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Déliberation - DM 2024 091 Fourniture de sacs poubelle
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 091 Fourniture de sacs poubelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
N°DM-2024-091
DECISION DU MAIRE
OBJET: Fourniture de sacs poubelle
Monsieur Pierre VERICEL, Maire de Chazelles-sur-Lyon
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°200526_006 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, déléguant à Monsieur le
Maire de Chazelles-sur-Lyon l’autorisation de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°240326 010 du Conseil Municipal du 26 mars 2024 donnant délégation à
Monsieur Le Maire pour signer les marchés et leurs avenants jusqu'au seuil de 221 000 € HT ;
Vu la consultation réalisée auprès d'ORAPI,
Considérant qu'il est nécessaire de commander des sacs poubelle pour la salubrité des rues ainsi que l'entretien des bâtiments communaux,
Décide:
— de confier la fourniture à la société ORAPI pour un montant de 1595.59 euros HT, dont le financement interviendra sur les crédits inscrits au compte 60633 VOIRI.
— de conclure le marché de fourniture pour une durée commençant à l'émission d’une lettre de commande jusqu'à la réception des sacs poubelle.
— de rendre compte au conseil municipal de la présente décision.
— de dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Elle peut également faire l'objet d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif de Lyon, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux.
Fait à Chazelles-sur-Lyon, le 12 septembre 2024.
Le Maire,
Pierre VERICEL
Pou airé
l'Adijoi nt délég ué J Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20240918-DM-2024-091-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/09/2024
Publication : 19/09/2024