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Compte-Rendu - CM 17 2 2018 CR
Document publié le Samedi 17 février 2018 par la commune de Feignies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 17 2 2018 CR)
Thèmes du document : Budget, Famille, Éducation,
CM_CR_17-02-18 - 1/15
CONSEIL MUNICIPAL
SAMEDI 17 FÉVRIER 2018 - 9 heures 00
Mairie - Salon d'Honneur
COMPTE RENDU CM_CR_17-02-18 - 2/15
CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 17 FÉVRIER 2018 - 9h00
ORDRE DU JOUR
0 Ouverture de la séance par Monsieur le Maire
Désignation du secrétaire de séance
Appel nominal et Pouvoirs
Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2017
Informations
2018-02-1 Rapport d'Orientations Budgétaires 2018.
2018-02-2 Projet d’école - subvention exceptionnelle à l'APE Germaine Tortel.
2018-02-3 Voyage pédagogique - subvention exceptionnelle au Lycée Professionnel de
Bavay.
2018-02-4 Fixation des horaires d'ouverture et de fermeture des écoles maternelles et
élémentaires publiques de la Commune de Feignies.
Questions orales et informations diverses CM_CR_17-02-18 - 3/15
VILLE DE FEIGNIES
PROCÈS VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FÉVRIER 2018
TENUE EN MAIRIE A 9 HEURES 00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en Mairie en séance publique sous la présidence
de Monsieur Patrick LEDUC, Maire.
PRÉSENTS :
Patrick LEDUC, Eric LAVALLEE, Elsa GAVIEIRO, Jérôme DELVAUX, Rémi THOUVENIN, Nadia ALOUACHE,
Alain DURIGNEUX, Valérie LOTTIAUX, Suzelle MONIER, Martine LEMOINE, Daniel NEKKAH, Jean-Claude
WASTERLAIN, Jean-Michel ZEQUES, Jean-Paul DHAEZE, Marie-Claude GHESQUIER, Danièla GREGOIRE,
Anne-Marie PUTZEYS, Angélique DEVALEZ, Jérôme PARENT, Stéphanie HUMBERT, Guy LEMIRE, Viviane
STANKOVIC, Jean-Claude PARENT, Jean-François LEMAITRE, Solange MOORE.
REPRÉSENTÉS :
Gaëtane GABERTHON - pouvoir à Angélique DEVALEZ
Bernadette JOUNIAUX - pouvoir à Jérôme DELVAUX
Pascal THIERY - pouvoir à Jean-Claude PARENT
Ludivine DECUIGNIERES - pouvoir à Solange MOORE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Danièla GREGOIRE
Date de convocation : 09/02/2018 Date d'affichage 09/02/2018
En exercice : 29
Présents : 25 Pouvoirs : 4 Votants : 29 CM_CR_17-02-18 - 4/15
PRÉAMBULE
Ouverture de la séance par Monsieur le Maire
Désignation du secrétaire de séance
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est nécessaire de désigner un secrétaire de séance, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire propose de désigner Madame Danièla GREGOIRE comme secrétaire de séance.
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
PROPOSITION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Appel nominal et Pouvoirs
Rapporteur : Le secrétaire de séance
Monsieur le Maire dénombre les conseillers présents et constate le quorum posé par l'article L 2121-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Aucune remarque
Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 16 Décembre 2017
Rapporteur : Monsieur le Maire
Compte-rendu en annexe
----------
En exercice : 29
Présents : 25
Procurations : 4
Votants : 29
Exprimés : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
LE COMPTE RENDU EST ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ CM_CR_17-02-18 - 5/15
INFORMATIONS
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier, parvenu en Mairie le 15 février 2018, de Monsieur Pascal THIERY,
Conseiller Municipal.
Retrait de la liste "Croire en Feignies", mais demande à rester conseiller municipal, mais indépendant.
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE
GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
il doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions prises en vertu de
l'article L 2122-21 du même code, relatif aux délégations de pouvoir du Maire, précédemment votées.
DÉCISION DU MAIRE
ATTRIBUTION DU MARCHÉ - "MARCHÉ DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS"
Vu, le marché à procédure adaptée concernant le Marché de services de Télécommunications
Vu, la publicité au BOAMP sur la plate forme dématérialisée en date du 20 mai 2017.
