÉ
DE
LA
MI-
CARÊME
»
DANS
CERTAINES
RUES
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
LE
JEUDI
27
MARS
2025,
DE
16
HEURES
À
22
HEURES.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le code
pénal ;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales ;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
14
Octobre
2024,
par
laquelle
l'association
«
K'MAWON
»
sise
ancien
Collège
de
CAMPENON,
BP
330,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Monsieur
NELFISE
Frédérik,
le Président,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
le
« DÉBOULÉ
DE
LA
MI-CARÊME
»
dans
certaines
rues
de
la
Ville
à
Basse-Terre,
le
Jeudi
27
Mars
2025,
de
16
heures
à
22
heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE
ler
: Autorise
l'association
«
K'MAWON
»
à
organiser
le
«
DÉBOULÉ
DE
LA
MI-CARÊME
»
dans
certaines
rues
de
la Ville
à
Basse-Terre,
comme
suit :
DISPOSITIONS
DU
JEUDI
MI-CARÊME
Selon
l'itinéraire
suivant,
Rues
susceptibles
d'être
empruntées
:
DÉPART
: LOCAL
DE
L'ASSOCIATION
(ancien
collège
de
CAMPENON) Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
_2025-232
eRue
Vincent
CAMPENON
eRue
GALISBÉE
ePlace
SAINT-FRANÇOIS
eRue
Gratien
CANDACE
eRue
Adolphe
BELOT
eRue
RÉPUBLIQUE
Ou
en
délestage
Nègres
sans
peur
ou
route
des
Esclaves
e Suite
parcours
initial
eRue
du
Dr
CABRE
eRue
du
Dr
PITAT
eRue
DELRIEU
eRue
du
Père
LABAT
eBoulevard
Général
DE
GAULLE
eRue
du
Cours
NOLIVOS
eRue
l'HERMINIER
e Rue
BARBËÉS
en
direction
de
la
rue
du
cours
NOLIVOS
e Ou
en
délestage
Rue
BARBÉS
en
direction
du
boulevard
maritime
eRue
RÉPUBLIQUE
eRond-point
des
chevaux
eRond-point
du
boulevard
maritime
eCale
BOSSANT
eRue
Saint-lgnace
eRue
de
SONIS
eRue
de
la
Mulâtresse
SOLITUDE
eFort
Louis
DELGRÈS
eRoute
du
galion
e Rue
du
Gouverneur
AUBERT
eAllée
du
mont
Carmel
ePlace
des
Carmes
eRue
Stanislas
Pierre
joseph
eRue
Paul
GANOT
eRue
Hegesippe
Légitimus
eRue
Martin
LUTHER
KING
eRue
Emilio
Martini
eRue
Jean
FLOWER
eRue
Charles
HOUËL
eRue
Marthe
Rose
Toto
eRue
DUGOMMIER
eRuelle
de
l'artillerie
eRue
DELGRÈS
eRue
Alexandre
ISAAC
eRue
de
la
Martinique
eRuelle
Massoto
eRue
des
Orchidées Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUN
ICIPALE
2025-232
eRue
LETHIÈRES
eRue
Gaston
MICHINEAU
eRue
des
Arawaks
eAllée
de
Tainos
sAllée
Terrail
eChemin
des
Bougainvilliers
eAllée
des
anthuriums
eAllée
des
Tulipiers
eAllée
des
Caraibes
eAllée
Cécilia
eAllée
Frantz
FANON
eAllée
Sony
RUPAIRE
eRocade
Sud
e Chemin
des
Acacias
(cimetière
de
Basse-Terre)
e Rue
Denis
MICHAUD
en
direction
de
la rue
du
père
LABAT
eRue
des
CORSAIRES
en
sens
contraire
eRue
PERRINON
Ou
en
délestage
Rue
Armand
LIGNIÈRES
et Rue
Christophe
COLOMB
eRue
Armand
LIGNIÈRES
e Passage
derrière
gare
routière
sens
contraire
eRue
Amédée
FENGAROL
en
direction
du
carmel
eRue
Rémy
NAISOUTA
eRue
DUGOMMIER
e Retour
vers
le boulevard
Félix
ÉBOUÉ
eRue
Ali
TUR
eAvenue
SIDAMBAROM
eRue
José
Marty
Circonvallation
eRue
H
Stehle
Circonvallation
eChemin
des
Bougainvilliers
eMonbazin eDesmarais eRue
G.
