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Arrêté - 17122020 Arrete portant nomination des membres des commissions de controle chargees de la regularite des listes electorales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sepmeries.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Liberté - Egalité
»
Fraterni
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
SQUS-PREFECTURE
D'AVESNES
SCR
HELPE
BUREAU
DES
SÉCURITES
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
Arrêté
préfectoral
portant
nomination
des
membres
des
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales
dans
les
communes
de
l'arrondissement
d'Avesnes-sur-Helpe
Le
Préfet
de
la
région
Hauts
de
France
Préfet
du
Nord
Officier
de
ia
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
électoral,
notamment
ses
articles
L.
19etR.7à
R.
11
;
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
nommant
Michel
LALANDE
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
Préfet
du
Nord
:
Vu
le
décret
du
13
octobre
2020
nommant
Mme
Corinne
SIMON,
sous-préfète
d'Avesnes-sur-Helpe;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
09
décembre
2020
portant
délégation
de
signature
à Mme
Corinne
SIMON,
sous-préfète
d'Avesnes-
sur-Helpe; Vu
les
propositions
des
maires
des
communes
concernées
;
Vu
les
désignations
des
représentants
par
le
Président
du
Tribunal
judiciaire
d'Avesnes-sur-Helpe;
Considérant
qu'il
convient
de
nommer,
dans
chaque
commune,
les
membres
de
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales
pour
une
durée
de
trois
ans
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
sous-préfecture
d'Avesnes-sur-Helpe; Arrête
:
Article
1%
Sont
désignés,
pour
trois
ans,
membres
des
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales,
les
personnes
dont
les
norns
figurent
dans
Le
tableau
annexé
ci-après.
Article
2
La
Sous-Préfète
de
l'arrondissement
d'
Avesnes-sur-Helpe
et
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Fait
à Avesnes-sur-Helpe
,le
17
DEC,
2020
Pour
le Préfet
et par
délégation,
La
Souk-Préfète
*
Corinf
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