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Déliberation - documents 60
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 60)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le see
ID : 059-200030633-20200710-2020_60M-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ommunauté d'Agalomératio:
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
EÉlincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 10 juillet 2020 — 17h00
Délibération n°2020/60
Date de convocation : 06 juillet 2020
Nombre de conseillers en exercices : 74
L'an deux mille vingt, le 10 juillet 2020 à dix-sept heures, les membres du conseil de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis au Val du Riot de
Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (68 titulaires) :
BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT
Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques,
SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, LOIGNON Laurent, LESNE Jacques, MARECHALLE
Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel,
BALÉDENT Matthieu, BRICOUT Frédéric, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON
Audrey, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine,
TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles,
LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, BONIFACE Patrice, LEFEBVRE
Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu,
GRENIER Brigitte, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, SIMEON Serge, PAQUET Pascal,
LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette,
HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOURAUD Francis, HAVART Ludovic,
VILLAIN Bruno, BLAIRON Daniel, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD
Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX
Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY
Chantal, MÉLI Jérôme
Membres ayant donné procuration (6) :
BERANGER Agnès à BALÉDENT Matthieu, BONIFACE Didier à POULAIN Bernard, COLLIN
Denis à THUILLEZ Martine, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, RIQUET Alain
à RICHOMME Liliane, COULON Laurent à RICHEZ Jean-Pierre
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le see
ID : 059-200030633-20200710-2020_60M-DE
Délibération n°2020/60 : Portant élection des vice-présidents
Monsieur le Président expose,
Les vice-présidents et, le cas échéant, les autres membres du bureau sont élus par le conseil
communautaire au scrutin secret uninominal à la majorité absolue. Si après deux tours de
scrutins aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l'élection est acquise à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, c’est le candidat le plus âgé qui est déclaré élu.
Il convient donc de procéder successivement à l'élection de chacun des membres du bureau
exécutif, et en l’occurrence, des vice-présidents, au scrutin uninominal à trois tours et donc
de procéder à une élection poste par poste.
Pour le poste de 1°" vice-président, il est procédé à l’appel à candidatures :
— M. Jacques OLIVIER est candidat;
Pour le poste de 2° vice-président, il est procédé à l’appel à candidatures :
— M. Frédéric BRICOUT est candidat.
M. HAVART Ludovic est arrivé à 18h13. Il participe aux votes.
Pour le poste de 3° vice-président, il est procédé à l'appel à candidatures :
— Mme Axelle DOERLER-DESENNE est candidat.
Pour le poste de 4° vice-président, il est procédé à l'appel à candidatures :
— M. Alexandre BASQUIN est candidat.
Pour le poste de 5° vice-président, il est procédé à l’appel à candidatures :
— M. Henri QUONIOU est candidat.
Pour le poste de 6° vice-président, il est procédé à l’appel à candidatures :
— Mme Véronique GODELIEZ NICAISE est candidate.
Pour le poste de 7° vice-président, il est procédé à l’appel à candidatures :
— M. Michel HENNEQUART est candidat.
Pour le poste de 8° vice-président, il est procédé à l’appel à candidatures :
— M. Fabrice BACCOUT est candidat.
Pour le poste de 9% vice-président, il est procédé à l’appel à candidatures :
— M. Joseph MODARELLI est candidat.
Pour le poste de 10° vice-président, il est procédé à l’appel à candidatures :
— Mme Laurence RIBES-GRUERE est candidate ;
— Mme Marie-José DÉPREZ est candidate. Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20200710-2020_60M-DE
Pour le poste de 11° vice-président, il est procédé à l’appel à candidatures :
— M. Stéphane JUMEAUX est candidat ;
— M. Francis GOURAUD est candidat.
Pour le poste de 12° vice-président, il est procédé à l’appel à candidatures :
— M.Pierre-Henri DUDANT est candidat.
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, ci-
dessous :
Pour le poste de 1° vice-président :
— M. Jacques OLIVIER comptabilise 58 suffrages.
Pour le poste de 2° vice-président :
— M. Frédéric BRICOUT comptabilise 68 suffrages.
Pour le poste de 3° vice-président :
— Mme Axelle DOERLER-DESENNE comptabilise 67 suffrages.
Pour le poste de 4° vice-président :
— M. Alexandre BASQUIN comptabilise 68 suffrages.
Pour le poste de 5° vice-président :
— M. Henri QUONIOU comptabilise 59 suffrages.
Pour le poste de 6° vice-président :
— Mme Véronique GODELIEZ NICAISE comptabilise 57 suffrages.
Pour le poste de 7° vice-président :
— M. Michel HENNEQUART comptabilise 65 suffrages.
Pour le poste de 8° vice-président :
— M. Fabrice BACCOUT comptabilise 60 suffrages.
Pour le poste de 9 vice-président :
— M. Joseph MODARELLI comptabilise 51 suffrages.
Pour le poste de 10° vice-président :
— Mme/M. Laurence RIBES-GRUERE comptabilise 48 suffrages ;
— Mme/M. Marie-José DÉPREZ comptabilise 24 suffrages.
