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Arrêté - ARR2024 020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’EMPRISE
POUR LA POSE D’UN ÉCHAFAUDAGE
SUR VOIE PUBLIQUE
ARR2024-020
Le Maire de la ville de Wasquehal,
Vu l’ordonnance n° 59.115 du 7 janvier 1958 modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 59.1351 du 27 décembre 1958 relative à la
conservation du domaine public routier ;
Vu l’article R610-5 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Urbanisme et de l’Habitation ;
Vu le règlement de la Police Municipale du 5 août 1976 ;
Vu la demande de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES B-N ;
À l’effet d’obtenir l’autorisation de mettre en place une Nacelle :
ARTICLE 1
L’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES B-N est autorisée à installer une Nacelle :
N°1 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Du 01 juillet au 02 juillet 2024 inclus
ARTICLE 2
La Nacelle sera installée, conformément à l’article 13 du règlement de la Police Municipale, et sera éclairée aux frais du pétitionnaire, du coucher au lever du jour.
Toutes les précautions seront prises pour ne pas gêner la circulation.
ARTICLE 3
Les panneaux de signalisation seront assurés par L’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES B-N, ZI du Martray 14730 GIBERVILLE.
Les dégradations occasionnées aux trottoirs et chaussées par la pose d’une Nacelle seront réparées dans un délai de 48 heures.
ARTICLE 4
Le présent arrêté, délivré sans préjudice du droit des tiers, ne dispense pas la délivrance du permis de construire de l’arrêté d’alignement quand ces arrêtés sont prévus par la loi en vigueur.
Wasquehal, le 31 mai 2024
Par délégation du Maire,
Ghislain PLANCKE,
Premier Adjoint
N.B. – Les panneaux d’interdiction de stationner ne sont pas fournis par la ville.