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Procès Verbal - p v 03312026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cibard.
Lien du pdf (Procès Verbal - p v 03312026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
MAIRIE
Saint
Cibard
PROCÉS-VERBAL
L'an deux mille vingt-six, le trente et un mars, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CIBARD dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur AMOREAU Pascal, Maire.
Présents : Mmes PIMBERT Marysette, CORTE Géraldine, JEAN Audrey, ABADE Karine, DESMOUCELLES DIEZ
Delphine et Mrs AMOREAU Pascal, JEAN René, GARACH Henri, MORO Thierry, NOBLE Patrick et DUGRAND Patrick.
Excusé(s) :
Secrétaire de séance : M. JEAN René
Quverture de la séance : 18H45
Confirmation de l’approbation du précédent Procès-Verbal (envoyé par mail) :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés le précédent procès-verbal.
Présentation des documents signés par Monsieur le Maire :
Date Destinataire(s) du courrier Objet du courrier,
MICARTEAU Sérgé:33350 Les Salles-de. | POSSGUE de-reprise dés Lonsessions à Pét Castillon d’abandon / Convocation à la première constatation
sur site.
23/03/2026
Le Arrêté portant délégation de fonctions et de PRRES | PR SN ECIARE signatures à M. René JEAN 1° Adjoint.
Extrait délibération n°15-2026 — Délégués au Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de l’est du libournais (SIEA) :
Le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
Titulaires : Mrs Pascal AMOREAU et Patrick DUGRAND
Suppléants : Mrs Thierry MORO et René JEAN
20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD -— Tél.05 57 40 61 02 - secretariat@saint-cibard.fr www.saint-cibard.fr Extrait délibération n°16-2026 — Délégués au Centre Communal d’Action Social (CCAS) :
Le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
Titulaire : Mme Marysette PIMBERT
Suppléante : Mme Géraldine CORTE
Extrait délibération n°17-2026 — Délégués au syndicat intercommunal d’Etude, de Travaux et
d’Aménagement de la Vallée de l’Isle (SIETAVD) :
Le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
Titulaire : Mme Marysette PIMBERT
Suppléante : Mme Delphine DESMOUCELLES DIEZ
Le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
Titulaire : Mme Marysette PIMBERT
Suppléante : Mme Delphine DESMOUCELLES DIEZ
commune au sein du Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG) :
Le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
Délégué au SDEEG
- M. Henry GARACH
Représentants à la Commission Locales de l’Energie de Saint Philippe d’Aiguilhe
- M. Henry GARACH
- M. Pascal AMOREAU
ération n°20-2026 - Délégués au Svndicat Interc
Libournais (SIVU):
Le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
Titulaire : M. Patrick DUGRAND
Suppléant : M. René JEAN
Concentré (SIRPC):
Le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
Titulaires : Mme Audrey JEAN et M. Patrick DUGRAND
20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Tél.05 57 40 61 02 —secretariat@saint-cibard.fr www.saint-cibard.fr Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal que le bâtiment de la mairie et la salle du Conseil sont envahis par des termites, il est donc crucial de traiter ces bâtiments sans délai.
Monsieur le Maire propose deux devis de l'entreprise ATSO.
° Un devis concernant un traitement curatif des huisseries pour un montant : 1 848 € TTC
e Un devis concernant un traitement curatif du des bâtiments pour un montant : 3000 € TTC o Plus une maintenance annuelle de 300 € TTC
Après analyse des différents devis, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
- ACCEPTE la proposition de l'entreprise ATSO relative à un traitement curatif des bâtiments pour un montant de 3000 € TTC, ainsi que la maintenance annuelle de 300 € TTC.
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDECT) oblige les communes à se mettre en conformité avec celui-ci.
Il précise qu'à ce jour, seulement 1 poteau incendie est installé sur la commune. Or, le manque de défense incendie sur le territoire communal pose certains soucis en termes de sécurité et de responsabilité.
La commune a la possibilité d'installer trois poteaux incendie supplémentaires au cours de l'année 2026.
Mr le Maire propose un devis de l’entreprise GMTP concernant :
e 1 PI route de Pimpine au croisement de la route D21 et la route D123 pour un montant de 5076 € TTC e 1 PI route de Négrie et 1 PI route de Michel du Bos pour un montant de 6000 € TTC
Le coût pour la totalité des travaux s'élève à : 11 076 € TTC.
Sur l’exposé de Mr le Maire, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
- ACCEPTE la proposition de l’entreprise GMTP pour la totalité des travaux et AUTORISE à signer les devis.
Clôture de la séance : 20h00
Le secrétaire de séance, Le Maire,
20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Tél.05 57 40 61 02 — secretariat @saint-cibard.fr www.saint-cibard.fr Suppléante : Mme Karine ABADE
Extrait délibération n°22-2026 - Délégués Ecole de Lussac :
Le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
Titulaires : Mme Audrey JEAN et M. Patrick DUGRAND
Suppléante : Mme Karine ABADE
Le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
Titulaire : M. Pascal AMOREAU
Suppléant : M. René JEAN
Extrait délibération n°24-2026 - Commission Communale du Patrimoine :
Le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
Patrick Noble (responsable), Géraldine CORTE, Thierry MORO et Pascal AMOREAU
mmunale de Voirie :
cadre d’une action collective intercommunale :
Considérant que plusieurs communes de Gironde et un établissement public de coopération intercommunale
se sont regroupés au sein d’un collectif afin de conduire des démarches administratives, juridiques et de
communication relative à l’organisation du service public de collecte des déchets ménagers,
Considérant que le montant total des dépenses mutualisées s’élève à 10 048,11 € et que la participation
forfaitaire de chaque collectivité est fixée à 186,08 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, approuve la
participation financière de la commune à hauteur de 186,08 €.
Extrait délibération n°27-2026 - Vote d i $
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité / par 11 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention
DÉCIDE de maintenir et fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit : - taxe d’habitation : 10,06 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,35 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47,01 %
20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Té1.05 57 40 61 02 - secretariat@saint-cibard.fr www.saint-cibard.fr