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Déliberation - 79 d1633071597900
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 79 d1633071597900)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 28 septembre 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 14/09/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 27/09/2021
SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2021
Délibération n° D-2021-287
Dérogation à l'obligation de repos dominical - Magasin
DECATHLON - Dimanche 03 octobre 2021
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL.
Secrétaire de séance : Thibault HEBRARD
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU
Excusés :
Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 20 septembre 2021
Délibération n° D-2021-287
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Dérogation à l'obligation de repos dominical -
Magasin DECATHLON - Dimanche 03 octobre 2021
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
L’Unité Départementale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi demande, en application du Code du travail, l’avis du Conseil municipal concernant une dérogation à l’obligation de repos hebdomadaire dominical pour le magasin DECATHLON Niort le dimanche 3 octobre 2021.
Le magasin réorganise ses rayons. Un total de 527 mètres linéaires sera réimplanté lors des changements de plan de masse. Cette réimplantation nécessite le respect des règles de sécurité pour les salariés et pour les clients et, donc, la fermeture du magasin au public.
Ce dimanche 3 octobre 2021, 30 salariés seront privés de leur repos dominical. Seuls les salariés volontaires travailleront ce jour-là.
En compensation, ces salariés bénéficieront d’un autre jour de repos dans la semaine qui suit ce dimanche 3 octobre 2021 et d’une majoration de salaire égale à 100% des heures effectuées le dimanche. La durée hebdomadaire en cas de travail le dimanche ne dépassera pas la durée conventionnelle du travail.
Le Comité d’Etablissement Régional de Décathlon a rendu un avis favorable le 27 novembre 2020 sur le travail de ce dimanche.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- émettre un avis favorable à cette demande de dérogation à l’obligation au repos hebdomadaire dominical présentée par le magasin DECATHLON Niort pour le dimanche 3 octobre 2021.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 2
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 1
Madame Yamina BOUDAHMANI, Conseillère municipale, n'ayant pas pris part au vote.
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE