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Déliberation - 2026 03 22 14 Representant College Debussy
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 22 14 Representant College Debussy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres Date de la convocation Séance du
En exercice
29
Présents
29
Votants
29 16 mars 2026 22 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le 22 mars, à dix heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Municipale sise 461, rue de la République, 60280 Margny-lès-Compiègne, sous la présidence de Monsieur Bernard HELLAL, Maire.
Etaient présents : Mesdames CHOISNE, DAUZAT, GILBERT, DE PAUW, AUDINET, MAURY, VIÉRIN, LAVRILLEUX, DELAPLACE, RYCKELYNCK, LUONG, LIVONET- CARDON, DUCHEMIN, BRUN.
Messieurs HELLAL, DIAB, DE MYTTENAERE J-J, PERNOT DU BREUIL, SÉJOURNÉ, CABADET, RECTON, CAPRON, NORTON, TARAMON, VERBOIS, DE MYTTENAERE J, LÉONARD, POUSSIN, MAUDET.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Monsieur DE MYTTENAERE Jérôme a été désigné secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Désignation du représentant au sein du Conseil d’Administration du Collège Claude Debussy
Dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux, il est nécessaire de procéder à la désignation du représentant de la Commune de Margny-lès-Compiègne au sein du Conseil d’Administration du Collège Claude Debussy.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2121-21, Vu le code de l’éducation et notamment ses articles R.421-16 et R.421-33, Vu le décret n°2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement,
Vu le renouvellement général des conseils municipaux intervenu à l’issue des élections municipales,
Délibération 2026-03-22-14 Considérant que pour chaque représentant titulaire, un représentant suppléant est désigné dans les mêmes conditions. Celui-ci siège au Conseil d’Administration en cas d’empêchement du représentant titulaire,
Considérant qu’il convient, à la suite du renouvellement des assemblées délibérantes, de désigner de nouveaux représentants de la Commune de Margny-lès-Compiègne, appelés à siéger au Conseil d’Administration dudit établissement,
Considérant les candidatures de Mesdames AUDINET Emilie et LUONG Stéphanie en qualité de représentant titulaire et de Messieurs LÉONARD Julien et MAUDET Gwec’Hen,
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Bernard HELLAL, Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Article 1 – Désignation des représentants titulaires
Sont désignées en qualité de représentant titulaire de la Commune de Margny-lès- Compiègne au Conseil d’Administration du Collège Debussy :
Madame AUDINET Emilie
Madame LUONG Stéphanie
Article 2 – Désignation des représentants suppléants
Sont désignés en qualité de représentant suppléant de la Commune de Margny-lès- Compiègne au Conseil d’Administration du Collège Debussy :
Monsieur LÉONARD Julien
Monsieur MAUDET Gwec’Hen
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard HELLAL
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte publié ou notifié le : La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d’Amiens dans les deux mois suivants sa publication et sa notification.