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Déliberation - 20241113 dag convrhyzospheres delib p12
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20241113 dag convrhyzospheres delib p12
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20241113 dag convrhyzospheres delib p12)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
13
novembre
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi13
du
Membres
présents
:
56
mois
de
novembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
22
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
12
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
07/11/2024
Date
de
transmission
:
18/1/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
20/11/2024
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
Mme
BACH
Céline
(pouvoir
à
M.
ROUDAIRE
Joël),
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
M.
CAPON
Patrick
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
{pouvoir
à
Mme
SCHMIDICER
Pascale),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
{pouvoir
à M.
MEYER
Jean-Paul),
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
Mme
HELGEN
Sandrine
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MULLER
Hubert
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
SCHACHER
Francis
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
Mrne
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine
{pouvoir
à
M.
LITZLER
Thierry)
Secrétaire
de
séance:
Mme
SCHMIDICER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p12-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 12ème
QUESTION
Assainissement
: Conventions
de
gestion
des
rhizosphères
-
période
2025-2026
(DELIBERATION
n°
2024-168)
Saint-Louis
Agglomération
exerce
la
compétence
assainissement
sur
l'ensemble
de
son
territoire
depuis
le-1°
janvier
2020.
Toutefois,
l'exploitation
des
rhizosphères
demandant
une
visite
journalière
des
équipements,
il
avait
été
convenu
avec
les
communes
concernées
qu'elles
continuent
d'assurer
la
gestion
de
leurs
ouvrages
pour
le compte
de
Saint-Louis
Agglomération
jusqu'au
31
décembre
2024.
Compte
tenu
des
difficultés
de
recrutement
d'agents
d'exploitation
pour
reprendre
la
gestion
de
ces
ouvrages
et
au
regard
du
bon
entretien
assuré
par
les
communes
d'assise
de
ces
équipements,
il est
proposé,
en
accord
avec
les
entités
concernées,
de
renouveler
les
conventions
de
gestion
des
rhizosphères,
dans
les
mêmes
conditions
administratives,
techniques
et
financières,
pour
un
an
(année
2025),
renouvelable
tacitement
une
fois
pour
une
nouvelle
période
d'un
an
(pour
l'année
2026).
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
le
projet
de
convention
de
gestion
des
rhizosphères
tel
que
ci-
annexé
;
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
à
conclure
avec
chacune
des
communes
ou
syndicats
concernés
et
de
prendre
tout
acte
nécessaire
à
leur
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
c
Saint-Louis,
|
forme, 5 novembre
2024
Le
Président
Jean-Marc
D
«2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p12-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024