Pour le poste de 11° vice-président :
— Mme/M. Stéphane JUMEAUX comptabilise 54 suffrages ;
— Mme/M. Francis GOURAUD comptabilise 16 suffrages. Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le see
ID : 059-200030633-20200710-2020_60M-DE
Pour le poste de 12° vice-président :
— Mme/M. Pierre-Henri DUDANT comptabilise 56 suffrages ;
À l'issue des opérations électorales, il ressort, eu égard au nombre de vice-présidents
librement fixé par le conseil communautaire que :
— M. Jacques OLIVIER est élu 1° vice-président;
— M. Frédéric BRICOUT est élu 2° vice-président ;
— Mme Axelle DOERLER- DESENNE est élue 3° vice-président ;
— M. Alexandre BASQUIN est élu 4° vice-président ;
— M. Henri QUONIOU est élu 5° vice-président;
— Mme Véronique GODELIEZ NICAISE est élue 6° vice-président ;
M. Michel HENNEQUART est élu 7° vice-président ;
— M. Fabrice BACCOUT est élu 8° vice-président ;
— M. Joseph MODARELLI est élu 9% vice-président ;
— Mme Laurence RIBES-GRUERE est élue 10° vice-président ;
M. Stéphane JUMEAUX est élu 11° vice-président ;
M. Pierre-Henri DUDANT est élu 12° vice-président.
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2019 fixant à compter du prochain renouvellement
général des conseils municipaux, le nombre et la répartition des sièges du conseil
communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis ;
Vu les articles L.5211-2, L.5211-6, L.5211-10 du CGCT;
Vu les résultats du scrutin relatifs à l'élection des vice-présidents de la Communauté
d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis tels que fixés au procès-verbal relatif à l'élection
du président et du bureau de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
annexé à la présente délibération ; Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20200710-2020_60M-DE
Après en avoir délibéré le conseil communautaire décide :
— De proclamer les vice-présidents suivants élus :
M. Jacques OLIVIER est élu 1er vice-président
M. Frédéric BRICOUT est élu 2e vice-président
Mme Axelle DOERLER- DESENNE est élue 3e vice-président
M. Alexandre BASQUIN est élu 4e vice-président
M. Henri QUONIOU est élu 5e vice-président
Mme Véronique GODELIEZ NICAISE est élue 6e vice-président
M. Michel HENNEQUART est élu 7e vice-président
M. Fabrice BACCOUT est élu 8e vice-président
M. Joseph MODARELLI est élu 9e vice-président
Mme Laurence RIBES-GRUERE est élue 10e vice-président
M. Stéphane JUMEAUX est élu 11e vice-président
M. Pierre-Henri DUDANT est élu 12e vice-président
— D'installer lesdits conseillers communautaires élus en qualité de vice-président dans
l’ordre du tableau tel que susvisé ;
— D'autoriser M. le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération ;
— De préciser que les délégations de chacun seront fixées par arrêté du président.
ADOPTEE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 13 juillet 2020
Le 13 juillet 2020 et de la publication le
13 juillet 2020 £
Vu, Le Président, f
Maire de Lezateau-Cam ss,
Serge £ON
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication. Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le TS —
ID : 059-200030633-20200710-2020_60M-DE
Conseil communautaire
Séance du 10 juillet 2020 — 17h00
Le Val du Riot
Procès-verbal d'installation du conseil
communautaire Envoyé en préfecture le 16/07/2020
( Reçu en préfecture le 16/07/2020
Conseil communautain ""%% 17h00 : E = E - Caudrésis-Catésis ID : 059-200030633-20200710-2020_60M-DE
Procès-verbal d'installation du Conseil communautaire 2/35 CA?C SERRES
Caudrésis-Catésis
APPEL DES PRÉSENTS
Conseil communautair|
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le =,
ID : 059-200030633-20200710-2020_60M-DE
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 74
Nombre de conseillers en exercice : 74
Nombre de conseillers présents : 68
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires titulaires :
Commune NOM Prénom
AVESNES-LES-AUBERT BASQUIN Alexandre
AVESNES-LES-AUBERT PORTIER Carole
AVESNES-LES-AUBERT WAXIN Vincent
BAZUEL MACAREZ Jean-Félix
BEAUMONT-EN-CAMBRÉSIS BACCOUT Fabrice
BEAUVOIS-EN-CAMBRÉSIS HERBET Yannick
BEAUVOIS-EN-CAMBRÉSIS MÉRESSE DELSARTE Virginie
BERTRY GAVE Nathalie
BERTRY OLIVIER Jacques
BÉTHENCOURT SOUPLY Paul
BÉVILLERS DUDANT Pierre-Henri
BOUSSIÈRES-EN-CAMBRÉSIS LOIGNON Laurent
BRIASTRE LESNE Jacques
BUSIGNY MARECHALLE Didier
BUSIGNY GOURMEZ Nicole
CARNIÈRES HOTTON Sandrine
