Déliberation - 092 2023 SC24

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Déliberation - 092 2023 SC24 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 092 2023 SC24)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet, de À

Taverny

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 092-2023-SC24

SÉANCE EN DATE DU 25 MAI 2023

RETRAIT DE LA VILLE DE TAVERNY DE L'ASSOCIATION "COMMUNAUTÉ CAPDÉMAT"

L'an deux mille vingt trois, le 25 mai à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 17 mai 2023, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, M. CHARTIER Franck, M. LE ROUX Cédric, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• Mme PRÉVOT Vannina par Mme PORTELLI Florence

• M. DO AMARAL Philippe par M. CLÉMENT François

• M. MASSI Jean-Claude par Mme FAIDHERBE Carole

• Mme PASINI Anna par Mme BOISSEAU-STAL Laetitia

• Mme LEFEVRES Estelle par Mme MICCOLI Lucie

• M. COTTINET Thomas par M. CHARTIER Franck

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20230525-092_2023_SC24-DE

Réception en sous-préfecture le : 30 mai 2023

Publication le : 30 mai 2023

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°092-2023-SC24

Page 1 sur 4• Mme MEZIANI Bilinda par Mme THOREAU Catherine

MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

• M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande, M. SIMONNOT Alexandre.

Madame Maria Alice TAVARES DE FIGEIREDO a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’action sociale et des familles,

Vu la délibération n°148-2015-EC02 du conseil municipal en sa séance du 24 septembre 2015 relative à l’adhésion à l’association « Communauté CapDémat »,

Vu la délibération n°82-2020-JU53 du conseil municipal en sa séance du 6 février 2020 relative à la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public « Communauté CapDémat » et à l’adhésion de principe de la ville de Taverny,

Considérant qu’en sa séance du 24 septembre 2015, le conseil municipal par délibération n°148-2015-EC02 à acté l’adhésion de la ville de Taverny à l’association « communauté CapDémat » portée par le Conseil départemental du Val-d’Oise ;

Considérant que cette association a développé une solution de Gestion de la Relation Usager (GRU) basée sur un outil de la gestion de la relation client Open Source, utilisée par la ville pour déployer son portail famille ;

Considérant que la ville a, par la suite, fait appel à un intégrateur habilité par l’association « communauté CapDémat » pour développer des connecteurs entre le logiciel « métier » Technocarte et le portail famille pour offrir aux usagers tabernaciens des téléservices permettant le traitement des inscriptions aux activités périscolaires et extrascolaires ;

Considérant que la ville de Taverny présente depuis longtemps au côté de la communauté CapDémat a également pu bénéficier jusqu’à maintenant de l’exonération des frais d’adhésions, prévue pour les villes du département ;

Considérant qu’afin de renforcer ses moyens d’action et de continuer à développer la solution CapDémat Évolution, l’association « communauté CapDémat » portée par le Conseil départemental du Val-d’Oise a souhaité en 2020 se transformer en GIP et a demandé aux collectivités adhérentes de délibérer dans ce sens ;

Considérant que par délibération n°82-2020-JU53, le conseil municipal, en sa séance du 6 février 2020 a acté la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public « Communauté CapDémat » et l’adhésion de principe de la ville de Taverny ;

Considérant que la constitution de ce Groupement d’Intérêt Public « Communauté CapDémat » n’est jamais devenue effective ;

Considérant que la solution sur laquelle s’appuie le portail famille de la ville, dédiée en grande partie aux réservations péri et extrascolaires pour les usagers, ne propose plus une navigation efficace, en lien avec les outils les plus utilisés actuellement (smartphones, tablettes) ;

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°092-2023-SC24 Page 2 sur 4Considérant que les fonctionnalités de cette solution souffrent de nombreux manques, tant pour les familles utilisatrices que pour la collectivité ;

Considérant que cet outil nécessite de mettre en place des connecteurs via un intégrateur pour communiquer avec le logiciel métier utilisé, ce qui entraîne de nombreux dysfonctionnements et l’impossibilité d’utiliser des fonctionnalités importantes (paramétrages de capacités d’accueils, inscriptions aux activités au mois et à l’année, …) ; Considérant qu’il est proposé en alternative de migrer vers un nouvel outil qui centralise l’ensemble des besoins et fonctionnalités pour une meilleure efficience du service rendu à l’usager au quotidien ;

Considérant, en conséquence, qu’il s’avère nécessaire de se désengager de l’association « Communauté CapDémat », ce qui n’entraîne aucun coût pour la ville et d’abroger les délibérations n°148-2015-EC02 du 24 septembre 2015 et n°82-2020-JU53 du 6 février 2020 ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du 15 mai 2023.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Nicolas KOWBASIUK, Adjoint au Maire, délégué à l'Éducation, Périscolaire, Petite enfance, et sur proposition de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Le retrait de la collectivité, de l’association « Communauté CapDémat, est acté.

Article 2 :

Les délibérations n°148-2015-EC02 du 24 septembre 2015 et n°82-2020-JU53 du 6 février 2020 sont abrogées.

Article 3 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.

Article 4 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 5 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°092-2023-SC24 Page 3 sur 4DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°092-2023-SC24 Page 4 sur 4