Vu, les critères d'attribution des offres définis dans les délais fixés dans le règlement de consultation qu'il suit :
La valeur technique : 60 %
Le prix : 40 %
Caractéristiques du Marché :
Le marché est alloti en quatre lots :
o Lot 1 : Téléphonie fixe
o Lot 2 : Téléphonie mobile
o Lot 3 : Accès internet asymétrique et non garanti
o Lot 4 : Accès internet symétrique et garanti
Il est possible de répondre à un ou plusieurs lots. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier
avec les candidats.
Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de déclarer la procédure de marché sans suite en cas des motifs Intérêt
Général.
Les travaux seront prévus pour une durée de trois ans. Le marché commencera dès l'émission de l'ordre de
service.
Ont présenté une offre :
pour le lot 1 :
Les Sociétés : SFR, Bouygues, Orange et Stella Télécom.
pour le lot 2 :
Les Sociétés : SFR, Bouygues, Orange et Stella Télécom
pour le lot 3 :
Les Sociétés : SFR, Orange et Serinya
pour le lot 4 :
Les Sociétés : SFR, Orange et Serinya CM_CR_17-02-18 - 6/15
Au vu des critères d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur :
DÉCIDE
Article 1 : d'attribuer le lot n° 1 à la Société SFR
Article 2 : d'attribuer le lot n°2 à la Société BOUYGUES
Article 3 : d'attribuer le lot n°3 à la Société ORANGE
Article 4 : d'attribuer le lot n° 4 à la Société SFR
----------
DÉCISION DU MAIRE
ATTRIBUTION DU MARCHÉ - "MARCHÉ DE RESTAURATION COLLECTIVE"
Vu, le marché public d'appel d'offres européen ouvert concernant le Marché de restauration collective ;
Vu, la publicité au BOAMP et sur la plate forme dématérialisée en date du 21 septembre 2017 ;
Vu, les critères d'attribution des offres définis dans les délais fixés dans le règlement de consultation ainsi qu'il
suit :
Prix des prestations : 12 points
Menus proposés : 8 points
Animations : 5 points
Mémoire Technique : 5 points
Caractéristiques du Marché :
Le marché n'est pas alloti. Marché de restauration collectives à Feignies :
Confection de repas pour la restauration scolaire, les activités de loisirs, le restaurant municipal, les personnes
âgées et portage à domicile.
Ont présenté une offre :
Société Elior Restauration,
Société Api Restauration
Société Dupont Restauration
Société Appro Gestion Services.
Au vu des critères d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur :
DECIDE
Article 1 : d'attribuer le présent marché à la Société Elior Restauration. CM_CR_17-02-18 - 7/15
----------
INFORMATIONS DIVERSES
RÉSULTATS DE LA CONSULTATION SUR LES RYTHMES SCOLAIRES - VENDREDI 19 JANVIER 2018
RÉSULTATS DE LA CONSULTATION DES CONSEILS D’ÉCOLE - 23 ET 25 JANVIER 2018
Position Majoritaire
du Conseil d'école Détail des votes
4 jours 4,5 jours Votants 4 jours 4,5 jours Blancs
Ecole Elsa
TRIOLET 1 10 9 1 0 Ecole Germaine
TORTEL 1 9 9 0 0 Ecole Anne
FRANK 1 3 3 0 0 Ecole Jacques
PREVERT 1 7 6 1 0 Ecole Jean
LURCAT 1 15 8 6 1 Ecole Marie
CURIE 1 16 12 4 0 Ecole Louis
PERGAUG 1 20 19 1 0
TOTAUX 7 0
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
L'ENREGISTREMENT DE TOUS LES AVIS ET COMMENTAIRES
EST DISPONIBLE SOUS FORMAT NUMÉRIQUE
A LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES CM_CR_17-02-18 - 8/15
DÉLIBÉRATIONS
POLE ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Direction des Finances - Marchés Publics
2018-2-1
Rapport d'Orientations Budgétaires 2018.
Rapporteur : Monsieur le Maire
annexe 2018-2-1: ROB 2018
En vertu de l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de plus de 3500
habitants doivent, dans les deux mois qui précèdent le vote du budget, tenir un Débat d'Orientation Budgétaire
(DOB).