CATILLON-SUR-SAMBRE LEDUC Brigitte
Procès-verbal d’installation du Conseil communautaire 3/35 SCENE
Caudrésis-Catésis
Conseil communautai
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le 117) NE
ID : 059-200030633-20200710-2020_60M-DE
CATTENIÈRES FORRIERES Daniel
CAUDRY BALÉDENT Matthieu
CAUDRY BRICOUT Frédéric
CAUDRY DOYER Claude
CAUDRY HISBERGUE Antoine
CAUDRY MATON Audrey
CAUDRY POULAIN Bernard
CAUDRY PRUVOST Brigitte
CAUDRY RICHOMME Liliane
CAUDRY THUILLEZ Martine
CAUDRY TRIOUX COURBET Sandrine
CAULLERY GOETGHELUCK Alain
CLARY DÉPREZ Marie-Josée
DEHÉRIES PELLETIER Gilles
ÉLINCOURT LAUDE Pierre
ESTOURMEL PLET Bernard
FONTAINE-AU-PIRE GERARD Jean-Claude
HAUCOURT-EN-CAMBRÉSIS BONIFACE Patrice
HONNECHY LEFEBVRE Bertrand
INCHY BASQUIN Etienne
LA GROISE DEMADE Aymeric
LE CATEAU-CAMBRÉSIS CLERC Sylvie
LE CATEAU-CAMBRÉSIS DAVOINE Matthieu
LE CATEAU-CAMBRÉSIS GRENIER Brigitte
Procès-verbal d'installation du Conseil communautaire 4/35 Ge Caudrésis-Catésis Conseil communautair]
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le =,
ID : 059-200030633-20200710-2020_60M-DE
LE CATEAU-CAMBRÉSIS MANESSE Joëlle
LE CATEAU-CAMBRÉSIS MODARELLI Joseph
LE CATEAU-CAMBRÉSIS SIMEON Serge
LE POMMEREUIL PAQUET Pascal
LIGNY-EN-CAMBRÉSIS LEONARD Julien
LIGNY-EN-CAMBRÉSIS MERIAUX Christelle
MALINCOURT PLATEAU Marc
MARETZ KEHL Didier
MAUROIS DUBUIS Bernadette
MAZINGHIEN HENNEQUART Michel
MONTAY RIBES-GRUERE Laurence
MONTIGNY-EN-CAMBRÉSIS GOURAUD Francis
NEUVILLY HAVART Ludovic
ORS VILLAIN Bruno
QUIÉVY BLAIRON Daniel
REJET-DE-BEAULIEU NOIRMAIN Augustine
REUMONT RICHEZ Jean-Pierre
SAINT-AUBERT GERARD Pascal
SAINT-BENIN GODELIEZ NICAISE Véronique
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI DEFAUX Maurice
SAINT-SOUPLET-ESCAUFOURT QUONIOU Henri
SAINT-VAAST-EN-CAMBRÉSIS JUMEAUX Stéphane
TROISVILLES RICHARD Jérémy
VILLERS-OUTRÉAUX DOERLER-DESENNE Axelle
Procès-verbal d'installation du Conseil communautaire 5/35 ae Caudrésis-Catésis Conseil communautai
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le =,
ID : 059-200030633-20200710-2020_60M-DE
VILLERS-OUTRÉAUX QUEVREUX Patrice
WALINCOURT-SELVIGNY MAILLY Chantal
WALINCOURT-SELVIGNY MÉLI Jérôme
Procès-verbal d'installation du Conseil communautaire 6/35 Envoyé en préfecture le 16/07/2020
( Reçu en préfecture le 16/07/2020
; . À Affiché le ess Conseil communautain
ID : 059-200030633-20200710-2020_60M-DE
Étaient également présents, les conseillers suppléants des communes disposant d’un seul
titulaire : ces élus participeront avec voix délibérative au vote du conseil communautaire si le
délégué titulaire de leur commune est absent et s’il n’a pas donné pouvoir à un autre
conseiller titulaire.
Procès-verbal d'installation du Conseil communautaire 7/35 Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Conseil communautain “""*<'e MRSRRS
audrésis-Catésis ID : 059-200030633-20200710-2020_60M-DE
Procès-verbal d'installation du Conseil communautaire 8/35 Envoyé en préfecture le 16/07/2020
( Reçu en préfecture le 16/07/2020
Conseil communautain "le
ID : 059-200030633-20200710-2020_60M-DE Caudrésis-Catésis
INSTALLATION DES CONSEILLERS COMMUNAUT AIRES
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Serge SIMÉON, président sortant, qui a
déclaré les membres du conseil communautaire cités ci-dessus (présents et absents) installés
dans leurs fonctions.
M. Jérémy RICHARD, maire de Troisvilles, a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le
conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1
du CGCT).
ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DES MEMBRES DU BUREAU
PRÉSIDENCE DE L’ASSEMBLÉE
M. Paul SOUPLY, le plus âgé des membres présents du conseil communautaire a pris la
présidence de l'assemblée (article L. 5211-9 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des
membres du conseil, a dénombré soixante-sept conseillers présents et a constaté que la
condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT applicable conformément à
l’article L. 5211-1 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l’élection du Président. Il a rappelé
qu’en application de l’article L. 5211-2 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si après deux tours de
scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
CONSTITUTION DU BUREAU
Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs :
— M. Yannick HERBET ;
— M.Pierre LAUDE.
