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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 05 23 RAA special Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d'Indre et Loire
Document publié le Lundi 23 mai 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 05 23 RAA special Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d'Indre et Loire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2022-05028
PUBLIÉ LE 23 MAI 2022 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Direction de la citoyenneté et de la légalité
37-2022-05-18-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du
29 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
du département d'Indre-et-Loire (1 page) Page 3
37-2022-05-16-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du
29 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
du département d'Indre-et-Loire (2 pages) Page 5
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2022-05-18-00004
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
du 29 décembre 2020 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les
communes du département d'Indre-et-Loire
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-05-18-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du 3 PRÉFECTURE D’INDRE ET LOIRE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE, DES ÉLECTIONS ET DES ASSOCIATIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modifiant l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d’Indre-et- Loire
La préfète d’Indre-et-Loire,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à KR. 11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Marie LAJUS en qualité de préfète d’Indre-et-Loire ;
Vu les modifications demandées par le maire de la commune d’Epeigné-sur-Dême ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal; SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture d’Indre-et-Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - L'arrêté préfectoral du 29 décembre 2020 est modifié comme suit:
- Annexe moins de 1000 habitants et plus de 1000 habitants selon l’article L.19 VII du code électoral
Arrondissement de CHINON
commune d'EPEIGNE-SUR-DEME : _
conseiller municipal délégué de l'administration délégué du tribunal judiciaire
sans changement | BARTHELEMY JJean Marie sans changement
ARTICLE 2 — La Secrétaire Générale de la Préfecture d’Indre-et-Loire, les maires des communes concernées , sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire.
Fait à TOURS, le 18 mai 2022
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
Signé : Nadia SEGHIER
37925 TOURS CEDEX 9 - Standard : 02.47.64.37.37 - Internet : http :/www.indre-et-loire.gouv.fr Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 00.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-05-18-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du 4 Préfecture d'Indre et Loire
37-2022-05-16-00001
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
du 29 décembre 2020 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les
communes du département d'Indre-et-Loire
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-05-16-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du 5 PRÉFECTURE D’INDRE ET LOIRE . |
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE, DES ÉLECTIONS ET DES ASSOCIATIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modifiant l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département d’Indre-et- Loire
La préfète d’Indre-et-Loire,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Marie LAJUS en qualité de préfète d’Indre-et-Loire ;
Vu les modifications demandées par les maires des communes de Ambillou, Coteaux-sur-Loire, Dolus-le-Sec, l’Ile-Bouchard,
Limeray, Mosnes ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de {a régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ; SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture d’Indre-et-Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — L’arrêté préfectoral du 29 décembre 2020 est modifié comme suit :
Annexe moins de 1000 habitants et plus de 1000 habitants selon l’article L.19 VII du code électoral
Arrondissement de CHINON
commune d’AMBILLOU :
conseiller municipal délégué de l’administration délégué du tribunal judiciaire
sans changement sans changement SAVATIER Sylvie suppléant : BALZAC Thierry
Commune de COTEAUX-SUR-LOIRE :
conseiller municipal délégué de l’administration délégué du tribunal judiciaire
TOUZARD Nathalie sans changement sans changement
suppléant : GORE Florian
Arrondissement de LOCHES
commune de DOLUS-LE-SEC :
conseiller municipal délégué de l’administration délégué du tribunal judiciaire
CARLIN Adeline | sans changement | sans changement . . |
suppléant : ONDET Frédéric
commune de MOSNES : |
conseiller municipal délégué de l'administration | délégué du tribunal judiciaire
sans changement | MANGEANT Max . | sans changement _
suppléante : EL OUNI Marie-Claude
- Annexe 1000 habitants et plus
rrondissement de CHIN
commune de L’ILE-BOUCHARD :
conseiller municipal conseiller municipal | conseiller municipal conseiller municipal conseiller liste 1 liste 1 liste 1 liste 2 municipal liste 2 ou 3
sans changement sans changement sans changement sans changement DELAVENNA Max
37925 TOURS CEDEX 9 - Standard : 02.47.64.37.37 - Internet : http ://www.indre-et-loire.gouv.fr Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 00.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-05-16-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du 6 Arrondissement de LOCHES
commune de LIMERAY :
conseiller | conseiller municipal conseiller municipal conseiller |conseiller municipal liste 1 liste 1 liste 1 municipal liste 2 municipal liste 2 ou 3
[sans changement | sans changement | GASNIER Pascal |sans changement sans changement |
| suppléant Le |suppléante : | | | suppléant : [sans changement sans changement MARTIN Nicolas |GAUDRY Aude |GOSSET Delphine
ARTICLE 2 — La Secrétaire Générale de la Préfecture d’Indre-et-Loire, les maires des communes concernées ,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire.
Fait à TOURS, le 16 mai 2022
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
Signé : Nadia SEGHIER
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-05-16-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du 7