Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2024 036 Fournitures VRD Mairie
Déliberation - DM 2024 043 Mairie Fourniture de regards
Déliberation - DM 2024 031 Mairie provisoire Fournitures pour la
Déliberation - DM 2024 056 Acquisition de materiels
Déliberation - DM 2025 018 Mairie Fourniture pour linstallation d
Déliberation - DM 2024 083 Acquisition de materiels pour les illu
Déliberation - DM 2024 011 Fournitures pour la creation de bureau
Déliberation - DM 2024 098 Fleurissement Fourniture de mottes
Déliberation - DM 2024 040 Fournitures de produits dentretien
Déliberation - DM 2024 006 Fourniture de produits dentretien
Déliberation - DM 2024 005 Fourniture de materiels Demenagement de la mairie
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 005 Fourniture de materiels Demenagement de la mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
N°DM-2024-005
DECISION DU MAIRE
OBJET : Fourniture de matériels pour le déménagement de la mairie
Monsieur Pierre VERICEL, Maire de Chazelles-sur-Lyon
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°200526_006 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, déléguant à Monsieur le
Maire de Chazelles-sur-Lyon l’autorisation de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°220308_005 du Conseil Municipal du 8 mars 2022 donnant délégation à
Monsieur Le Maire pour signer les marchés et leurs avenants jusqu’au seuil de 215 000 € HT ;
Vu la consultation réalisée auprès de la société MANUTAN et KAISERKRAFT,
Considérant la nécessité d’avoir le matériel nécessaire pour la réalisation du déménagement de la mairie,
Considérant que la concurrence a joué correctement,
Considérant que l’offre de la société MANUTAN se révèle pertinente et respectueuse du principe de bonne utilisation des deniers publics,
Décide :
− de confier la fourniture du matériel à la société MANUTAN pour un montant de 1 054.62 euros HT, dont le financement interviendra sur les crédits inscrits au compte 6068 MAIRIPROV.
− de conclure le marché de fourniture pour une durée commençant à l’émission d’une lettre de commande jusqu’à la réception des marchandises.
− de rendre compte au conseil municipal de la présente décision.
− de dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif de Lyon, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux.
------
Fait à Chazelles-sur-Lyon, le 22 janvier 2024.
Le Maire,
Pierre VERICEL