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Arrêté - ARR2024 073
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 073)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ N°ARR2024–073
Le Maire de la Ville de Wasquehal,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative à la liberté des communes ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’article R610-5 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'ordonnance n° 58.1216 sur la Police de la Circulation Routière ;
Vu le Code de la Route et notamment l'article R 411-3, R411-4, R411-8, R417-10, Vu nos divers arrêtés portant réglementation de la Circulation ;
Considérant qu’il appartient au Maire de veiller à la sûreté, à la tranquillité et À la salubrité dans sa commune ;
Considérant le repas de fin d’année de la Gym Volontaire organisé par le
service animation de la ville ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le stationnement des véhicules de toute nature, excepté les véhicules de l’association, sera interdit au droit de l’événement :
Avenue du Molinel
Emplacements de stationnement compris
entre la patinoire Serge Charles
et le Local Football de Wasquehal
Le vendredi 21 juin 2024
De 17h00 à 23h00
ARTICLE 2
Les barrières métalliques seront installées par le service animation de la ville.
ARTICLE 3
Les infractions seront sanctionnées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Wasquehal, Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix et Madame la Cheffe de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis pour information à : - Monsieur le Président de La. M.E.L.
- Monsieur le Directeur de la Société Ilevia
- SDIS 59 Groupement 2
- Monsieur le Directeur de la Société Esterra
Wasquehal, le 18 juin 2024
Par délégation du Maire,
Ghislain PLANCKE,
Premier Adjoint
N.B. – Les panneaux d’interdiction de stationner ne sont pas fournis par la ville.