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Déliberation - DECISION 2025 003 Contrat Elimination Dechets
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 003 Contrat Elimination Dechets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Affaires étrangères et coopération,
U \Gurles
Mairie
DECISION DU MAIRE
N° 2025- 003
CONTRAT D’ELIMINATION DES DECHETS
Le MAIRE de la commune de Vourles,
VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22, VU la délibération N°2020-027 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 donnant délégation au Maire
VU la délibération N°2024-071 du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2024 donnant délégation au Maire,
Considérant Le contrat d'élimination des déchets
DECIDE
De signer le contrat d'élimination des déchets avec le SITOM Sud Rhône, 250 ALLEE DES SAPINS — PARC DU BACONNET -— 69700 MONTAGNEY dont les caractéristiques sont les suivantes :
-__ Objet : le présent contrat a pour objet la collecte en porte à porte et le traitement des déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères, produit par le contractant, ainsi que la facturation du service correspondant
-__ Prise d'effet : 1° janvier 2024 pour une durée d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2024
- Durée du contrat: le contrat fera l'objet d'un nouveau contrat réactualisé chaque année en fonction du coût de la collecte et du traitement.
-__ Montant redevance 2024 : 2 004.41 €
Fait à Vourles, le 28/01/2025