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Déliberation - documents 53
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 53)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/06/2020
Reçu en préfecture le 22/06/2020
Affiché le
ID : 059-200030633-20200616-2020_53-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté d'Agolomératio
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Elincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy.
inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 16 juin 2020 — 18h00
Délibération n°2020/53
Date de convocation : 09 juin 2020
Nombre de conseillers en exercices : 74
L'an deux mille vingt, le 16 juin 2020 à dix-huit heures, les membres du conseil de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis au Val du Riot de
Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (64 titulaires et 3 suppléants) :
PORTIER Carole, WAXIN Vincent, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE
DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri,
LOIGNON Laurent, THIEULEUX Jean-Pierre, PECQUEUX Christian, MARLIOT Marie-Lise,
LEBLON Francis, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès, BONIFACE
Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, MATON Audrey, POULAIN
Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, TRIOUX
COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE
Pierre, BINET Franck (S), GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE
Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu,
GRENIER Brigitte, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, SIMEON Serge, PAQUET Pascal,
LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, DUBUIS Bernadette,
HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), HAVART Ludovic,
VILLAIN Bruno, BLAIRON Daniel, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD
Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX
Stéphane, ROELS Pascal, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal,
MÉLI Jérôme
Membres absents (6) :
MACAREZ Jean-Félix, ROLAND BEC Brigitte, PLET Bernard, BONIFACE Patrice, LEVEQUE
Pascal, GOURAUD Francis
Membres ayant donné procuration (4) :
BASQUIN Alexandre à PORTIER Carole, HISBERGUE Antoine à MATON Audrey, MÉRY-
DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, COULON Laurent à RICHEZ Jean-Pierre,
Membres du bureau exécutif sans droit de vote (2) :
Daniel CATTIAUX, Jean-Paul CAILLIEZ
Madame RIBES-GRUERE Laurence est élue secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 22/06/2020
scture le 22/06/2020
ID : 059-200080633-20200816-2020_53-DE
Délibération n°2020/53 : Portant création d’une prime exceptionnelle — Covid-19
Monsieur le Président expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires et
notamment son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid — 19,
Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020, en son article 11,
Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à
certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’État et de la fonction publique
territoriale soumis à sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics
dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en
place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l’exercice des
fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer
la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en
présentiel ou en télétravail ou assimilé,
Considérant que la présente délibération a pour objet mettre en piace cette prime
exceptionnelle et de définir les critères d'attribution au sein e La Communauté
d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis,
il'est proposé au conseil communautaire :
— D'instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés
pendant l’état d'urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous :
Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de
travail, en présentiel ou en télétravail, pendant l’état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars au
10 juillet 2020 :
Service concerné / Poste concerné Montant maximum plafond
Crématorium : agent (s) à temps plein 1000 €
Crématorium : agent (s) à mi-temps et moins 250€
Elle sera versée en un seul versement sur la paie du mois de juillet 2020. Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales,
— D'autoriser Monsieur Le Président à fixer par arrêté individuel le montant perçu par
chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis
ci-dessus.
— De prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime
indemnitaire.
ADOPTÉE À L'UNANIMITE Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture
Le 22 juin 2020 et de la publication le
22 juin 2020
Vu,
IMPORTANT
Envoyé en préfecture le 22/06/2020
Reçu en préfecture le 22/06/2020
Affiché le see
ID : 059-200030633-20200616-2020_53-DE
Pour expédition conforme
Beauvois-en-Cis, le 22 juin 2020
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
(
#
LEON
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.