Ce débat qui n'a pas de caractère décisionnel, doit permettre l'information des élus sur la gestion de la collectivité
et sur les grandes orientations budgétaires des prochains exercices.
Le Rapport d'Orientations Budgétaires qui reprend les grandes lignes de la gestion des trois dernières années, en
matière d'équilibre budgétaire, de fiscalité, d'investissement, de dette et d’évolution du personnel communal est
joint en annexe.
La seconde partie présente une analyse prospective sur les 3 prochaines années, tenant compte des décisions
financières de l'État et de l'Agglomération Maubeuge Val de Sambre, impactant directement la gestion de la ville.
Ceci exposé, le Conseil Municipal prend acte du Rapport d'Orientations Budgétaires 2018 et de la tenue des
débats d'Orientation Budgétaire..
----------
Avis de la Commission Finances en date du 7 Février 2018
AVIS FAVORABLE
----------
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
LE RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2018
A ÉTÉ ACTE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
L'ENREGISTREMENT DE TOUS LES AVIS ET COMMENTAIRES
EST DISPONIBLE SOUS FORMAT NUMÉRIQUE
A LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
----------
2018-2-2
Projet d’école : subvention exceptionnelle à l’APE Tortel. CM_CR_17-02-18 - 9/15
Rapporteur : Monsieur le Maire
L’école Germaine Tortel sollicite une demande de soutien financier dans le cadre de son projet d’école.
Ce projet intitulé "Identifier, comprendre ses émotions à l’école" doit permettre aux élèves de maîtriser le langage
pour exprimer leurs émotions. Diverses actions sont prévues avec notamment l’intervention de professionnels.
La commission de Finances propose d’octroyer une subvention de 3 € par enfant participant à cette action, soit
un montant global de 285 €.
----------
Les crédits nécessaires seront inscrits :
au Budget 2018 - section de fonctionnement
au chapitre 67 - charges exceptionnelles
article 6745- subventions de fonctionnement exceptionnelles
----------
Vu, l'avis de la Commission des Finances en date du 7 Février 2018 :
AVIS FAVORABLE
----------
Il est proposé au Conseil Municipal :
De verser une subvention exceptionnelle de 285 € à l’Association des Parents d’Élèves de l’école Tortel.
----------
En exercice : 29
Présents : 25
Procurations : 4
Votants : 29
Exprimés : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
L'ENREGISTREMENT DE TOUS LES AVIS ET COMMENTAIRES
EST DISPONIBLE SOUS FORMAT NUMÉRIQUE
A LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
----------
2018-2-3
Voyage Pédagogique - subvention exceptionnelle au lycée Professionnel de Bavay
Rapporteur : Monsieur le Maire CM_CR_17-02-18 - 10/15
Dans le cadre d'un voyage pédagogique, le Lycée Professionnel de Bavay sollicite une demande de soutien
financier pour un élève résidant à Feignies.
Ce séjour se déroulera à Barcelone du 16 au 21 avril 2018 et permettra aux élèves de découvrir la culture
espagnole et de mettre en pratique leur connaissance linguistique.
La commission des Finances propose d’octroyer une subvention exceptionnelle de 50 € pour soutenir ce projet.
----------
Les crédits nécessaires seront inscrits :
au Budget 2018 - section de fonctionnement
au chapitre 67 - charges exceptionnelles
article 6745- subventions de fonctionnement exceptionnelles
----------
Vu, l'avis de la Commission des Finances en date du 7 Février 2018 :
AVIS FAVORABLE
----------
Il est proposé au Conseil Municipal :
De verser une subvention exceptionnelle de 50 € au Lycée Professionnel de Bavay.
----------
En exercice : 29
Présents : 25
Procurations : 4
Votants : 29
Exprimés : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
L'ENREGISTREMENT DE TOUS LES AVIS ET COMMENTAIRES
EST DISPONIBLE SOUS FORMAT NUMÉRIQUE
A LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
----------
POLE ÉDUCATION - CITOYENNETÉ et SOLIDARITÉS
DIRECTION DE L’ÉDUCATION
Service Enseignement CM_CR_17-02-18 - 11/15
2018-2-4
Fixation des horaires d'ouverture et de fermeture des écoles maternelles et élémentaires
publiques de la Commune de Feignies.
