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Déliberation - 2026 03 22 19 Representant a la SPL Inge Oise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 22 19 Representant a la SPL Inge Oise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres Date de la convocation Séance du
En exercice
29
Présents
29
Votants
29 16 mars 2026 22 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le 22 mars, à dix heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Municipale sise 461, rue de la République, 60280 Margny-lès-Compiègne, sous la présidence de Monsieur Bernard HELLAL, Maire.
Etaient présents : Mesdames CHOISNE, DAUZAT, GILBERT, DE PAUW, AUDINET, MAURY, VIÉRIN, LAVRILLEUX, DELAPLACE, RYCKELYNCK, LUONG, LIVONET- CARDON, DUCHEMIN, BRUN.
Messieurs HELLAL, DIAB, DE MYTTENAERE J-J, PERNOT DU BREUIL, SÉJOURNÉ, CABADET, RECTON, CAPRON, NORTON, TARAMON, VERBOIS, DE MYTTENAERE J, LÉONARD, POUSSIN, MAUDET.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Monsieur DE MYTTENAERE Jérôme a été désigné secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Désignation des représentants aux assemblées générales et assemblée spéciale de la Société Publique Locale INGE’OISE (anciennement ADTO-SAO)
Dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux, chaque collectivité actionnaire de la Société Publique Locale INGE’OISE est appelée à désigner un représentant appelé à siéger aux assemblées spéciales de ladite SPL.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1521-1 et suivants et L.1531-1 ;
Vu les statuts de la Société Publique Locale INGE’OISE, et notamment les dispositions relatives aux assemblées générales, à l’assemblée spéciale et à la composition du conseil d’administration ;
Vu la participation de la collectivité au capital social de la Société Publique Locale; Vu le renouvellement général des conseils municipaux intervenu à l’issue des élections municipales ;
Délibération 2026-03-22-19 Considérant que la Commune de Margny-lès-Compiègne est actionnaire de la Société Publique Locale INGE’OISE (anciennement dénommée ADTO-SAO et ainsi dénommée par délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 février 2026) ; Considérant qu’il convient, à la suite du renouvellement des assemblées délibérantes, de désigner les représentants appelés à siéger aux assemblées générales et à l’assemblée spéciale des actionnaires non majoritaires de ladite société ;
Considérant que les représentants désignés peuvent être amenés, conformément aux statuts de la société, à faire acte de candidature aux fonctions d’administrateur ; Considérant la candidature de Monsieur SÉJOURNÉ Denis en tant que représentant titulaire et la candidature de Madame CHOISNE Astrid en tant que représentant suppléant ;
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Bernard HELLAL, Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1 – Désignation du représentant titulaire
Est désigné(e) en qualité de représentant titulaire de la Commune de Margny-lès- Compiègne aux assemblées générales et à l’assemblée spéciale de la Société Publique Locale INGE’OISE :
Monsieur SÉJOURNÉ Denis
Article 2 – Désignation du représentant suppléant
Est désigné(e) en qualité de représentant suppléant de la Commune de Margny-lès- Compiègne aux assemblées générales et à l’assemblée spéciale de la Société Publique Locale INGE’OISE :
Madame CHOISNE Astrid
La représentante suppléante est appelée à siéger en cas d’empêchement du représentant titulaire, dans les conditions prévues par les statuts de la société.
Article 3 – Habilitation à faire acte de candidature au poste d’administrateur Le représentant désigné à l’article 1 est expressément habilité à faire acte de candidature, le cas échéant, aux fonctions d’administrateur de la Société Publique Locale INGE’OISE, dans le respect des dispositions légales et statutaires applicables.
Article 4 – Durée du mandat
Les représentants ainsi désignés exercent leur mandat pour la durée restant à courir jusqu’au renouvellement de l’organe délibérant de la collectivité, sauf disposition contraire ou remplacement anticipé décidé par celui-ci.
Article 5 – Exécution
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération et de sa notification à la Société Publique Locale INGE’OISE.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Ont signé les membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard HELLAL
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte publié ou notifié le : La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d’Amiens dans les deux mois suivants sa publication et sa notification.