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Arrêté - AP 2022 224 010 secheresse
Arrêté - AIP Navigation Verdon Swim Experience 05.06.2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Moustiers-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Arrêté - AIP Navigation Verdon Swim Experience 05.06.2026)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
|
Ex
Ex
PRÉFÈTE
PRÉFET
DES
ALPES-
Para
|
|
Arrêté
inter-préfectoral
du
7
5
JUIN
2026
portant
prescriptions
et
dérogation
à l'arrêté
inter-préfectoral
du 15
juin
2017
portant
règlement
particulier
de
police
de
la navigation
de
plaisance,
des
activités
sportives
et de
loisirs
sur
la retenue
de
Fontaine
L'Evêque,
barrage
de
Sainte-Croix-du-Verdon,
dans
les départements
du
Var
et des
Alpes
de
Haute-Provence
pour
l'organisation
de
l'épreuve
Verdon
Swim
Experience
du
26
et
28 juin
2026.
LE
PRÉFET
DU
VAR
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
LA
PRÉFÈTE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
des
transports,
notamment
ses
articles
L.4241-1
et
R.4241-58,
VU
le
Code
de
l'environnement,
VU
le
décret
du
23
juillet
1977
déclarant
d'utilité
publique
la
constitution
de
périmètres
de
protection
autour
des
réservoirs
de
Gréoux,
Quinson,
Sainte-Croix
du
Verdon
et
du
réservoir
de
Bimont
sur
l'Infernet ;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les régions
et départements
;
VU
le
décret
n°
2012-1556
du
28
décembre
2012
déterminant
la
liste
des
mesures
temporaires
d'interruption
ou
de
modification
des
conditions
de
la
navigation
pouvant
être
prises
par
le
gestionnaire
de
la voie
d'eau;
VU
l'arrêté
du
ministre
délégué
auprès
de
la
ministre
de
l'Ecologie,
du
Développement
Durable
et
de
l'Energie,
chargé
des
transports,
de
la
mer
et
de
la
pêche
du
28
juin
2013
portant
règlement
général
de
police
de
ia navigation
intérieure
;
VU
la
circulaire
interministérielle
du
01
août
2013
relative
à la
mise
en
œuvre
du
règlement
général
de
police
de
la
navigation
intérieure
et
des
règlements
particuliers
de
police
pris
en
son
exécution ;
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2014
286-0002
du
13
octobre
2014
portant
approbation
du
Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
du
Verdon ;
VU
l'Arrêté
inter-préfectoral
du
15 juin
2017
modifié
portant
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
de
plaisance,
des
activités
sportives
et
de
loisirs
sur
la
retenue
de
Fontaine
L'Evêque,
barrage
de
Sainte-Croix-du-Verdon,
dans
les
départements
du
Var
et
des
Alpes
de
Haute-
Provence
;VU
la
demande
de
CREASPORTS
ORGANISATION
datée
du
22
avril
2026,
demandant
l'autorisation
d'utiliser
des
bateaux
à
moteurs
thermiques
et
d'organiser
une
épreuve
de
nage
en
eau
vive
« Verdon
Swim
Experience
» les
26,
27
et
28 juin
2026
sur
le
lac
de
Sainte-Croix
et
dans
la
remontée
des
gorges
du
Verdon ;
VU
la
demande
d'avis
au
service
d'EDF
sur
l'organisation
de
cette
manifestation
dans
le
domaine
concédé
en
date
du
13
mai
2026;
VU
la
réponse
d'EDF
en
date
du
29
mai
2026,
alertant
notamment
sur
les
dangers
liés
à
l'augmentation
brutale
du
débit
du
Verdon
à
l'aval
des
usines
hydroélectriques
de
Castillon
et
Chaudanne
;
CONSIDERANT
l'avis
d'EDF
en
date
du
29
mai
2026
sur
l'organisation
de
cette
manifestation
;
CONSIDERANT
que
l'épreuve
entraîne
la
présence
d'un
grand
nombre
de
nageurs
dans
la
partie
étroite
de
la
remontée
des
gorges
du
Verdon
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'assurer
la
sécurité
des
compétiteurs
sur
la
retenue
et
dans
la
partie
des
gorges
situées
en
amont
du
pont
de
Galetas
;
SUR
proposition
de
M.
le
sous-préfet
de
Castellane
et
de
Mme
la
sous-préfète
de
Brignoles,
ARRETENT
ARTICLE
1°.
Par
dérogation
à l'arrêté
inter-préfectoral
du
15
juin
2017
portant
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
les
dispositions
suivantes
sont
prises
:
- la
navigation,
la
baignade
et
autres
activités
sont
interdites
dans
la
section
du
Verdon
située
à
l'amont
du
pont
de
Galetas
:
le vendredi
26 juin
2026
de
18h
à 19h30;
le samedi
27
juin
2026
de
7h30
à 9h00
et de
18
h à 19h30 ;
le dimanche 28/
juin
de
7h30
à 9h00.
