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Arrêté - 4 2025+rte+du+
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart.
Lien du pdf (Arrêté - 4 2025+rte+du+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Commune de SAINT FELIX DE REILHAC et MORTEMART
Arrêté N° MA-ARR-2025-004
22 janvier 2025
OBJET : Circulation interdite devant le 1902 rte du Minerai
ARTICLE 1 : Le vendredi 24 janvier 2025 de 13h30 à 17h30 et le lundi 27 janvier 2025 de 13h30 à 17h00,
la circulation sur une partie de la route du Minerai au niveau du numéro 1902, 24260 Saint Félix de Reilhac et Mortemart sera barrée avec mise en place d'un itinéraire de déviation possible par les routes adjacentes au
fur et à mesure de l'avancement du chantier, pour permettre le coulage de béton et travail de terrassemen
sous accotements.
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose etla maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la sté CONSTRUCTIONS YOHAN
CHAZOTTES
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité de la route du Minerai.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de la commune de Saint Félix de Reiïlhac et Mortemart,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Le Bugue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire après affichage le Pour extrait certifié conforme
22/01/2025 le Maire, M. Jean-François AUTEFORT
Es —