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Procès Verbal - p v 04122024
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Saint-Cibard.
Lien du pdf (Procès Verbal - p v 04122024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
MARIE
LE
QY 33570
PROCÉS-VERBAL
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CIBARD dûment convoqué s'est réuni en session extraordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur AMOREAU Pascal, Maire.
Présents : Mmes FOREST Nathalie, PETIT Josiane, AUTHIER Brigitte et Mrs AMOREAU Pascal, BESSOU Lucien,
DUGRAND Patrick, GARACH Henri, PIMBERT Éric.
Excusé(s) : M. BLONDET Nicolas (pouvoir à Mr DUGRAND Patrick).
Secrétaire de séance : Mr. Eric PIMBERT
Ouverture de la séance : 18h00
Confirmation de l’approbation du précédent Procès-Verbal (envoyé par mail) :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés le précédent procès-verbal.
Présentation des documents signés par Monsieur le Maire :
Date Destinataire(s) du courrier Objet du courrier
20/03/2024 | L’atelier du patrimoine Devis reliure des registres
27/03/2024 | Service ADS (CDC) Avis du Maire DP 033 386 24 F 0002
28/03/2024 | Service ADS (CDC) Avis du Maire DP 033 386 24 F 0003
Extrait délibération n°10-2024 — Vote du Compte Administratif 2023 :
Il a été procédé à l’examen, article par article, du Compte Administratif de la commune. Hors présence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Monsieur Henri GARACH, celui-ci a été adopté à l’unanimité à la somme de :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou | Recettesou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents Résultats reportés 144 990,76 € 4142,74€
Opérations de l'exercice 173 998,07 €| 232298,67€| 311 794,82 €] 333 244,28€|] 485 792,89€| 565 542,95 €
TOTAUX 173998,07€| 377289,43€| 315 937,56 €] 333 244,28€| 489935,63€| 710533,71€
Résultats de clôture 203 291,36 € 17 306,72 €] 220 598,08 €
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 173998,07<€| 377289,43€| 315937,56€| 333 244,28€| 489935,63€| 710533,71€
RESULTATS DEFINITIFS 203 291,36 € 17306,72€| 220 598,08 €
20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD -— Tél.05 57 40 61 02 — secretariat(@@saint-cibard.fr www.saint-cibard.fr Extrait délibération n°11-2024 — Approbation du compte de gestion de l’exercice 2023 :
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2023, Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Extrait délibération n°12-2024 — Affectation de résultat d’exploitation de l’exercice 2023 :
Après avoir examiné le Compte Administratif, statuant sur l’affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice, Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 203 291,36 €
- Un excédent d'investissement de : 17306,72€
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- Un solde positif à l’investissement de 17 306,72 €
- Un report de fonctionnement de 203 291,36 €
Extrait délibération n°13-2024 — Vote des taxes :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur une augmentation de taux des taxes d’imposition pour l’année 2024.
Après un vote à main levée et à la majorité absolue des présents, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le taux des taxes pour 2024 soit :
e Taxe foncière (bâti) = 38,35 % (taux communal 20,89 % + taux départemental 17,46 %)
e Taxe foncière (non bâti) = 47,01 %
e Taxe d'habitation = 10,06 %
Pour : 09 voix
Contre : 00 voix
Extrait délibération n°14-2024 — Approbation du Budget Primitif 2024 :
Après avoir examiné chapitre par chapitre les propositions de recettes et de dépenses du budget primitif 2024 de la commune,
le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
- _ D’APPROUVER le budget primitif 2024 présenté comme suit :
| DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 368 335,36 € 368 335,36 €
INVESTISSEMENT 367 432,58 € 367 432,58 €
rot 735 767,94 € 735 767,94 €
Extrait délibération n°15-2024 — Création au tableau des effectifs d’un poste d’adijoint technique principal 1°
classe à temps non complet :
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;
DÉCIDE
- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint Administratif territorial principal 1° classe à
temps non complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;
- ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 17 heures 30 à compter du 01 mars 2024 ;
- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune.
20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Tél.05 57 40 61 02 —secretariat(@saint-cibard.fr www.saint-cibard.fr Extrait délibération n°16-2024 - FDAEC 2024 :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l'Equipement des communes (F.D.A.E.C) décidées par le Conseil Départementale. (Courrier du 07 mars 2024) Les Conseillers Départementaux du Canton du Nord Libournais, Madame Michelle LACOSTE et Monsieur Sébastien LABORDE proposent l’attribution de 6 882 € au titre du FDAEC, pour notre commune.
Le Conseil Municipal décide les investissements suivants :
- _ Réfection de la voirie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents et représentés la somme allouée
de 6 882 € à la commune de SAINT-CIBARD par les Conseillers Départementaux du Canton Nord Libournais.
Extrait délibération n°16-2024 — Amortissement compte 204X :
Monsieur le Maire rappelle que toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, doivent procéder à l’amortissement des subventions d'équipement versées (compte 204)
Après avoir entendu Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés décide :
- d’adopter les durées d’amortissement telles qu’elles sont indiquées dans le tableau ci-dessous - de charger Monsieur le Maire de faire le nécessaire.
Subventions Durée d’amortissement prévue
à l’article R2321-1 du CGCT
La subvention finance des biens
mobiliers, du matériel ou des études Ja
La subvention finance des biens . de . . 30 ans immobiliers ou des installations
La subvention finance des projets ProJ 40 ans d'infrastructure d'intérêt national
Il est proposé de fixer à 2 000 € TTC le seuil unitaire des subventions de moindre valeur en deçà duquel l’amortissement est pratiqué sur 1 an.
Questions diverses :
Complément Indemnité Annuel :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que jusqu’à maintenant, tous les employés titulaires ont eu ou ont bénéficié
d'une prime annuelle appelée CIA (Complément Indemnitaire Annuel). Par conséquent et par équité, il suggère d'attribuer à
Monsieur CHADUFAUD une prime annuelle calculée en fonction de son temps de travail.
Suite à l'écoute de Monsieur le Maire, le conseiller municipal est d’accord avec la proposition de Monsieur le Maire.
Inflation — Réévaluation des salaires des agents communaux.
Après avoir réfléchi à la réévaluation des salaires des agents communaux suggérée par Monsieur le Maire lors du Conseil Municipal précédent, le Conseil Municipal après débat et modification, valide une augmentation des salaires de 4,2%.
Clôture de la séance : 19h45
Le secrétaire de-Séänce,
20ri e Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Té1.05 57 40 61 02 - secretariat(@saint-cibard.fr
www.saint-cibard.fr 20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Tél.05 57 40 61 02 — secretariat(@saint-cibard.fr www.saint-cibard.fr