Procès Verbal - ARR2026 092

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Procès Verbal - ARR2026 092 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Procès Verbal - ARR2026 092)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026-092

PORTANT DÉLÉGATION TEMPORAIRE DE FONCTION ET DE SIGNATURE À MADAME LAETITIA BOISSEAU-STAL, 2ÈME ADJOINTE AU MAIRE, DÉLÉGUÉE À L'ACTION SOCIALE, AUX SOLIDARITÉS ET AU HANDICAP DU 24 AOÛT AU 30 AOÛT 2026 INCLUS

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-17 et suivants,

Vu la délibération n° 022-2026-JUR01 du Conseil municipal en date du 22 mars 2026 portant élection du Maire,

Vu la délibération n° 023-2026-JU02 du Conseil municipal en date du 22 mars 2026 portant fixation du nombre d’adjoints au Maire suite à l’élection municipale 2026,

Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints, issu du Conseil municipal réuni en séance publique le 22 mars 2026, constatant la désignation et l’installation de Madame Laetitia BOISSEAU-STAL en qualité de 2ème adjointe au Maire,

Vu l’arrêté n° 2026-044 en date du 13 avril 2026 portant délégation de fonction et de signature à Madame Laetitia BOISSEAU-STAL, 2ème adjointe au Maire, déléguée à l’Action sociale, aux Solidarités et au Handicap,

Vu le tableau du Conseil municipal en date du 22 mars 2026,

Considérant que Madame le Maire sera absente du 27 juillet au 30 août 2026 inclus ;

Considérant qu'en cas d'absence ou d’empêchement, le Maire est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par un adjoint ou un conseiller municipal en respectant l'ordre du tableau ;

Considérant l’ordre du tableau du Conseil municipal en date du 22 mars 2026 ;

Considérant que l’adjoint au Maire qui précède dans l’ordre du tableau du Conseil municipal est également absent ;

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260624-10277A-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 29 juin 2026

Publication le : 29 juin 2026

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-092 Page 1 sur 2ARRÊTE

Article 1er :

Madame Laetitia BOISSEAU-STAL, 2ème adjointe au Maire, déléguée à l’Action sociale, aux Solidarités et au Handicap, remplace provisoirement Madame le Maire dans la plénitude de ses fonctions pour la période du 24 août au 30 août 2026 inclus.

Il est également donné délégation temporaire de signature à Madame Laetitia BOISSEAU- STAL, 2ème adjointe au Maire, déléguée à l’Action sociale, aux Solidarités et au Handicap sous la surveillance et la responsabilité de Madame le Maire aux dates ci-avant indiquées.

Article 2 :

Le présent arrêté sera notifié à Madame Laetitia BOISSEAU-STAL, 2ème adjointe au Maire, déléguée à l’Action sociale, aux Solidarités et au Handicap.

Le présent arrêté sera également publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire.

Article 3 :

Madame le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise au représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 24 juin 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-092 Page 2 sur 2