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Déliberation - 20250625 dag sportsubventions delib p12
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20250625 dag sportsubventions delib p12
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20250625 dag sportsubventions delib p12)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
25
juin
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mercredi
25
du
Membres
présents
:
52
mois
de
juin
à 18
h
00,
le Conseil
de
Membres
absents
:
26
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
10
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
19/06/2025
Date
de
transmission
.
01/07/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
02/07/2025
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline, Mme
TRENDEL
Isabelle,
M. TSCHAMBER
Yves,
Mme
WIELER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
BAUMLIN
Christian
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGEOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
M.
SAVARY
Nicolas
{pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
Mme
SFEIR
Lola
(pouvoir
à
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne),
M.
SIBOLD
Clément
(pouvoir
à
M.
ADRIAN
Daniel),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
M.
STRICH
Vincent,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p12-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 12ème
QUESTION
Sport
-
Attribution
de
subventions
aux
associations
sportives.
(DELIBERATION
n°
2025-097)
Mme
DINTEN
Françoise
et
M.
SCHICCA
Daniel
ne
prennent
pas
part
au
vote,
Saint-Louis
Agglomération
a
approuvé
par
délibération
n°2021-277
du
15
décembre
2021
la
mise
en
place
d'un
règlement
d'attribution
des
aides
aux
associations
sportives
organisatrices
d'évènements
sportifs
sur
le
territoire,
modifié
par
délibération
n°2023-012
du
15
février
2023.
Conformément
à
cette
dernière,
une
troisième
modification
du
règlement
d'encadrement
des
aides
aux
associations
sportives
organisatrices
d'évènementiels
sportifs
sur
le
territoire
de
l'agglomération
est
intervenue
par
décision
du
président
n°2025/001
du
9 janvier
2025.
Une
enveloppe
de
subventions
d'un
montant
global
de
50
000
€
a
été
allouée
à
ce
titre
(incluant
30
000
€
pour
la
Sundgauvienne)
par
délibération
n°2025-042
du
26
mars
2025,
Après
analyse,
par
la
Commission
des
Sports,
des
différents
dossiers
de
demande
de
subvention
déposés
par
les
associations
dans
le
cadre
du
règlement
précité,
il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-_
d'accorder
les
subventions
sollicitées
comme
détaillé
dans
le
tableau
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
-__
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis, 18
27
juin
2025
La
HN
Le
Préside
Pascale
NU
Jean-Marc
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p12-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025