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Déliberation - DECISION 2025 008 Contrat de Maintenance Technique Install TEL
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 008 Contrat de Maintenance Technique Install TEL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
EX
ED
VOU2RLES BIEN VIVRE, ENSEMBLE
DÉCISION DU MAIRE
N° 2025-08
CONTRAT DE MAINTENANCE TECHNIQUE INSTALLATION
TELEPHONIQUE
Le MAIRE de la commune de Vourles,
VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22,
VU la délibération N°2020-027 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 donnant délégation au Maire,
VU la délibération N°2024-071 du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2024 donnant délégation au Maire,
Considérant : le contrat de maintenance technique installation téléphonique signé avec ALL TECH et en date du mail reçu le 17 février indiquant le changement de dénomination
Décide : de signer le contrat de maintenance technique installation téléphonique avec la société DOCOTEC, 165 rue du prieuré 69640 Montmelas St Sorlin et dont les
caractéristiques sont les suivantes :
° Durée : le contrat prend effet à compter du 1 janvier 2025 pour une durée de 12 mois.
Il est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par lettre recommandée par l'une ou par l’autre des deux parties, 3 mois avant la date d'expiration
e Tarif: Redevance annuelle 520.00€ HT
e Paiement annuel par mandat administratif
Fait à Vourles, le 25 février 2025
Le Maire,
C.STARON