MICHINEAU
eRue
Paul
LACAVÉ
eRue
LARDENOY
Ou
en
délestage
rue
BLONCOURT
(clinique
TIROLIEN)
allée
Moise
BÉBEL
eRue
des
CORSAIRES
eRue
BAUDOT
eRue
Maurice
Marie-Claire
eRue
PEYNIER
eRue
DUMANOIR
eRue
Arnaud
Sylvie
eRue
Léon
MATHIS
ePlace
des
normands
eRue
DUMANOIR
eRue
de
la
RÉPUBLIQUE Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-232
ELLE
EL
eRocade
Nord
eCité
Frantz
FANON
eAvenue
de
Saint-Claude
eBoulevard
Général
DE
GAULLE
eAvenue
de
l'Abbé
Grégoire
eRue
Victor
Hugues
eRue
Gratien
CANDACE
eRue
Léonard
eRue
BÉBIAN
eRue
Melvil
BLONCOURT
eChemin
de
Petite
Guinée
eRue
Daniel
BEAUPERTHUY
eRue
SCHOELCHER
eRue
Toussaint
LOUVERTURE
eRue
PERINON
eRue
PEYNIER
eRue
BAUDOT
eRue
Albert
BÉVILLE
eRavin
BILLOT
eRue
MALLIAN
e Rue
du Chevalier
de St Georges
eRue
de
BOLOGNE
eAvenue
du
Gouverneur
LION
eBoulevard
général
DE
GAULLE
eNationale
Rivières-des-Pères
eRue
Jean
JAURES
eAvenue
CABRERA
eRue
Amé
NOËL
eRue
René
BAPTISTIDE
eChemin
du
lycée
technique
ePont
de
Rivière-des-Pères
eCité
BOLOGNE
eBoulevard
général
DE
GAULLE
e
Boulevard
Gerty ARCHIMÈDE
e
Boulevard
Félix
ÉBOUÉ
- Embouchure
de
la rivière GALION
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
>
L'association
«
K'MAWON
»
devra
mettre
en
place
des
signaleurs
pour
la
sécurité
des
Personnes
et
des
Biens,
et
ceci
durant
tout
le
déroulement
de
la
manifestation
>
L'association
«
K' MAWON
»
devra
mettre
en
place,
deux
véhicules
clairement
identifiés
et
identifiables
qui
accompagneront
l'association
en
tête
et
fin
de
convoi,
pour
ces
2 véhicules
les
documents
suivants
devront
être
fournis
au
plus
tard
le
Mercredi
26
Mars
2025
à
10
heures
: Domaine
d'TIntervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-232
- COPIE
DE
LA
CARTE
GRISE
- CONTRÔLE
TECHNIQUE
À
JOUR
- PERMIS
DE
CONDUIRE
DES
CONDUCTEURS
>
L'association
«
K'MAWON
»
devra
mettre
en
place
un
dispositif
prévisionnel
de
secours,
en
outre
le
groupe
K'MAWON
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
porter
les
premiers
secours
en
cas
d'incident
et accident.
>
La
circulation
sera
interrompue
par
les
signaleurs
de
l'association
«
K'MAWON
»
lors
du
passage
des
participants.
ARTICLE
2
: L'association
«
K'MAWON
» devra
assurer
un
encadrement
suffisant
pour
la
protection
des
personnes,
notamment
au
niveau
des
carrefours
empruntés,
pendant
le
déroulement
de
l'évènement.
ARTICLE
3
: L'association
«
K'AMAWON
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l’ordre
et
la tranquillité
publique.
ARTICLE
4
:
L'association
«
K'AMAWON
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc….).
ARTICLE
5
: La
vente
et
l’utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
6
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
7
: Conformément
à l'article
R 421-1
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. ARTICLE
8
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
10
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le Secrétaire
Général
à
l’organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et à l'Agenda
2030
; Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
11
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE. Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-232
SE
—————_—_—_—_—_—_—pZ2_—
EL
EEE
BASSE-TERRE,
le
Certifie
exécutoire
compte
tenu
25
MAS
20
de
sa
notification,
le
34
MAS
25
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
15
MAS
20%
Fait
à
Basse-Terre,
le
25
MANS
2075
P/Le
Maire
André
ATALLAH
P/Le
Maire
André
ATALLAH
Fgué
à la sécurité
publique,
NS
pe
ISSA !
Ÿ
Jos
Ja
ee
des.
%