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
services
de
police
et
de
secours
ainsi
qu'aux
compétiteurs
du
Verdon
Swim
Experience
et
au
personnel
de
l'organisation
qui
ne
peuvent
franchir
la
limite
amont
de
la
retenue
dont
les
points
de
coordonnées
sont
les
suivants
:latitude
43°
47'16,699,
longi-
tude
6°
15°
37,871
DM.
- dans
le
cadre
de
la
mission
de
surveillance
et
pendant
la
durée
des
épreuves,
l'utilisation
de
bateaux
à
moteur
thermique
4
temps
d’une
puissance
maximale
de
25
CV
est
autorisée.
ARTICLE
2
L'organisateur
et
les
participants
s'adaptent
au
débit
du
Verdon
et
à
la
côte
du
Lac
qui
peuvent
varier
en
fonction
de
la
gestion
des
barrages
situés
à
l'amont.
Toutes
les
mesures
sont
prises
par
l'organisateur
pour
assurer
la
sécurité
des
participants.
Le
cas
échéant,
le
parcours
situé
à
l’amont
du
pont
du
Galetas
est
abandonné.
Une
convention
sûreté
est
préalablement
établie
entre
EDF-Castillon
et
l'organisateur
pour
le
tenir
informé
des
débits
délivrés
par
l'usine
de
Chaudanne
(via
le
site
internet
https://cir-
mariviereetmoi.edf.fr/) Les
services
de
l'État,
les
services
publics
de
secours
et
EDF
déclinent
toute
responsabiies
en
cas
d'accidents
liés
au
débit
du
VerdonARTICLE
3
En
cas
de
fort
débit
ne
permettant
pas
d'assurer
la
sécurité
des
compétiteurs,
la
section
du
Verdon
située
à
l'amont
du
pont
de
Galetas
n'est
pas
empruntée.
Aucune
réclamation
ne
pourra
être
adressée
à
EDF
concernant
le
débit
présent
dans
les
gorges
du
Verdon
ou
concernant
la
cote
de
la retenue
de
Sainte-Croix.
ARTICLE
4 Les
organisateurs
et
les
participants
ne
peuvent
pas
accoster
dans
la
zone
de
la
réserve
naturelle
régionale
de
Saint-Maurin.
Par
ailleurs,
l'usage
de
moyens
sonores
est
strictement
interdit.
ARTICLE
5
L'organisateur
s'engage,
ainsi
que
les
maires
concernés,
à
informer
les
loueurs,
les
campings
et
des
habitants
locaux
de
la fermeture
du
grand
canyon.
Une
banderole
est
accrochée
sur
le
pont
du
Galetas
quelques
jours
avant
la
manifestation
pour
prévenir
les
usagers.
Du
personnel
de
l'organisation
est
posté
en
canoë
kayak
à
l'entrée
du
grand
canyon
afin
de
faire
respecter
l'arrêté.
ARTICLE
6 -
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
du
Var
ou
de
Madame
la
Préfète
des
Alpes
de
Haute-Provence,
où
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
En
cas
de
rejet
implicite
ou
explicite
du
recours
gracieux,
Un
recours
contentieux
peut
être
exercé
devant
le
tribunal
administratif
administrativement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet.
ARTICLE
7 -
Le
Sous-Préfet
de
Castellane,
la
Sous-Préfète
de
Brignoles,
les
Colonels,
commandant
les
Groupements
de
Gendarmerie
des
Aipes-de-Haute-Provence
et
du
Var,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Alpes-de-Haute-Provence,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Var,
le délégué
régional
académique
à la jeunesse,
à
l'engagement
et
aux
sports,
les
Directeurs
Départementaux
des
Services
d'incendie
et
de
Secours
des
Alpes-de-Haute-
Provence
et
du
Var,
Les
Délégués
Territoriaux
de
l'ARS
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
du
Var,
le
Directeur
du
G.E.H
Durance
-
EDF,
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
et
les
Maires
des
communes
d’Aiguines,
de
la
Palud
sur
Verdon
et
de
Moustiers
Sainte-Marie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à l'organisateur
dénommé
CREASPORTS
ORGANISATION.
Une
copie
est
transmise
pour
information
aux
personnes
suivantes
:
- Messieurs
les
Chefs
du
Service
interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
des
Alpes
de
Haute-Provence
et du
Var,
- Monsieur
le Président
du
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon
- Messieurs
les
Présidents
de
la
Fédération
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
du
Var
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique,
- Les
services
départementaux
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
du
Var
et
des
Alpes
de
Haute-Provence.
et
dont
un
exemplaire
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
Préfectures
du
Var
et
des
Alpes
de
Haute-Provence.
Pour
le Préfet
du
Var
Pour
la Préfète
des
Alpes
de Häète-Provence
et par
délégation
la sous-préfète
de
Brignoles
et-par
délégation
le sous-préfet
de
Castellane
|
Su
rs
talll
Dominique
CEAUX-——