Rapporteur : Madame Nadia ALOUACHE, Adjointe au Maire, déléguée aux Affaires Scolaires,
Jeunesse, Restauration Collective.
Vu l'article 72-2 de la Constitution du 4 octobre 1958 ;
Vu les articles D521-1 et D521-4 du code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et
élémentaires ;
Vu le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire des écoles
maternelles et élémentaires publiques ;
Considérant que ce même décret permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur
proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou
plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de
répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours ;
Considérant le Projet Éducatif Territorial (PEDT) de la commune de Feignies en matière d’enfance et de petite
enfance ;
Considérant que les parents des écoles maternelles et élémentaires publiques ont été consultés le Vendredi 19
janvier 2018 ;
Considérant les réunions des Conseils d'école qui se sont tenus les 23 et 25 janvier 2018 et se sont prononcés
sur l'organisation du temps scolaire pour la rentrée 2018 ;
Considérant les résultat des votes des conseils d’École
Position Majoritaire
du Conseil d'école
Détail des votes
4 jours 4,5 jours Votants 4 jours 4,5 jours Blancs
École Elsa TRIOLET 1 10 9 1 0
École Germaine TORTEL 1 9 9 0 0
École Anne FRANK 1 3 3 0 0
École Jacques PREVERT 1 7 6 1 0
École Jean LURCAT 1 15 8 6 1
École Marie CURIE 1 16 12 4 0
École Louis PERGAUD 1 20 19 1 0 CM_CR_17-02-18 - 12/15
TOTAUX 7 0
Vu la position majoritaire du Conseil d’école de l’école maternelle Jacques Prévert en date du 25 janvier 2018 afin
de solliciter une dérogation aux rythmes scolaires pour un retour à la semaine de 4 jours et sa proposition de
définition des horaires scolaires pour la rentrée 2018 ;
Vu la position majoritaire du Conseil d’école de l’école maternelle Anne Frank en date du 25 janvier 2018 afin de
solliciter une dérogation aux rythmes scolaires pour un retour à la semaine de 4 jours et sa proposition de
définition des horaires scolaires pour la rentrée 2018 ;
Vu la position majoritaire du Conseil d’école de l’école maternelle Elsa Triolet en date du 23 janvier 2018 afin de
solliciter une dérogation aux rythmes scolaires pour un retour à la semaine de 4 jours et sa proposition de
définition des horaires scolaires pour la rentrée 2018 ;
Vu la position majoritaire du Conseil d’école de l’école maternelle Germaine Tortel en date du 23 janvier 2018 afin
de solliciter une dérogation aux rythmes scolaires pour un retour à la semaine de 4 jours et sa proposition de
définition des horaires scolaires pour la rentrée 2018 ;
Vu la position majoritaire du Conseil d’école de l’école élémentaire Marie Curie en date du 23 janvier 2018 afin de
solliciter une dérogation aux rythmes scolaires pour un retour à la semaine de 4 jours et sa proposition de
définition des horaires scolaires pour la rentrée 2018 ;
Vu la position majoritaire du Conseil d’école de l’école élémentaire Jean Lurçat en date du 23 janvier 2018 afin de
solliciter une dérogation aux rythmes scolaires pour un retour à la semaine de 4 jours et sa proposition de
définition des horaires scolaires pour la rentrée 2018 ;
Vu la position majoritaire du Conseil d’école de l’école élémentaire Louis Pergaud en date du 23 janvier 2018 afin
de solliciter une dérogation aux rythmes scolaires pour un retour à la semaine de 4 jours et sa proposition de
définition des horaires scolaires pour la rentrée 2018 ;
Considérant que la commune de Feignies organise le transport scolaire et ne peut pas organiser ce service avec