Procès-verbal d'installation du Conseil communautaire 9/35 Envoyé en préfecture le 16/07/2020
( Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le Ra Conseil communautai
SERA ID : 059-200030633-20200710-2020_60M-DE
Caudrésis-Catésis
DÉROULEMENT DE CHAQUE TOUR DE SCRUTIN
Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote.
Il a fait constater au président qu'il était porteur d’une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller
communautaire a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le
nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a
été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de
l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et
annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et
enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs
bulletins, le tout placé dans une enveloppe clos jointe au procès-verbal portant l'indication
du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
Procès-verbal d'installation du Conseil communautaire 10/35 Envoyé en préfecture le 16/07/2020
( Reçu en préfecture le 16/07/2020
Conseil communautain Afichs te
Caudrésis-Catésis ID : 059-200030633-20200710-2020_60M-DE
Ses
ÉLECTION DU PRÉSIDENT
RÉSULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN
a) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 73
c) Nombre de suffrages déclarés nuls : 6
d) Nombre de votes blancs : 11
e) Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 73-(11+6)=56
f) Majorité absolue : 29
Indiquer le NOM et le Prénom des Nombre de suffrages obtenus candidats
En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
SIMÉON Serge 57 Cinquante-sept
PROCLAMATION DE L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT
M. Serge SIMÉON a été proclamé(e) président({e) et a été immédiatement installé.
Procès-verbal d'installation du Conseil communautaire 11/35 Envoyé en préfecture le 16/07/2020
( Reçu en préfecture le 16/07/2020
« + | Affiché le LAN — Conseil communautain
'aperrerrs ID : 059-200030633-20200710-2020_60M-DE audrésis-Catésis
ÉLECTION DES VICE-PRÉSIDENTS
Sous la présidence de M. Serge SIMÉON élu Président, le conseil communautaire a été invité
à procéder à l’élection des vice-présidents. Il a été rappelé que les vice-présidents sont élus
selon les mêmes modalités que le président (art. L. 2122-4, L.2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT
applicables conformément aux dispositions prévues à l’article L. 5211-2 du CGCT).
Le président a indiqué qu’en application de l’article L. 5211-10 du CGCT, la communauté
d'agglomération du Caudrésis et du Catésis doit disposer au minimum d’un vice-président et
au maximum d’un nombre de vice-présidents correspondant à 20 % de l'effectif total du
conseil communautaire, le cas échéant arrondi à l’entier supérieur, soit quinze vice-
présidents au maximum (la loi imposant une limite de 15 vice-présidents).
Il précise que le conseil communautaire peut décider à la majorité des deux tiers de ses
membres de porter ce maximum à 30 % arrondi à l’entier inférieur, dans la limite de quinze
vice-présidents.
Au vu de ces éléments et après adoption de la délibération ad hoc, le conseil communautaire
a fixé à douze le nombre des vice-présidents.
Procès-verbal d'installation du Conseil communautaire 12/35 A? Conseil communautai SERRES Caudrésis-Catésis
ÉLECTION DU PREMIER VICE-PRÉSIDENT
Résultats du premier tour de scrutin
a) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 73
c) Nombre de suffrages déclarés nuls : 4
d) Nombre de votes blancs : 11
e) Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 58
f) Majorité absolue : 30
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le a
ID : 059-200030633-20200710-2020_60M-DE
Indiquer le NOM et le Prénom des Nombre de suffrages obtenus candidats
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres En toutes lettres
OLIVIER Jacques 58 Cinquante-huit
PROCLAMATION DE L'ÉLECTION DU PREMIER VICE-PRÉSIDENT
M Jacques OLIVIER a été proclamé premier vice-président et immédiatement installé.
Procès-verbal d'installation du Conseil communautaire 13/35 CA?C arr ere
audrésis-Catésis
Conseil communautai
ÉLECTION DU DEUXIÈME VICE-PRÉSIDENT
Résultats du premier tour de scrutin
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le =,
ID : 059-200030633-20200710-2020_60M-DE
a) Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : O
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 73
c) Nombre de suffrages déclarés nuls : O
d) Nombre de votes blancs : 5
e) Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 68
f) Majorité absolue : 35
Indiquer le NOM et le Prénom des
candidats
(dans l’ordre alphabétique)
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
BRICOUT Frédéric 68 Soixante-huit
PROCLAMATION DE L'ÉLECTION DU DEUXIÈME VICE-PRÉSIDENT
M. Frédéric BRICOUT a été proclamé deuxième vice-président et immédiatement installé.
Procès-verbal d'installation du Conseil communautaire 14/35 Envoyé en préfecture le 16/07/2020