deux circuits de ramassage scolaire différents pour des raisons techniques et financières ;
Considérant que des aménagements à la marge pourront être envisagés pour prise en compte d'éléments le
nécessitant (ex : organisation du transport scolaire de l’École Marie Curie...) ;
Considérant que, pour l’intérêt des enfants, des fratries et pour une meilleure organisation des parents, il convient
d’harmoniser l’organisation du temps scolaire entre les sept écoles ;
Pour toutes ces raisons, il convient d’harmoniser les horaires des sept écoles de la commune et revenir à la
semaine de 4 jours d’enseignement comme indiqués ci-après dès la rentrée de septembre 2018 ;
Écoles maternelles
Elsa Triolet - Germaine Tortel - Jacques Prévert CM_CR_17-02-18 - 13/15
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
9 h - 12 h 9 h - 12 h 9 h - 12 h 9 h - 12 h
pause méridienne pause méridienne pause méridienne pause méridienne
13 h 30 - 16 h 30 13 h 30 - 16 h 30 13 h 30 - 16 h 30 13 h 30 - 16 h 30
École maternelle Anne Frank
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
8 h 55- 11 h 55 8 h 55- 11 h 55 8 h 55- 11 h 55 8 h 55- 11 h 55
pause méridienne pause méridienne pause méridienne pause méridienne
13 h 25 - 16 h 25 13 h 25 - 16 h 25 13 h 25 - 16 h 25 13 h 25 - 16 h 25
École élémentaire
Jean Lurçat - Louis Pergaud
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
9 h - 12 h 9 h - 12 h 9 h - 12 h 9 h - 12 h
pause méridienne pause méridienne pause méridienne pause méridienne
13 h 30 - 16 h 30 13 h 30 - 16 h 30 13 h 30 - 16 h 30 13 h 30 - 16 h 30
École élémentaire Marie Curie
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
9 h 05 - 12 h 05 9 h 05 - 12 h 05 9 h 05 - 12 h 05 9 h 05 - 12 h 05
pause méridienne pause méridienne pause méridienne pause méridienne
13 h 35 - 16 h 35 13 h 35 - 16 h 35 13 h 35 - 16 h 35 13 h 35 - 16 h 35
----------
Il est proposé au conseil municipal
d'approuver la présente délibération pour une application à la rentrée 2018/2019 ;
de modifier les horaires d'ouverture et de fermeture des écoles maternelles et élémentaires de la
Commune de Feignies comme indiqués ci-dessus, à compter de la rentrée scolaire 2018/2019 ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
----------
En exercice : 29
Présents : 25
Procurations : 4
Pour : 0
Contre : 21
MM. Jérôme DELVAUX, Daniel NEKKAH, Jean- CM_CR_17-02-18 - 14/15
Votants : 21
Exprimés : 21
Claude WASTERLAIN, Jean-Michel ZEQUES, Jean-
Paul DHAEZE, Jérôme PARENT, Guy LEMIRE, Jean-
Claude PARENT, Jean-François LEMAITRE, Pascal
THIERY.
Mmes Valérie LOTTIAUX, Suzelle MONIER, Marie-
Claude GHESQUIER, Danièla GREGOIRE, Anne-
Marie PUTZEYS, Angélique DEVALEZ, Stéphanie
HUMBERT, Viviane STANKOVIC, Solange MOORE,
Gaëtane GABERTHON, Bernadette JOUNIAUX
Abstentions : 8
MM. Rémi THOUVENIN, Alain DURIGNEUX,
Eric LAVALLEE, Patrick LEDUC,
Mmes Elsa GAVIEIRO, Nadia ALOUACHE, Ludivine
DECUIGNIERES, Martine LEMOINE
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL SE PRONONCE CONTRE L'ADOPTION DE LA DELIBERATION
L'ENREGISTREMENT DE TOUS LES AVIS ET COMMENTAIRES
EST DISPONIBLE SOUS FORMAT NUMÉRIQUE
A LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
--------- CM_CR_17-02-18 - 15/15
QUESTIONS ORALES et INFORMATIONS DIVERSES
Calendrier Institutionnel
Il est proposé d'organiser les prochains conseils municipaux (date prévisionnelle - susceptible de modification) le :
Samedi 31 mars 2018 à 9 heures - Mairie de Feignies - Salon d'honneur
(Vote du Budget Primitif, Compte Administratif, Compte de Gestion...)
Séance close à 11 heures
Patrick LEDUC, Danièla GREGOIRE,
Maire de Feignies. Secrétaire de séance.