C Reçu en préfecture le 16/07/2020
Conseil communautail aricnste Erd'1 75 mé me MERE
Caudrésis-Catésis ID : 059-200030633-20200710-2020_60M-DE
M. HAVART Ludovic est arrivé à 18h13. || participe aux votes.
ÉLECTION DU TROISIÈME VICE-PRÉSIDENT
Résultats du premier tour de scrutin
a) Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 74
c) Nombre de suffrages déclarés nuls : 2
d) Nombre de votes blancs : 5
e) Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 67
f) Majorité absolue : 35
Indiquer le NOM et le Prénom des Nombre de suffrages obtenus
candidats
. En chiffres En toutes lettres
(dans l’ordre alphabétique)
DOERLER-DESENNE Axelle 67 Soixante-sept
PROCLAMATION DE L'ÉLECTION DU TROISIÈME VICE-PRÉSIDENT
Mme Axelle DOERLER-DESENNE a été proclamée troisième vice-présidente et
immédiatement installée.
Procès-verbal d'installation du Conseil communautaire 15/35 CA?C TERRES
Caudrésis-Catésis
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Conseil communautail sftenéte Ses
ÉLECTION DU QUATRIÈME VICE-PRÉSIDENT
Résultats du premier tour de scrutin
ID : 059-200030633-20200710-2020_60M-DE
a) Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0 ÿ pris p
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 74
c) Nombre de suffrages déclarés nuls : 1
d) Nombre de votes blancs : 5
e) Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 68
f) Majorité absolue : 35
Indiquer le NOM et le Prénom des Nombre de suffrages obtenus candidats
nn En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
BASQUIN Alexandre 68 Soixante-huit
PROCLAMATION DE L'ÉLECTION DU QUATRIÈME VICE-PRÉSIDENT
M. Alexandre BASQUIN a été proclamé quatrième vice-président et immédiatement installé.
Procès-verbal d'installation du Conseil communautaire 16/35 Pc Caudrésis-Catésis Conseil communautair| ÉLECTION DU CINQUIÈME VICE-PRÉSIDENT
Résultats du premier tour de scrutin
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le EPA Tr at
ID : 059-200030633-20200710-2020_60M-DE
a) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 74
c) Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d) Nombre de votes blancs : 15
e) Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 59
f) Majorité absolue : 31
Indiquer le NOM et le Prénom des
candidats
(dans l’ordre alphabétique)
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
QUONIOU Henri 59 Cinquante-neuf
PROCLAMATION DE L'ÉLECTION DU CINQUIÈME VICE-PRÉSIDENT
M. Henri QUONIOU a été proclamé cinquième vice-président et immédiatement installé.
Procès-verbal d'installation du Conseil communautaire 17/35 Envoyé en préfecture le 16/07/2020
C Reçu en préfecture le 16/07/2020
Conseil communautail Afichée Ses SERRES
Caudrésis-Catésis ID : 059-200030633-20200710-2020_60M-DE
ÉLECTION DU SIXIÈME VICE-PRÉSIDENT
Résultats du premier tour de scrutin
a) Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 74
c) Nombre de suffrages déclarés nuls : 2
d) Nombre de votes blancs : 15
e) Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 57
f) Majorité absolue : 30
Indiquer le NOM et le Prénom des Nombre de suffrages obtenus candidats
. En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
GODELIEZ NICAISE Véronique 57 Cinquante-sept
PROCLAMATION DE L'ÉLECTION DU SIXIÈME VICE-PRÉSIDENT
Mme Véronique GODELIEZ NICAISE a été proclamée sixième vice-présidente et
immédiatement installée.
Procès-verbal d'installation du Conseil communautaire 18/35 CA? Conseil communautain MSIE
Caudrésis-Catésis
ÉLECTION DU SEPTIÈME VICE-PRÉSIDENT
Résultats du premier tour de scrutin
a) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 74
c) Nombre de suffrages déclarés nuls : 3
d) Nombre de votes blancs : 6
e) Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 65
f) Majorité absolue : 34
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le ED
ID : 059-200030633-20200710-2020_60M-DE
Indiquer le NOM et le Prénom des Nombre de suffrages obtenus candidats
. En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
HENNEQUART Michel 65 Soixante-cinq
PROCLAMATION DE L'ÉLECTION DU SEPTIÈME VICE-PRÉSIDENT
M. Michel HENNEQUART a été proclamé septième vice-président et immédiatement installé.
Procès-verbal d'installation du Conseil communautaire 19/35 CG RATES
Caudrésis-Catésis
Conseil communautai
ÉLECTION DU HUITIÈME VICE-PRÉSIDENT
Résultats du premier tour de scrutin
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le A
ID : 059-200030633-20200710-2020_60M-DE
a) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 74
c) Nombre de suffrages déclarés nuls : 2
d) Nombre de votes blancs : 12
e) Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 60
f) Majorité absolue : 31
Indiquer le NOM et le Prénom des
candidats
(dans l’ordre alphabétique)
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
BACCOUT Fabrice 60 Soixante
PROCLAMATION DE L'ÉLECTION DU HUITIÈME VICE-PRÉSIDENT
M. Fabrice BACCOUT a été proclamé huitième vice-président et immédiatement installé.
Procès-verbal d'installation du Conseil communautaire 20/35 CA?C SERRES
Caudrésis-Catésis
Conseil communautain Afictéle
ÉLECTION DU NEUVIÈME VICE-PRÉSIDENT
Résultats du premier tour de scrutin
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Ses
ID : 059-200030633-20200710-2020_60M-DE
a) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0 Yÿ
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 74
c) Nombre de suffrages déclarés nuls : 3
d) Nombre de votes blancs : 20
e) Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 51
f) Majorité absolue : 27
Indiquer le NOM et le Prénom des
candidats
(dans l’ordre alphabétique)
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
MODARELLI Joseph 51 Cinquante-et-un
PROCLAMATION DE L'ÉLECTION DU NEUVIÈME VICE-PRÉSIDENT
M. Joseph MODARELLI a été proclamé neuvième vice-président et immédiatement installé.
Procès-verbal d'installation du Conseil communautaire 21/35 CG
Caudréss Cotes
ÉLECTION DU DIXIÈME VICE-PRÉSIDENT
Conseil communautain
Résultats du premier tour de scrutin
a) Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 74
c) Nombre de suffrages déclarés nuls : 2
d) Nombre de votes blancs : 0
e) Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 70
f) Majorité absolue : 36
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le eZ, E-
ID : 059-200030633-20200710-2020_60M-DE
Indiquer le NOM et le Prénom des Nombre de suffrages obtenus candidats
. En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
DÉPREZ Marie-Josée 24 Vingt-quatre
RIBES-GRUERE Laurence 48 Quarante-huit
PROCLAMATION DE L'ÉLECTION DU DIXIÈME VICE-PRÉSIDENT
Mme Laurence RIBES-GRUERE a été proclamée dixième vice-présidente et immédiatement
installée.
Procès-verbal d'installation du Conseil communautaire 22/35 Envoyé en préfecture le 16/07/2020
j { Reçu en préfecture le 16/07/2020
Conseil communautain Aichéle T/NOÙ RER
Caudrésis-Catésis ID : 059-200030633-20200710-2020_60M-DE
ÉLECTION DU ONZIÈME VICE-PRÉSIDENT
Résultats du premier tour de scrutin
a) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O0
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 74
c) Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d) Nombre de votes blancs : 4
e) Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 70
f) Majorité absolue : 36
Indiquer le NOM et le Prénom des Nombre de suffrages obtenus candidats
. En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
GOURAUD Francis 16 Seize
JUMEAUX Stéphane 54 Cinquante-quatre
PROCLAMATION DE L'ÉLECTION DU ONZIÈME VICE-PRÉSIDENT
M. Stéphane JUMEAUX a été proclamé onzième vice-président et immédiatement installé.
Procès-verbal d'installation du Conseil communautaire 23/35 Envoyé en préfecture le 16/07/2020
{ Reçu en préfecture le 16/07/2020
Conseil communautain Affichée TTHU0
Coude Catéis ID : 059-200030633-20200710-2020_60M-DE
ÉLECTION DU DOUZIÈME VICE-PRÉSIDENT
Résultats du premier tour de scrutin
a) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 74
c) Nombre de suffrages déclarés nuls : 1
d) Nombre de votes blancs : 17
e) Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 56
f) Majorité absolue : 29
Indiquer le NOM et le Prénom des Nombre de suffrages obtenus candidats
ni En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
DUDANT Pierre-Henri 56 Cinquante-six
PROCLAMATION DE L'ÉLECTION DU DOUZIÈME VICE-PRÉSIDENT
M. Pierre-Henri DUDANT a été proclamé douzième vice-président et immédiatement
installé.
Procès-verbal d'installation du Conseil communautaire 24/35 Envoyé en préfecture le 16/07/2020
GC
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Conseil communautain ichéle ses
Caudrésis-Catésis ID : 059-200030633-20200710-2020_60M-DE
OBSERVATIONS ET RÉCLAMATIONS
Procès-verbal d’installation du Conseil communautaire 25/35 Envoyé en préfecture le 16/07/2020
( Reçu en préfecture le 16/07/2020
Conseil communautain
Caudrésis-Catésis ID : 059-200030633-20200710-2020_60M-DE
Affiché le F4
PROCLAMATION DES RÉSULTATS
Sont proclamés en qualité de :
— Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis : M. Serge
SIMÉON ;
— Premier vice-président(e) de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du
Catésis : M. Jacques OLIVIER ;
— Deuxième vice-président(e) de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du
Catésis : M. Frédéric BRICOUT ;
— Troisième vice-président(e) de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du
Catésis : Mme Axelle DOERLER- DESENNE ;
— Quatrième vice-président(e) de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du
Catésis : M. Alexandre BASQUIN ;
— Cinquième vice-président(e) de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du
Catésis : M. Henri QUONIOU ;
— Sixième vice-président(e) de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis :
Mme Véronique GODELIEZ NICAISE ;
— Septième vice-président(e) de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du
Catésis : M. Michel HENNEQUART;
— Huitième vice-président(e) de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du
Catésis : M. Fabrice BACCOUT ;
— Neuvième vice-président(e) de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du
Catésis : Joseph MODARELLI ;
— Dixième vice-président(e) de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du
Catésis : Mme Laurence RIBES-GRUERE ;
— Onzième vice-président(e) de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du
Catésis : M. Stéphane JUMEAUX ;
— Douzième vice-président(e) de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du
Catésis : M. Pierre-Henri DUDANT.
Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions : Ils sont membres du bureau.
Le présent procès-verbal dressé et clos le 10 juillet 2020 à 19 heures 53 minutes, en double
exemplaire, est signé par les membres du bureau et par l’ensemble des conseillers
communautaires titulaires présents ou représentés, de leurs suppléants.
Procès-verbal d'installation du Conseil communautaire 26/35 PC
Caudrésis-Catésis
SIGNATURES
Le doyen d'âge du conseil communautaire :
Paul SOUPLY
. “)
Les assesseurs : /
Yannick HERBET
Pierre LAUDE LR
Le secrétaire de séance :
Jérémy ne
Conseil communautair!
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le ee
ID : 059-200030633-20200710-2020_60M-DE
M. le président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis :
<
Serge SIMÉON r
Procès-verbal d'installation du Conseil communautaire 27/35 Fe
LC Conseil communautairà
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le so
ID : 059-200030633-20200710-2020_60M-DE TEE EMETEEIER
Caudrésis-Catésis
Les membres titulaires du conseil communautaire [ou leur(s) représentant(s)] ayant signé la
feuille d'émargement ci-dessous :
Commune NOM Prénom |Tit / Sup Émargement
BASQUIN Alexandre Titulaire
AVESNES-LES- 5 ; AUBERT PORTIER Carole Titulaire ha
WAXIN Vincent Titulaire ll | LA
MACAREZ Jean-Félix Titulaire 7
BAZUEL
HERLEMONT Jocelyne Suppléant
BACCOUT Fabrice Titulaire
BEAUMONT-EN-
CAMBRÉSIS
VIREMOUNEIX- Evel Suppléant DELHAVE yne PR
HERBET Yannick Titulaire
BEAUVOIS-EN-
CAMBRÉSIS | ? MÉRESSE RS US DELSARTE Virginie Titulaire
GAVE Nathalie Titulaire
BERTRY
OLIVIER Jacques Titulaire
SOUPLY Paul Titulaire | a
BÉTHENCOURT TE ————
FLINOIS Alain Suppléant
Procès-verbal d'installation du Conseil communautaire 28/35 CA?C ETTRRIERA RTE
Caudrésis-Catésis
Conseil communautair
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20200710-2020_60M-DE
> = DUDANT Pierre-Henri | Titulaire PL
BÉVILLERS
LEPRETRE Stéphane Suppléant
LOIGNON Laurent Titulaire D
BOUSSIÈRES-EN-
CAMBRÉSIS
FIEVET Patrick Suppléant
LESNE Jacques Titulaire
BRIASTRE
MOEUR Sébastien Suppléant
MARECHALLE Didier Titulaire |
BUSIGNY
GOURMEZ Nicole Titulaire de. me
HOTTON Sandrine Titulaire f" Helen
CARNIÈRES
HERBIN Jacques Suppléant
LEDUC Brigitte Titulaire CET
CATILLON-SUR- |
SAMBRE
HENRIET Cécile Suppléant
FORRIERES Daniel Titulaire TK,
CATTENIÈRES
LANCEL Mikaël Suppléant
S
À CAUDRY | BALÉDENT Matthieu | Titulaire A
Procès-verbal d'installation du Conseil communautaire 29/35 Envoyé en préfecture le 16/07/2020
( # Reçu en préfecture le 16/07/2020
c il . | Affiché le eco
LERSAERETEN onsell communautair ID : 059-200030633-20200710-2020_60M-DE SEEN Caudrésis-Catésis
BERANGER Agnès Titulaire A LAS
tax vrahien (| Bareptrwr
BONIFACE Didier Titulaire | TE
Prure en. a baume @
BRICOUT Frédéric Titulaire
COLLIN Denis Titulaire
DOYER Claude Titulaire
HISBERGUE Antoine Titulaire
MATON Audrey Titulaire
MÉRY-DUEZ Anne-Sophie | Titulaire >
POULAIN Bernard Titulaire
PRUVOT Brigitte Titulaire
ET
RICHOMME | Liliane Titulaire l ah
RIQUET Alain Titulaire C Kuvho +
aura de (le RsCuoume
THUILLEZ Martine Titulaire
rt
TRIOUX : . à 7 LT COURBET Sandrine Titulaire _ _.
CAULLERY GOETGHELUCK | Alain Titulaire
ai
Procès-verbal d'installation du Conseil communautaire 30/35 C STEEL TER Caudrésis-Catésis Conseil communautair Envoyé en préfecture le 16/07/2020 Reçu en préfecture le 16/07/2020 Ses Affiché le ID : 059-200030633-20200710-2020_60M-DE SAVARY Arnaud Suppléant
ITS
DÉPREZ Marie-Josée | Titulaire CET
CLARY
RAMETTE Jean-Marc Suppléant
PELLETIER Gilles Titulaire
DEHÉRIES
HAPPE Laurent Suppléant
LAUDE Pierre Titulaire |
2 © ÉLINCOURT
CATTOEN Didier Suppléant
PLET Bernard Titulaire EE
ESTOURMEL À
BINET Franck Suppléant
GERARD Jean-Claude | Titulaire |
FONTAINE-AU-
PIRE
CHRETIEN Annette Suppléant
BONIFACE Patrice Titulaire
HAUCOURT-EN-
CAMBRÉSIS
GOSSART Jean-Marc Suppléant
|
LEFEBVRE Bertrand Titulaire
=
HONNECHY
PLUCHART Christophe Suppléant
Procès-verbal d'installation du Conseil communautaire 31/35 Envoyé en préfecture le 16/07/2020
C Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le see
Conseil communautaird ID : 059-200030633-20200710-2020_60M-DE Caudrésis-Catésis
BASQUIN Etienne Titulaire _{K7
INCHY
DENHEZ Marie Annick | Suppléant
DEMADE Aymeric Titulaire
LA GROISE
ELOIR Karine Suppléant
CLERC Sylvie Titulaire
COULON Laurent Titulaire
Pxiscahion AT RS HE?
DAVOINE Matthieu | Titulaire TES —
LE CATEAU- .. _. Î . CAMBRÉSIS GRENIER Brigitte Titulaire —
MANESSE Joëlle Titulaire
MODARELLI |Joseph Titulaire C | le
Ur
SIMEON Serge Titulaire À. A
PAQUET Pascal Titulaire
LE
POMMEREUIL =
QUINCHON Marceline Suppléant
ai LEONARD Julien Titulaire ee
LIGNY-EN-
CAMBRÉSIS ai
MERIAUX Christelle Titulaire
Procès-verbal d'installation du Conseil communautaire 32/35 pc Caudrésis-Catésis Conseil communautair: Envoyé en préfecture le 16/07/2020 Reçu en préfecture le 16/07/2020 Affiché le sec ID : 059-200030633-20200710-2020_60M-DE PLATEAU Marc Titulaire ri 07
MALINCOURT
Marie- /
HERBET Françoise Suppléant
KEHL Didier Titulaire
MARETZ
NOE Christelle Suppléant
DUBUIS Bernadette | Titulaire d
MAUROIS
DUTILLEUL Yannick Suppléant
HENNEQUART | Michel Titulaire
MAZINGHIEN }
PAMART Gilles Suppléant
2
RIBES-GRUERE | Laurence Titulaire
MONTAY
FERAUX Christophe Suppléant
GOURAUD Francis Titulaire
MONTIGNY-EN-
CAMBRÉSIS
GOUVART Michel Suppléant
L Le
|
HAVART Ludovic Titulaire
NEUVILLY
LEMAIRE Christine Suppléant
ne FE ORS VILLAIN Bruno Titulaire D
Procès-verbal d’installation du Conseil communautaire 33/35 pr
CA?C
Caudrésis-Catésis
Conseil communautairé
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20200710-2020_60M-DE
DUMINY Jacky Suppléant
BLAIRON Daniel Titulaire A |
QUIÉVY
CANONNE Sylvie Suppléant
NOIRMAIN Augustine Titulaire Î)
REJET-DE- —
BEAULIEU
CLEMENT Alain Suppléant
RICHEZ Jean-Pierre | Titulaire nr D)
REUMONT -
MANOURY 2: « DEVAUX Céline Suppléant
GERARD Pascal Titulaire Lh7
SAINT-AUBERT 1
LOUVION Christelle Suppléant
GODELIEZ à à é NICAISE Véronique Titulaire t-
SAINT-BENIN
TIERCE Roger Suppléant
sp $#
DEFAUX Maurice Titulaire
SAINT-HILAIRE-
LEZ-CAMBRAI (
LEMAIRE Marie-Paule | Suppléant
QUONIOU Henri Titulaire —
SAINT-SOUPLET-
ESCAUFOURT
HENNEQUART | Chantal Suppléant
Procès-verbal d'installation du Conseil communautaire 34/35 gp Caudrésis-Catésis Conseil communautair! Envoyé en préfecture le 16/07/2020 Reçu en préfecture le 16/07/2020 Affiché le see ID : 059-200030633-20200710-2020_60M-DE JUMEAUX Stéphane Titulaire SAINT-VAAST-
EN-CAMBRÉSIS
LANDA Marie- Süpléant
WIELGOSZ Christine “PPEAN
RICHARD Jérémy Titulaire LL —
TROISVILLES
GOBERT Didier Suppléant
DOERLER- ; ; DESENNE Axelle Titulaire Ller
VILLERS-
OUTRÉAUX
QUEVREUX Patrice Titulaire
MAILLY Chantal Titulaire
WALINCOURT-
SELVIGNY
MÉLI Jérôme Titulaire
Procès-verbal d'installation du Conseil communautaire 35/35